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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Animaux,
2.02bis2 - Page 1 sur 2
VILLE DE MONTÉLIMAR
LES JARDINS DE NOCAZE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
PARCELLE COLLECTIVE PARTAGÉE
La ville de Montélimar est propriétaire de terrains dits « LES JARDINS DE NOCAZE » disposant d’une parcelle collective
partagée. Ces jardins sont un outil de développement social urbain et de promotion socio-économique et culturelle. Ils favorisent le développement du lien social dans les quartiers et responsabilisent les habitants à l’égard de leur habitat et de leur environnement. Cette démarche d’autoproduction est une source de complément de revenu non-monétaire, de sécurité alimentaire et également d’accessibilité aux plus démunis à une alimentation de qualité.
Article 1 :
Toute personne désirant cultiver au sein de la parcelle collective partagée doit formuler sa demande par mail et remplir un dossier d’inscription.
Les demandes sont étudiées en fonction de leur ordre d’arrivée.
L’inscription n’est valide qu'après signature du présent règlement intérieur.
Article 2 :
Le jardinier devra s’acquitter d’un droit d’adhésion annuel auprès du centre social, gestionnaire du site, ainsi qu’une participation pour l’utilisation de l’eau et des fournitures (outils, graines...). Le tarif de cette participation sont fixés par le Conseil municipal.
Article 3 :
Le jardin partagé est un jardin écologique qui préserve la biodiversité et gère l'eau de manière éco responsable. Les produits phytosanitaires de synthèse ou les engrais chimiques ne peuvent pas être employés.
Article 4 :
Les jardiniers se réunissent lors des réunions mensuelles à dates fixées par le centre social pour décider de l'organisation et des activités au jardin : plans de plantations, aménagement des différents espaces, nature des cultures... le choix des plantations vivaces est soumis à l'approbation des jardiniers adhérents lors des réunions mensuelles.
Article 5 :
Le jardinier s'engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte au bon renom et aux intérêts de la Collectivité et de ses adhérents jardiniers. Une plainte en gendarmerie sera déposée si des dégradations devaient être effectuées à l’intérieur de l’espace clôturé. Le jardinier ne se livre à aucune propagande politique, religieuse ou autre.
Article 6 :
Tout jardinier souhaitant accompagner sur le jardin, sous sa responsabilité, un groupe supérieur à 5 personnes devra faire une demande par mail au plus tard 15 jours à l’avance auprès du centre social municipal de Nocaze. La tenue d'activités régulières est du ressort de la décision de la Collectivité. 2.02bis2 - Page 2 sur 2
Article 7 :
Le jardinier respecte l'entretien de l'espace jardiné et de ses abords afin de toujours le laisser propre et rangé
(ramassage des éventuels détritus, etc.).
Article 8 :
Le jardin partagé est un espace entièrement collectif, sans parcelle privative.
Article 9 :
Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse dans le jardin.
Article 10 :
Les enfants âgés de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte adhérent.
Article 11 :
Les jardiniers doivent garer leurs véhicules sur les aires de stationnements aux abords des jardins familiaux. L’accès au
jardin est uniquement piétonnier (véhicules et motos y sont proscrits). Les vélos peuvent y entrer à condition d’être
stationnés contre les appuis vélos.
En tant qu’espace public, le jardin est ouvert à tous en présence d'un adhérent sur le site. Celui-ci s'assure du respect
de l'espace (plantations, ambiance calme et reposante) et il peut, dans un cas extrême, et après avoir essayé sans
succès des solutions plus douces, demander à un éventuel perturbateur de sortir du jardin.
Article 12 :
Chaque jardinier s'engage à entretenir (arrosage, plantation, désherbage) le jardin selon le planning, à respecter le
matériel de jardinage, à le remettre propre et en place avant son départ et à n'entreposer que le matériel
indispensable à la culture.
Article 13 :
Les récoltes sont partagées entre les jardiniers qui cultivent le jardin. Le troc de plantes et de graines est encouragé.
Article 14 :
Chaque adhérent peut utiliser librement les outils mis à disposition et procède à leur nettoyage dès que ses activités
sont terminées (gants et sécateurs non fournis).
Article 15 :
Toute personne présente dans le jardin l'est sous sa propre responsabilité. La responsabilité de la Collectivité ne
saurait être engagée en cas d'accident.
Fait le..............................
à................................................
Signature