Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1758511007&Signature=KwJN
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1759720566&Signature=RIas
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1755429609&Signature=mZHP
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1767927222&Signature=Z7N
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1742206323&Signature=ZyRx
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1745508092&Signature=mWNI
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1743628310&Signature=Yz71
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1744605595&Signature=V4fp
Procès Verbal - PV%2006.12.23%20?Expires=1752237928&Signature=dR9K
Procès Verbal - PV%20170124%20?Expires=1742770368&Signature=TFoGa5
Procès Verbal - YpKJ5rPXsslpUJ ehAvpFNK1LxKbfYLh6Ge~PBpn3bp8SIY8fXNu9rPnknNoj7dIPsZHfwEH4GpwuNptXrfMAAZENy1D47LJD0Y9QF6j0v5PSRIe6HtZpW273u Qe1mGv4EmLgXHznqWaON3KrVs~GDqpNeDQhX5QG32mh5nI7Q246tsLoVDO4FSmog2dnoytz1nAO23JgrEjuwz6LtFHcnk5FowPzN7qGqLIc2XBg9peiBN4yLDVKzjPxvFUmfYFzBhy56hXSZ7hNMmY16DQx~UDcUV4w &Key Pair
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - YpKJ5rPXsslpUJ ehAvpFNK1LxKbfYLh6Ge~PBpn3bp8SIY8fXNu9rPnknNoj7dIPsZHfwEH4GpwuNptXrfMAAZENy1D47LJD0Y9QF6j0v5PSRIe6HtZpW273u Qe1mGv4EmLgXHznqWaON3KrVs~GDqpNeDQhX5QG32mh5nI7Q246tsLoVDO4FSmog2dnoytz1nAO23JgrEjuwz6LtFHcnk5FowPzN7qGqLIc2XBg9peiBN4yLDVKzjPxvFUmfYFzBhy56hXSZ7hNMmY16DQx~UDcUV4w &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 6 DECEMBRE 2023
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseiller présent : 12
Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.
Présents : 12
M. SCHEFFER Christian, Mme BOURING Chantal, M. RIES Pascal. M. TROTIN Georges, Mme RODERMANN Cindy, M. THIRION Pascal, M. ARONICA Christophe M. DI NATALI Giovanni, Mme TROTIN Béatrice, M. SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien.
Absents excusés : 3
Mme DUDOT Monique, M. SCHEFFER Daniel et Mme MIESZKALSKI Mélanie.
Pouvoir : 2
Mme DUDOT Monique à M. SCHEFFER Christian et Mme MIESZKALSKI Mélanie à M. THIRION Pascal.
Date de la convocation : 1er décembre 2023.
Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges.
Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h00.
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023 est approuvé à
l'unanimité. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
1 061223 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Considérant que les frais relatifs à la mise en souterrain des réseaux d'électrification des rues des Vergers, rue des Bleuets, rue de la Grotte et rue de la Paix dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs ont été prévus au budget primitif 2023 à l'article 231 ;
Attendu que l'imputation doit être modifiée en raison des flux croisés ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Décide :
D'adopter la décision modificative du budget primitif 2023 suivante :
+ 300 000 € au chapitre 20, article 204182 " Bâtiments et installations"
- 300 000 € au chapitre 23, article 231 "Immobilisation corporelles en
cours" Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
2 061223 - MAISON DE SANTE - PARTICIPATION COMMUNALE
Vu la demande de SCI NIQUEL, représentée par M. et Mme SCARPINO ; Vu la facture n° 23887 au nom de SCI NIQUEL pour un montant total de 5 766 € ;
Considérant qu'il s'agit d'une lutte contre les déserts médicaux ;
La SCI NIQUEL a démarré la construction d'une maison de santé au sein du parc communautaire sur le ban de Henriville d'une surface de 500 m² comprenant huit cellules de consultation.
M. SCARPINO Cederique quitte la salle du conseil durant cette délibération.
M. le Maire estime que cette maison de santé est d'utilité publique et de ce fait, soumet aux membres du conseil la proposition d'une participation financière à la SCI NIQUEL. Il est proposé de rembourser 2 883 €, ce qui correspond à une participation financière de 50 % de la facture totale de l'enseigne mise en place sur le bâtiment.
Il est proposé aux membres du conseil un vote à bulletin secret.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ont votés : Pour : 12 Contre : 2 Absentions : 1
Décide :
De participer financièrement à l'implantions d'une maison de santé
située sur la zone communautaire, à hauteur de 2 883 € représentant
50 % de la facture totale de l'enseigne de la maison.
De prévoir les crédits budgétaires nécessaires au budget 2024.
Le Maire, Secrétaire de séance,
D. EYL G. TROTIN