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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 068 Attribution Minibus occasion ford visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 068 Attribution Minibus occasion ford visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
N>H À U T Éo R R ÊZE
ID : 019-200066744-20240911-DEC2024068-
7 COPMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-068 du 11 septembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 modifiant les délégations de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'acquisition d'un minibus d'occasion Ford custom Kombi pour le
service co-éducation parentalité, le marché est attribué à :
CHAUDAGNE AUTOMOBILES
2 impasse des Romains
19200 USSEL
Pour un montant de 32 726,03 € HT, soit 39 600,00 € TTC
ARTICLE 2 : DURÉE
La durée maximum du marché est fixée à 2 mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 11 septembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier