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Déliberation - delibno218 attribution d une subvention et approbation d une convention de partenariat entre la ville d aubervilliers et l association la ligue contre le cancer
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delibno218 attribution d une subvention et approbation d une convention de partenariat entre la ville d aubervilliers et l association la ligue contre le cancer)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
:0:
AUBERVILLIERS
@
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°218
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, OZHAN Mizgin, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, FRANCLET Karine, GODIN Guillaume, LENZI Ling.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES
Madame Julie QUETIER Monsieur Thomas VIGOT
Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW
Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER
Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUD Madame Léa FERREZ - LE GUET,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 30/09/26
DGA Solidarité/ Direction de la Santé Publique/
N°218
OBJET : Attribution d'une subvention et approbation d'une convention de partenariat entre la Ville d'Aubervilliers et l'association la Ligue contre le Cancer
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Léa FERREZ - LE GUET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention de partenariat ;
Considérant que le cancer constitue la première cause de mortalité en France et représente un enjeu majeur de santé publique ;
Considérant que l’accès à une information adaptée, à la prévention, au dépistage et aux soins constitue un levier essentiel de lutte contre les cancers et de réduction des inégalités de santé, notamment pour les publics les plus précarisés ;
Considérant que la Commune soutient les initiatives visant à sensibiliser la population à la prévention et au dépistage des cancers et à favoriser l’accompagnement des personnes touchées par la maladie et de leurs proches ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans les orientations du Contrat Local de Santé d’Aubervilliers, notamment dans le cadre de la fiche action A4 de l’axe 1 ;
Considérant que l’association « La Ligue contre le cancer » œuvre en faveur de la prévention, de l’information et de l’accompagnement des personnes atteintes de cancer et de leurs proches, et contribue ainsi aux objectifs poursuivis par la Commune ;
Considérant que la Commune et l’association « La Ligue contre le cancer » souhaitent mettre en œuvre conjointement des actions de prévention et de lutte contre le cancer sur le territoire communal ;
Considérant que ce partenariat a notamment pour objectif de fédérer les services municipaux, les associations et les acteurs économiques du territoire autour d’un objectif commun de lutte contre le cancer, de favoriser leur implication dans la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de prévention et de permettre l’émergence et la réalisation de projets communs ;
Considérant par ailleurs que, dans ce cadre, la Commune souhaite attribuer une subvention de 1 200 € à l’association « La Ligue contre le cancer » afin de contribuer au financement de programmes d’accompagnement destinés aux personnes rs et
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Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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touchées par le cancer du sein et à leurs proches aidants.
Adoption à l'unanimité par 48 pour
DELIBERE :
APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune d’Aubervilliers et l’association « La Ligue contre le cancer », annexée à la présente délibération ;
APPROUVE le versement d’une subvention à l’association « La Ligue contre le cancer », pour un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 07/10/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260930-lmc146549-DE-1-1
Publiée le : 07/10/26
Certifiée exécutoire : 07/10/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI :0:
AUBERVILLIERS
LA LIGUE (4. CONTRE
LE CANCER
SEIRNE-SAINT-DENIS
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
- La Ville d’Aubervilliers
dont le siège social est situé 2 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers,
représentée par Mr Sofienne KARROUMI en sa qualité de MAIRE, ci-après désignée « la ville
d’Aubervilliers »
Et ci-après,
- La Ligue contre le Cancer, comité de Seine-Saint-Denis, association loi 1901, dont le siège
social est situé 10 avenue J.F. Kennedy — 93351 Le Bourget Cedex, représentée par Marie-
Jeanne FOSSATI, en sa qualité de Présidente, ci-après désignée « le Comité 93 ».
| PREAMBULE
Le cancer est la première cause de mortalité en France.
Il y a plus de 1 000 nouveaux malades par jour.
La surmortalité par cancer est de 98 pour 100 000 habitants dans le département de Seine-Saint-Denis
alors qu'elle est de 88 pour 100 000 habitants dans la région Île de France.
Pour assurer un accès à l'information et aux soins des publics précarisés, un accompagnement
médico-social peut être nécessaire pour diminuer les inégalités et la précarisation.
Il faut agir sur les facteurs de risques, favoriser les actions de prévention et de dépistage.
L'éducation pour la santé auprès des enfants et adolescents participe au fondement d'une
meilleure santé.
Le Comité de Seine-Saint-Denis de la Ligue contre le cancer et la Ville d’Aubervilliers
décident de mettre en œuvre des actions conjointes.
/ CL édite| îî
Lonsarenez | ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION |
La présente convention a pour objet de favoriser le partenariat entre les acteurs locaux de la Ville
d'Aubervilliers et le Comité de Seine-Saint-Denis de la Ligue contre le cancer afin de :
Fédérer l'ensemble des services de la Ville, les associations et les acteurs économiques autour
d’un objectif commun de lutte contre le cancer,
Les impliquer notamment dans la mise en place d'actions d'information, d'éducation à la santé, de prévention et de promotion des dépistages,
Développer les environnements favorables à la santé.
Mettre en place des projets en faveur des malades atteints de cancer et de leurs proches.
| ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS
La ville :
Changer le regard porté sur le cancer et sur les personnes touchées par cette maladie,
Favoriser l'accès aux actions de prévention et de dépistage des cancers,
Mettre en place les conditions favorables à la mise en œuvre d'actions de lutte contre le cancer,
en facilitant le partenariat local associatif, économique et la participation citoyenne des
habitants.
Favoriser une démarche facilitant un accompagnement de qualité des patients atteints de cancer
et de leurs proches.
Contribuer à l'information et la communication sur les activités du Comité 93 LNCC pour faire
connaitre ses missions.
Le Comité 93 :
Concourir à diminuer la prévalence du tabagisme
Favoriser la promotion du dépistage organisé pour en augmenter la participation
Soutenir les projets de prévention en santé au sein des structures de la ville
Parfaire la connaissance de la maladie cancéreuse, ses conséquences psychosociales
Proposer un soutien aux personnes malades et aux aidants par le biais des soins de supports et
d'informations sur leurs droits | ARTICLE 3 : COMMUNICATION |
Dans le cadre des actions menées conjointement, les éléments de communication externes et
internes doivent être validés par les deux partenaires (articles, etc.).
Le comité départemental de Seine-Saint-Denis pourra utiliser le logo et les coordonnées du
partenaire pour valoriser le partenariat auprès du grand public et d’autres partenaires intéressés.
La Ville pourra également utiliser le logo du Comité de Seine-Saint-Denis de la Ligue contre le
cancer pour ses communications sur les actions communes.
| ARTICLE 5 — EVALUATION DU PARTENARIAT |
En fin d'année, le comité départemental et la Ville établiront un bilan du programme mené sur la
durée du partenariat et les perspectives qu'il aura ouvert. Une réunion semestrielle de suivi de
projets pourra être réalisée.
Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du
partenariat.
| ARTICLE 6 — CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL EH
Les parties s'engagent à faire respecter les obligations de confidentialité en ce qui concerne les
informations personnelles recueillies au cours des actions menées.
| ARTICLE 7 — DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RESILIATION EH
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa date de signature,
reconduite par simple avenant.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Fait en 2 exemplaires, dont un remis à chacune des parties.
À Aubervilliers, le
Pour la ville d’Aubervilliers,
Le Maire
Sofienne KARROUMI Le comité 93
La Présidente
Marie-Jeanne FOSSATI
Lars