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Procès Verbal - PV+CM+19+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+19+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Foilain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
0
mairie.canisy@wanadoo.fr http: /mww.canisy.fr/
Page
Î sur
7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
19
AVRIL
2021
Date
de
convocation
:
10/04/2021
Date
d'affichage
:
26/04/2021
Nombre
de
conseillers:
Enexercice:
23
Présents
:
20
Votants
:
20
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
19
avril
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusées
: Mesdames
Vanessa
TALLON
et
Céline
SURVILLE.
Absente
: Madame
Lydie
OSMOND.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
FEUFEU.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Présentation
du
nouveau
schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
pour
l'enlèvement
et
le traitement
des
ordures
ménagères
sur
le territoire
de
Saint-Lô
Agglo
-
Intervention
de
Fabrice
Lemazurier,
Président
de
Saint-Lô
Agglo
et
Benoit
Lavalley,
directeur
général
des
services
de
Saint-Lô
Agglo.
2.
Contrat
Agglo
- Communes
: Présentation
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
de
projets
communaux
dont
l'objectif
est
de
permettre
d'améliorer
l'attractivité
du
territoire
et
la qualité
de
vie
des
habitants.
3.
Legs
à
la
commune
de
feu
M.
Bernard
Levionnois
(suite
à son
testament
déposé
à
l'étude
de
Me
Marie
Legentil-Nicolas
Lair,
notaires
à Canisy)
4.
Questions
diverses.
I
-
PRESENTATION
DU
NOUVEAU
SCHEMA
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
DE
LA
MISE
EN
PLACE
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021 Page
2 sur
7
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
POUR
L'ENLEVEMENT
ET
LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SAINT-LO
AGGLO
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Fabrice
LEMAZURIER,
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
et
à
Monsieur
Benoît
LAVALLEY,
directeur
général
des
services
de
Saint-Lô
Agglo,
en
précisant
que
le
nouveau
de
schéma
de
collecte
a
fait
l'objet
d'une
première
présentation
générale
en
conseil
municipal
le
11
mars
dernier.
Monsieur
Fabrice
LEMAZURIER
précise
qu'il
est
prévu
une
rencontre
avec
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
afin
de
présenter
le
nouveau
schéma
de
collecte
qui
sera
mis
en
œuvre
à
compter
du
01/01/2022.
Il
existe
3
acteurs
:
Les
communes
: nettoiement/propreté
de
l'espace
public
(pouvoir
de
police
du
maire)
:
Saint-Lô
Agglo
: collecte
et gestion
des
déchets
en
porte-à-porte
;
Syndicat
mixte
du
Point
Fort
Environnement
: traitement
des
déchets
collectés
/
gestion
des
déchèteries. 3
enjeux :
Technique
: l'organisation
du
ramassage
est
devenue
obsolète,
date
de
10
voire
15
ans
;
Financier:
suite
à
la
fusion
de
l'Agglo
en
2017,
obligation
d'harmoniser
le
mode
de
financement
du
service
de
gestion
sur
le territoire
;
Environnemental:
mise
en
avant
des
actions
en
matière
de
prévention
de
production
des
déchets;
l'objectif
est
de
réduire
les déchets
de
40
kg/habitant.
Il
est
précisé
que
dans
10
ans,
le site
de
Cavigny,
et
d'autres
centres
d'enfouissement
se
seront
plus
en
mesure
d'enfouir
les déchets.
D'ici
2024,
il faudra
gérer
les déchets
fermentescibles.
Deux
bacs seront
fournis
aux usagers :
1 gris
pour
collecter
les déchets
ménagers
(ordures
ménagères
résiduelles)
et
1 jaune
pour
collecter
les
emballages
et
papiers
(tri).
Nouveauté
dans
les consignes
de
tri:
Les
pots,
boîtes
et
barquettes,
les
sacs,
sachets
et
film
plastiques
devront
être
jetés
dans
le
bac
jaune,
de
même
que
le papier
: de
fait,
la quantité
d'ordures
ménagères
résiduelles
sera
réduite.
Mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
(redevance) :
Une
facture
sera
émise
auprès
du
producteur
des
déchets
(propriétaire
ou
locataire),
en fonction
de
l'utilisation
du
service
(forfait
selon
le nombre
de
personnes
au
foyer,
selon
le volume
du
bac
en
place,
etc.) La
commune
de
Canisy
est
déjà
en
mode
« redevance
».
Le
forfait
de
la redevance
comprend
:
+
La
collecte
du
bac
jaune
une
fois
tous
les
15 jours
;
+
La
collecte
de
minimum
12
levées
par
an
du
bac
gris
sur
26
possibles
(toute
levée
supplémentaire
sera
payante)
;
+
L'accès
aux
déchèteries
:
+
Le
recyclage,
la valorisation
et
le traitement
des
déchets
:
+
Les
actions
en
matière
de
prévention
sur
la production
des
déchets
;
+
Les
taxes
fiscales
liées
au
traitement
des
déchets
(Taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
=
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021 Page
3
sur
7
TGAP)
: actuellement
de
30
€
la
tonne
:
elle
devrait
fortement
augmenter
et
atteindre
60
€
la
tonne
en
2025
|
+
La
fourniture
de
dispositifs
de
pré
collecte
(bacs,
colonnes
d'apport
volontaires,
.)
Dès
septembre
2021,
passage
dans
chaque
foyer
pour
la distribution
des
bacs
et
des
consignes
de
tri.
Monsieur
Benoît
LAVALLEY
suggère
à la municipalité
de
contacter
Monsieur
DEROUET,
des
services
de
l'Agglo,
pour
répertorier
les
points
critiques,
voire
dangereux,
les
voies
sans
issue,
les
points
de
regroupement
lors
de
la collecte.
Monsieur
le Maire
demande
quel
est
le coût
de
la mise
en
place
du
nouveau
schéma
de
coliecte.
Monsieur
Fabrice
LEMAZURTER
lui répond
750
000
€
; cela
représente
15 €
par
ménage.
Monsieur
le
Maire
considère
qu'il
ÿ a
peu
de
lisibilité
sur
ce
que
l'on
paie,
il suggère
de
rajouter
une
ligne
sur
la facture,
notamment
pour
la part
de
la dette.
Monsieur
Fabrice
LEMAZURIER
admet
que
20
%
du
montant
de
la facture
correspondent
au
coût
de
la
collecte
et
80
%
versé
au
Point
Fort
Environnement
(PFE)
pour
le
traitement
des
déchets
et
le
remboursement
de
la dette.
L'endettement
du
Point
Fort
Environnement
représente
environ
100
euros
par
ménage
; seulement,
la situation
actuelle
est
telle
qu'elle
est,
même
s'il y a eu
des
erreurs
dans
le
passé
; la dette
doit
être
remboursée
|
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
la recrudescence
éventuelle
des
dépôts
sauvages.
Monsieur
Benoît
LAVALLEY
lui
répond
qu'il
faudra
exercer
le
pouvoir
de
police
du
maire.
Il
existe
une
amende
administrative
de
15000
€
et
une
amende
délictuelle
de
1500
€ pour
dépôt
sauvage.
I!
précise
qu'un
habitant
qui
ne
respecterait
les
consignes
de
tri,
son
bac
ne
sera
pas
ramassé.
Monsieur
le Maire
ne
partage
cette
réponse
et
précise
que
le système
de
collecte
actuel
fonctionne
plutôt
bien
avec
un
ramassage
par
semaine
; il ne
faut
donc
pas
dégrader
le service
mais
en
profiter
pour
l'améliorer.
Il demande
à ce que
la fréquence
de
ramassage
soient
maintenues
toutes
les semaines
et
suggère
de
mettre
en
place
un
ramassage
hebdomadaire
avec
une
benne
à
double
flux.
Devenir
de
la déchèterie
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
Monsieur
Fabrice
LEMAZURIER
informe
qu'il y a eu
un
débat,
sur
le mandat
précédent,
sur
la densité
des
déchèteries
sur
le
territoire,
puisqu'il
y
en
avait
plus
qu'ailleurs.
Selon
lui,
les
déchèteries
ont
vocation
à augmenter
leur offre
de service / habitants
: il précise avoir
proposé
un maintien
du
maillage
actuel,
et un
renfort
du
personnel
pour
accompagner
les usagers
dans
leur
pratique.
Dans
ce contexte,
Monsieur
le Président
de
Saint-Lô
Agglo
confirme
le maintien
en activité
de
la déchèterie
de
St
Martin
de
Bonfossé.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
29/03/2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
29/03/2021;
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité. II
-
CONTRAT
AGGLO
/
COMMUNES
:
PRESENTATION
DU
NOUVEAU
DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PROJETS
COMMUNAUX
DONT
L'OBJECTIF
EST
DE
PERMETTRE
D'AMELIORER
L'ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
ET
LA
QUALITE
DE
VIE
DES
HABITANTS
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021 Page
4 sur
7
Monsieur
le Maire
présente
le contrat
Agglo
/ commune
au
conseil
municipal,
Les
objectifs
:
Améliorer
l'attractivité
du
territoire
et
la qualité
de
vie des
habitants
+
Le
contrat
Agglo
/
commune
a
vocation
à
mieux
accompagner
les
communes
dans
leur
projet
de
territoire
et
impulser
la mise
en
œuvre
d'opérations
structurantes
à l'échelle
de
leur
bassin
de
vie.
+
Ila
vocation
à soutenir
et accompagner
financièrement
les
projets
locaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
sur
la durée
de
la mandature.
Le
contrat
est
signé
entre
la commune
et
l'Agglo
sur
la durée
du
mandat
La mise
en place
de ce nouveau
contrat
se substitue
aux
différents
fonds
de
concours
proposés
jusqu'à
maintenant
aux
communes
par
l'Agglo.
Quelques
chiffres
Nombre
de
communes
concernées
éi
Nombre
d'habitants
concernés
79
055
habitants
(données
DGF
2019)
Enveloppe
budgétaire
totale
dédiée
50€
/ habitant
soit
3 952
750
€ sur
5 ans
L'enveloppe
financière
sera
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
des
communes.
Pour
les communes
de
- de
500
habitants
: une
enveloppe
globale
est
définie
et
les
projets
étudiés
au
cas
par
cas
Pour
les communes
de
+ de
500
habitants :
l'enveloppe
financière
est
calculée
sur
la base
de
50
€
par
habitant,
soit
pour
Canisy
1878
habitants
*
50
€
=
93
900
€
Opérations
non
éligibles
+ _ Toute
dépense
de
fonctionnement
(événements,
animations,
équipements,
etc.)
+ _
Dépenses
liées
à l'usage
et à l'entretien
d'un
équipement
+
Création
de
lotissements
en
extension
+
Opérations
d'aménagement
en
renouvellement
urbain
(financées
via
le PLH,
à raison
d'1
par
an)
+
Création,
entretien
et
travaux
de
voirie
«+
Aménagements
de
arrêts
scolaires
+
Mobilier
urbain
«
Les
études
+ _
Travaux
relatifs
aux
réseaux,
aux
déchets,
au
cycle
de
l'eau
Dossier
de
demande
de
subventions
Chaque
opération
inscrite au
contrat
devra
faire
l'objet
d'un dépôt
de
dossier
complet
pour
instruction
par
les services
de
l'agglomération
création
d'une
plate-forme
dédiée
Le
dossier
devra
être
déposé
au
stade
de
la consultation
des
entreprises.
Si
le
projet
ne
nécessite
pas
la mise
en
place
d'une
procédure
d'appel
d'offres,
trois
devis
différents
devront
être
présentés.
Les
opérations
ne
devront
pas
avoir
connu
un
commencement
d'exécution
avant
la signature
du
contrat.
Une
demande
anticipée
des
travaux
pourra
être
sollicitée
à compter
de
début
des
négociations
avec
les
services
de
l'Agglomération.
Les
projets
débutés
en
amont
de
ces
négociations
ne
seront
pas
retenus. Les
dossiers
seront
communiqués
aux
services
concernés
pour
avis.
Saint-Lô
Agglo
s'engage
à
traiter
la
demande
de
subvention
dans
un
délai
de
3
mois
à
réception
du
dossier. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021 Page
5
sur
7
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
+
d'approuver
le
projet
de
contrat
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
;
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
le
contrat.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
III
-
LEGS
À
LA
COMMUNE
DE
FEU
M.
BERNARD
LEVIONNOIS
(SUITE
À
SON
TESTAMENT
DEPOSE
À
L'ETUDE
DE
ME
MARIE
LEGENTIL-NICOLAS
LAIR,
NOTAIRES
À
CANISY)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la décision
de Monsieur
Bernard
LEVIONNOTS,
qui,
par
testament
remis à l'étude
de Maîtres
Marie
LEGENTIL
et
Nicolas
LAIR,
notaires
à
Canisy,
lègue
à
notre
commune
la
somme
de
13000.00
€
{treize
mille
euros)
dans
les
conditions
suivantes
:
La
commune
de
Canisy
devra
assurer
l'entretien
la sépulture
de
M.
Bernard
LEVIONNOIS
et
Mme
Jeanine
LEVTONNOTS
née
BERRIER
sise
carré
C
n°36
(concession
perpétuelle)
dans
le
cimetière
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Décide
d'accepter
ce
legs
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un de
ses
adjoints
à signer
les documents
nécessaires.
IV
-
QUESTIONS
DIVERSES
Projet
de
création
d'un
espace
médical
privé
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
le projet
de
création
d'un
cabinet
médical
privé,
rue
André
Osmond,
est
en
suspens
car
les
montants
des
loyers
ont
été
jugés
trop
élevés
par
les
professionnels
de
santé.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
: faut-il
avoir
recours
à
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
étudier
la faisabilité
d'une
maison
médicale.
Monsieur
Gildas
BAUDRY
suggère
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
: le conseil
y
est
favorable.
Madame
Nathalie
FAGNEN
souhaite
y
participer.
Acquisition
de
terrain
pour
le
tracé
de
la
liaison
douce
-
tranches
2
et
3
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
095
ZK18,
095
ZK20,
465
ZB38,
465
ZB39,
465
ZB40,
465
ZB37,
465
ZBA1,
465
ZB42
et
465
ZB44
sont
favorables
à la cession
d'une
bande
de
8
mètres
de
large,
représentant
une
emprise
globale
d'environ
6000
m?,
au
prix
de
€
le mètre
carré,
étant
entendu
que
la commune
prend
en
charge
les
frais
de
géomètre,
les frais
notariés,
la fourniture
et
la pose
d'une
clôture.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
+
De
valider
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
en
bordure
du
CD53
à prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
095
ZK18,
095
ZK20,
465
ZB38,
465
ZB39,
465
ZB40,
465
ZB37,
465
ZB4i,
465
ZB42
et
465
ZB44
(environ
6000
m°)
à
la Valette,
au
prix
de
1€
le
mètre
carré,
étant
entendu
que
la
commune
prend
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire,
et
les
frais
de
clôture
;
+
De
l'autoriser
à signer
en
l'étude
de
M°
LEGENTEL
et
LAIR
les actes
notariés,
et
tout
document
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021 Page
6 sur
7
afférent
à cette
acquisition.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le géomètre
doit
intervenir
le mardi
20
avril
prochain
pour
effectuer
le bornage.
À
noter
que
sur
le
cadastre
apparait
une
parcelle
cadastrée
095
ZK50
de
5m°
appartenant
à
la
commune.
En
fait,
elle
avait
été
cédée
à M.
et
Mme
Jean-Louis
JULTEN
lors
du
remembrement
de
St
Ebremond
de
Bonfossé
(ancien
chemin)
mais
la situation
n'a
jamais
été
régularisée.
Un
dossier
a été
transmis
à l'agence
de
l'eau
car
un aménagement
est
nécessaire.
Rénovation
salle
multi-activités
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
des
aléas
du
chantier
de
la salle:
les
travaux
ont
pris
3
semaines
de
retard
sur
le
planning,
l'équipe
de
maçon
était
moins
importante
que
prévu.
Le
maçon
a
fait une erreur
dans
le tracé
du niveau
0 :
ce qui a induit
une différence
de niveau
de 9 cm
;l'entreprise
devrait
reprendre
les
linteaux
(les
surélever
donc)
pour
neutraliser
cette
différence
sur
les
sorties
de
secours.
Monsieur
Philippe
FEUFEU
demande
pourquoi
l'entreprise
de
maçonnerie
ne
fait
pas
appel
à
sa
compagnie
d'assurance
au vu de
l'erreur
qu'elle a commise.
Il faut
le faire
noter
dans
le compte
rendu
de
la
réunion
de
chantier.
Si
des
modifications
sont
nécessaires
suite
à
cette
erreur,
l'entreprise
devra
l'assumer.
Monsieur
Gérard
DUVAL
indique
qu'elle
veut
assumer
seule
son
erreur
et
qu'elle
possède
les
moyens
financiers
pour.
Le
compte
rendu
de
chantier
acte
cette
erreur.
Unité
de
méthanisation
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
le
préfet
de
la
Manche
a
abrogé
son
arrêté
du
23/09/2020
portant
enregistrement
de
la création
d'une
unité
de
méthanisation
exploitée
par
la SAS
CHA
Energie
(Saint-Gilles).
Signalisation
«
attention
enfants
»
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
d'une
demande
de
riverain
du
lotissement
Claude
Monet
pour
la
pose
d'un
panneau
“Attention
enfants".
Le
conseil
donne
son
accord.
Par ailleurs,
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
signale
que
des
véhicules
empruntent
parfois
à contre
sens
la
rue
de
la
Pommeraie
(sens
interdit)
; des
soucis
de
vitesse
de
véhicules
sont
également
observés. Devis
pour
entretien
de
terrains
Monsieur
François-Noël
OSMOND
présente
deux
devis
pour
le débroussaillage
de
la voirie communale
:
l'un de
la SARL
POREE
d'un montant
de 4325.62
€ TTC
pour
le territoire
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
:
l'autre
de
la SARL
Franck
BELLTARD
d'un
montant
de
3608.83
€
pour
le territoire
de
Canisy.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la SARL
PORÉE
d'un
montant
de
4325.62
€
TTC
et
l'offre
de
la SARL
BELLTARD
d'un
montant
de
3608.83
€
TTC
pour
le débroussaillage
de
la voirie
communale
(2
passages
par
an
au
printemps
et à l'automne).
Programme
de
travaux
de
voirie
La
consultation
a été
lancée:
les
équipes
du
conseil
départementale
effectuent
les
métrés.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021 Page
7
sur
7
Solidarité
Covid
Monsieur
Sébastien
DUPARD
fait
part
au
conseil
d'une
demande
de
familles
de
malentendants
: elles
souhaiteraient
que
la commune
puisse
«
subventionner
»
l'achat
de
masques
lavables
transparents
pour
les
commerçants,
ce
qui
leur
permettrait
de
pouvoir
lire
sur
les
lèvres.
Le
conseil
municipal
y
est
favorable. Monsieur
le
Maire
suggère
que
ces
familles
nous
communiquent
les
coordonnées
des
entreprises
qui
fabriquent
ce
type
de
masques.
Association
Team
DJ
Sport
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
informe
le conseil
de
la création
d'une
nouvelle association
à Canisy
;
il s'agit
de
la TEAM
DJ
SPORT,
dont
Monsieur
Dominique
HUE
est
le président,
le siège
social
est
3
chemin
Vérité,
Les
membres
bénévoles
sont
les
bienvenus.
Fin
de
contrat
de
l'agent
administratif
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
Madame
Typhaine
THOMASSE
lui a fait
part
de
son
souhait
de
mettre
fin
à son
CDD
(service
mission
temporaire
du
Centre
de
Gestion)
à
la mi-mai
ayant
trouvé
un
emploi
qui
correspond
plus
à ses
attentes
au
sein
de
Saint-Lô
Agglo.
Élections
départementales
et
régionales
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
ceux-ci
devront
se
mobiliser
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
les
dimanches
20
et
23
juin
prochains.
Cette
double
élection
nécessite
une
disponibilité
de
16
conseillers
chaque
dimanche
pour
tenir
les
deux
bureaux
de
vote
(8
pour
Canisy
et
8 pour
St
Ebremond),
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h10.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
ue
ft
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021