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Arrêté - 1754028511 ARRETE N55 2025
Document publié le Lundi 29 décembre 1986 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1754028511 ARRETE N55 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Ruralité,
Arrêté n°55
portant réglementation provisoire de
l’utilisation du domaine public communal
Artisanat Rural
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-13 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'ordonnance ri 86-1243 du 1: décembre 1986, notamment l’article 37 ; VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33 ; VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la demande en date du 28 juillet 2025, par laquelle Mme Sylvie SAURAT, Présidente de l'Artisanat Rural, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal ;
ARRÊTE
Article 1 : l'association de l'Artisanat Rural est autorisée à occuper le domaine public place de l'Eglise du 28 juillet au 19 septembre 2025 en raison de l'installation de leur barnum ;
Article 2 : la signalisation, par des panneaux et barrières, et faisant référence à cet arrêté, sera mise en place et entretenue par les membres de l’association ;
Article 3 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 19 septembre 2025, elle est personnelle et incessible ;
Article 4 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'Artisanat Rural, affiché en Mairie et sur place.
A7 Fait à Tauves, le 28 juillet 2025 Le Maire,
Christophe SERRE
Face de l'Eglise
ES de vu... nat llmant Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
TT …