Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 16 du 23 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 16 du 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 16 du 23 septembre 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Liberté » Libarié » Égalii « Fralsrait Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 9-16

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 23 septembre 2019

AVIS ET PUBLICATION :

§ DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT

§ PREFECTURE :

- Cabinet

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9-16 du 23 septembre 2019 – Page 1 -SOMMAIRE

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat

- Arrêté préfectoral n° DS 2019-044 du 18 septembre 2019 chargeant M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de l’arrondissement de Reims, d’assurer

la suppléance de M. le préfet du département de la Marne

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 4

- Arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant sur des mesures temporaires d’interruption ou de modification de la navigation liées à un tir de

feu d’artifice le 28 septembre 2019 à Châlons-en-Champagne

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9-16 du 23 septembre 2019 – Page 2 -IX =

Liberté * td » Frareratré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DS 2019-044 PRÉFET DE LA MARNE

Arrêté chargeant M. Jacques LUCBEREILH,

Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS,

d'assurer la suppléance de M. le Préfet du département de la Marne

Le Préfet du département de la Marne,

> Le code des Relations entre le public et l'Administration ;

> La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

> La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

> Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

> Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, Préfet du département de la Marne ;

> Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;

> Le décret du 30 octobre 2018 du Président de la République nommant M. Jacques LUCBEREILH Sous-Préfet de Reims ;

Considérant :

> L'absence concomitante du département de la MARNE de M. Denis CONUS, Préfet du département et de M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture, le mercredi 25 septembre 2019, de 07H00 à 20H00.

Sur proposition de M. le Secrétaire Général,

ARRETE

ARTICLE 1°: M. Jacques LUCBEREILH Sous-Préfet de Reims, est chargé d'assurer la suppléance du Préfet de la Marne le mercredi 25 septembre 2019, de 07H00 à 20H00.

ARTICLE 2: Délégation de signature est consentie à M. Jacques LUCBEREILH pour assurer cette suppléance.

ARTICLE 3 : M. Ile Sous-Préfet de Reims est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Chälons-en-Champagne, le 18 septembre 2019

Le Préfet,

US

D : Y21}

| rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03-26-26-10-10 www.mame.pref gouv.fr

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9-16 du 23 septembre 2019 – Page 3 -Lo

Libresd » Égalé + Fratervie

Rhrumuqu FRANÇARE

PREFET DE LA MARNE

Cabinet Chälons-en-Champagne, le À 3 SEP] 2019

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE

ARRETE

portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation liées à un tir de feu d'artifice

Le préfet de la Marne

- Vu le code des Transports ;

- Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu le code du Domaine de l’État :

- Vu le code du Domaine Public Fluvial et de la navigation intérieure : - Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; - Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

- Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 portant règlement particulier dé police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne du 26 août 2014 :

- Vu la demande et les pièces afférentes présentées par la commune de Châlons-en-Champagne, en vue du feu d'artifices tirés le 28 septembre 2019 ;

- Vu l’avis de l'Unité Territoriale d’Itinéraire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne — Voies Navigables de France du 16 septembre 2019 ;

Considérant que les tirs de feux d'artifices nécessitent une interdiction de navigation et de stationnement ;

ARRETE

ARTICLE 1: Dans le cadre d’un tir de feu d’artifice le 28 septembre 2019 à Châlons-en- Champagne, la navigation est interdite de 22 h 00 à 23 h 00 et le stationnement est interdit de 20 h 00 à 23 h 00 — pour tous les usagers — en rive gauche du bief n°9 de Châlons-en-Champagne, sur le canal latéral à la Marne, entre les PK 31,683 à PK 31,800,

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixées par Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.

ARTICLE 3: Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d’autres réglementations applicables pour ce type de manifestation.

ARTICLE 4 : Les usagers de la voie d’eau devront respecter la réglementation en vigueur, pendant les périodes et dans les zones ci-dessus définies.

Loue de Jess - 51036 CHALONS EN CHAMPACUNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9-16 du 23 septembre 2019 – Page 4 --2

ARTICLE $: La mairie de Châlons-en-Champagne se conformera au Règlement de Police applicable sur le Canal Latéral à la Marne et le Canal de l’Aisne à la Marne et à toutes prescriptions données par les agents de l'UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne de VNP ou par la police et la gendarmerie,

ARTICLE 6 : La manifestation se déroulera sous la responsabilité du maire concerné qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.

L'État et Voies Navigables de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d’accident au cours des manifestations.

ARTICLE 7: Un avis à la batellerie sera diffusé à l’attention des usagers pour interdire le stationnement ainsi que la navigation.

ARTICLE 8 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui devront être

libres pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de Voies Navigables de France,

Le chemin de service devra être nettoyé dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 : La directrice de cabinet, le maire de la commune de Châlons-en-Champagne, le général, commandant adjoint la région de gendarmerie Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur territorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9-16 du 23 septembre 2019 – Page 5 -