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Déliberation - 24 144 DTDP Convention MaD EAD association APM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 144 DTDP Convention MaD EAD association APM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S L Gr
(Soi RES 4 ID : 078-217801687-20241007-24_144_DTDP-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
NA AG IDTDP-Ass./VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de musique
du Théâtre Alphonse Daudet à l'Association «L'Autre Pays de la Musique»
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à la demande de mise à
disposition de la salle de musique (salle avec piano) du Théâtre Alphonse Daudet, le hall, les
toilettes et le parking au profit de l'Association « L'Autre Pays de la Musique » en vue d'y tenir des répétitions.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D'AUTORISER M. le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle de musique (salle avec piano) du Théâtre Alphonse Daudet à l'Association «L'Autre Pays de la Musique».
ARTICLE 2 -— DIT que dans le cadre de cette convention, la Ville de Coignières met à disposition
de l'Association «L'Autre Pays de la Musique», la salle de musique du Théâtre Alphonse Daudet et
le personnel nécessaire à son fonctionnement afin d'y organiser des répétitions les mardis 15 octobre, 5, 12, 19 et 26 novembre 2024 de 14h00 à 15h30.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 07 octobre 2024
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre- 78310 COIGNIÈRES Tél.::0130 18 17 77: Fax: 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr