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Déliberation - D2024 11 668 Renouvellement de l'assistance technique système
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 668 Renouvellement de l'assistance technique système)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2024_11_668 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
°__ Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28 mai 2020 visée en Préfecture Le 03 juin 2020 ;
+ __ Vu l’article R-2123-1 du Code de La Commande Publique ;
° Vu la consultation lancée pour le renouvellement de l'assistance technique
système ;
+ Considérant qu’à l'issue de La consultation la proposition de la société AVA6
Méditerranée (06410 BIOT) est apparue comme économiquement la plus
intéressante pour la collectivité ;
DECIDONS
Article 1
Il est conclu un marché à procédure adaptée pour le renouvellement de
l’assistance technique système, avec la Société AVA6 Méditerranée (06410
BIOT).
Article 2
Le présent marché prend effet le 01/01/2025. La durée du marché est de 1 an
ferme (12 mois).
Article 3
Le forfait annuel de maintenance est fixé à 9 120 € HT. La dépense sera
imputée sur le budget général de la Ville 2024.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Madame la Directrice
des Systèmes d’information sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 20 NOVEMBRE 2024
Le Maire €!
Transmis en Préfecture le: © 2 4 2 L co8n
Publié ou notifié Le : 03.48: 208h
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être HELIOS : comptabilité publique
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte: D2024_11_668
Objet : Assistance Système 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20241120-D2024_11_668-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8490
Nom métier : 005-210500617-20241120-D2024 11_668-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel} application/pdf 57.1 Ko
Nom original : D_15669.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20241120-D2024_11_668-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 3 décembre 2024 à 15h16min19s Dépôt initial
En attente de transmission 3 décembre 2024 à 15h16min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 décembre 2024 à 15h17min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 décembre 2024 à 15h20min40s Reçu par Le MI le 2024-12-03
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