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Arrêté - Arrêté n°286 2024 Travaux de voirie sur la Commune (EIFFAGE ROUTE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°286 2024 Travaux de voirie sur la Commune (EIFFAGE ROUTE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
pau ZANGE le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
286-2024
du
19
novembre
2024
(Publié
sur le site internet
le
19 novembre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
18
novembre
2024
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
domiciliée
rue
Louis
Broglie,
quartier
les
Jonquettes,
26503
BOURG
LES
VALENCE,
pour
divers
travaux
de
voirie
(réfection
en
enrobés,
gestion
d'eau
pluviale,
..).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
seront
exécutés
du
20
novembre
au
18
décembre
2024
sur
les
voies
suivantes
:
-__
Route
des
Moulins.
-__
Ponts
route
des
Moulins.
-
Chemin
des
Malossanes.
-
Toilettes
publiques,
parking
cimetière
de
Pizançon,
parking
du
gymnase
de
Pizançon.
-
Rue
Félix Tournigand.
-
Rue
Léon
Vallier.
-
Allée
des
Catalpas.
-
Rue
du
Vercors.
-
Chemin
de
Serres.
-
Impasse
Eole.
-
Chemin
des
Tinots.
-
Quai
bus
à Pizançon.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elie veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise. HATU A\o
le Goubet
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.