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Document publié le Mardi 17 novembre 1981 par la commune de Bettant.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMMUNE de BETTANT
DEPARTEMENT DE L’AIN
PLAN LOCAL D’URBANISME
EMPLACEMENTS RESERVES
5.1
POS approuvé le 17 Novembre 1981
Modifié le 13 Juin 1986
Modifié le 1er Mars 2001
POS caduc le 27 mars 2017
PLU approuvé le 19 juillet 2017 2
EMPLACEMENTS RESERVES POUR
EQUIPEMENTS PUBLICS
Article L 151-41 du code de l’urbanisme :
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les
caractéristiques
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces
nécessaires aux continuités écologiques
(…).
Ils créent un "droit de délaissement" pour le propriétaire qui peut mettre en demeure la collectivité d'acquérir l'emprise foncière concernée par le projet ainsi annoncé.
Emplacements réservés définis à Bettant :
N° Désignation de l’opération Bénéficiaire Superficie approximative
1 Route de l’Albarine jusqu’au chemin de la Passerelle :
élargissement et aménagement pour déplacements modes
doux
Commune 2 205 m2
2 Création d’une voie nouvelle Commune 1 137 m2
3 Création d’une voie nouvelle Commune 1 499 m2
4 Aménagement d’un espace de stationnement Commune 422 m2
5 Aménagement d’un espace de stationnement Commune 222 m2
6 Aménagement d’un espace de stationnement Commune 173 m2
7 Aménagement d’un espace de stationnement Commune 279 m2
8 Création d’un chemin piéton et entretien d’une canalisation d’assainissement
Commune 530 m2
PLU de Bettant – Emplacements réservés – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont
Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont – 04-74-35-54-35 adallymartin@aol.com 3
PLU de Bettant – Emplacements réservés – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont