Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
unknown - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Arrêté - DEL20244 DE 1 1 1+REMPLACEMENT+DELEGUES+TITUALIRES
Déliberation - DEL202313+APPROBATION+STATUTS+SYNDICAT+DU+DADOU?t=
Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202318 DE 1 1 1+DELEGUES+DE+LA+CSS+DU+SYNDICAT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Nombre conseillers
En exercice: 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Procuration : 1
Date convocation :
18/10/2023
Date affichage :
18/10 /2023
Publié le 40/10/2023
10:081.218101749-202319296-DEL202318-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
N° 2023-18
Séance du 26 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 26 octobre, à 18h30, le Conseil Municipal s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. CORBIERE. GRIALOU. MASSOUTIER
RIVIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE. LAFON. SOULE. VERNHES.
OBJET : DELEGUES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DU SYNDICAT TRIFYL
Considérant que le syndicat TRIFYL exploite sur notre commune et sur celle de Labessière-Candeil une
plateforme de valorisation de déchets ménagers et assimilés non dangereux,
Considérant les articles L 125-1 et suivants du code de l’environnement qui permettent la création, sur
tout site d'élimination ou de stockage de déchets, d’une commission de suivi de site (CSS), qui
remplace l’ancienne commission locale d’information et de surveillance (CLIS),
Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne :
- Monsieur Gilbert VERNHES : représentant titulaire de la commission de suivi de site de Trifyl
- Monsieur Didier BERMOND : représentant suppléant de la commission de suivi de site de Trifyl
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, G. VERNHES
Le Secrétaire de séance, D. BERMOND