Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016

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Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Énergies, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : mercredi 27 janvier 2016 à 18 heures 30

date de la convocation:19 janvier 2016

Date de l'affichage: 19 janvier 2016

Présent: 13 membres en exercice 15 Absent:2

Représentés : Mme CARBONELL par Mr AMOKRANE Robert, Mr MARTINEZ Daniel par Mme VIVEN Paulette

Présent AMALRIC Véronique AMOKRANE Robert ANDRIOTI Patrick BONCANO David BOURDON Emmanuelle FAYRET Frédéric FERRER Jean-Pascal GARCIA Pierre-Manuel GAUBERT Nicolas MARTINAGE Fabienne MILANI Patrick SANCHEZ Roger VIVEN Paulette Secretaire: VIVEN Paulette

1- Approbation du Compte rendu de la séance du 30 décembre 2015

Accord à l'unanimité

2-Transfert de la compétence en matière d’infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables au SYADEN au Grand Narbonne Communauté d'Agglomération : Madame le Maire rappelle au Conseil que l’installation de bornes de recharge pour véhicule électriques sur le territoire apparait comme un levier de développement pour une plus grande utilisation des véhicules électriques. Le SYADEN a élaboré un schéma de répartition de recharge pour véhicules électriques sur le département de l’Aude. Ce schéma prévoit l’installation de 150 bornes dont 42 sur le territoire du Grand Narbonne

Madame le Maire explique à l’assemblée que le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération doit se doter de la compétence spécifique et doit dans un premier temps prendre la compétence « installation et gestion d’infrastructure(s) de recharge pour les véhicules électriques et hybrides » dans la perspectives d’adhérer ensuite à la compétence du SYADEN Installation de gestion d’Infrastructure(s) de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Cette prise de compétence permettra au Grand Narbonne de pouvoir participer financièrement à l’installation et à l’exploitation des infrastructures de recharge. L’Adhésion du Grand Narbonne à la compétence du SYADEN permettra au SYADEN d’être maître d’ouvrage pour l’achat, l’installation et l’exploitation des IRVE sur le territoire. Considérant que le Grand Narbonne a délibéré Favorablement pour prendre cette compétence Madame le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence installation et gestion d’infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en vue de l’adhésion au SYADEN au Grand Narbonne

Accord à l'unanimité3-Transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques au Grand Narbonne Communauté d’Agglomération. Le Maire rappelle que le déploiement d’un réseau Très Haut Débit à l’horizon 2030 est un objectif prioritaire pour le Grand Narbonne. Un schéma directeur d’aménagement numérique a été élaboré par le Conseil Départemental en partenariat avec l’Etat, la Région, les Intercommunalités, les chambres consulaires et la Caisses des Dépôts et Consignations. Ce schéma a validé une stratégie de déploiement de la fibre optique sur l’intégralité du territoire avec une première étape sur la période 2015/2020 aboutissant à la réalisation de près de 92000 prises sur le département dont 22500 sur la Grand Narbonne Considérant que le Grand Narbonne a délibéré Favorablement pour prendre cette compétence Madame le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructure et de réseaux de communication électriques en vue de l’adhésion au SYADEN au Grand Narbonne.

Accord à l'unanimité

4- Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des fourrières refuges intercommunaux pour chiens et chats au Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.

Madame le Maire donne lecture de l’article n°L211-24 du code rural et de la pêche maritime « chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L211-25 et L211-26, soit au service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.

Cette compétence a été transférée au Grand Narbonne par ses communes membres et la Communauté d’Agglomération gère actuellement deux fourrières intercommunales situées au Narbonne et Port la Nouvelle.

Le refuge constitue le prolongement naturel de la fourrière et permet de conserver les animaux après le délai légal de huit jours ouvrés en fourrière, sans qu’ils soient euthanasiés.

Madame le maire propose d’adjoindre à la compétence « fourrière animale » la compétence refuge animalier et de transférer cette compétence « création, aménagement, entretien et gestion des fourrières- refuges intercommunaux pour chiens et chats « au Grand Narbonne

Accord à l'unanimité

5- Avis sur le projet de SAGE de la Basse Vallée de l’Aude

Madame le Maire informe le conseil que le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Basse Vallée de l’Aude a été arrêté le 3 décembre 2015 par la commission locale de l’eau.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet SAGE, conformément à l'article L212-6 du

Code de l'Environnement. Dans les prochains mois une enquête publique aura également lieu sur l’ensemble du périmètre du SAGE.

Madame le Maire présente les documents constituant le SAGE.

Madame le Maire appelle le conseil à émettre un avis favorable sur le projet de SAGE,

Accord à l'unanimité6- Renouvellement du contrat avec ste Johannes pour l’entretien des espaces verts.

Madame le Maire rappelle au Conseil que l’entretien des espaces verts, rue du pont, au Monuments aux

Morts et le long de la départementale 326 est assuré par l’entreprise adaptée STE JOHANNES.

Considérant que le contrat d’entretien de ces espaces verts est arrivé à échéance et que cette entreprise

donne entière satisfaction. Madame le Maire propose le renouvellement du Contrat.

Ce contrat d’entretien comprend 6 interventions par an (en Février /Avril/Juin/Août/Octobre/Décembre)

pour un montant total annuel de 1980 € (6*330€)

Accord à l'unanimité

7- Convention de partenariat avec le Grand Narbonne pour le spectacle de la Tempora 2016 :

Madame le Maire dépose la convention de mise en œuvre du dispositif « La Tempora » pour la

manifestation « ceux qui marche debout » du samedi 30 juillet 2016 entre la commune et le Grand

Narbonne

Accord à l'unanimité

8- Engagement des dépenses :

Autres immobilisations corporelle : 1200€

Matériel de bureau et informatique 1800€

Cimetière 11000€

Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 2 500€

Autre matériel et outillage de voirie 680€

Accord à l'unanimité

9- Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens avec les Passerelles jusqu’à fin

2016 Accord à l'unanimité

10- Divers

- Lecture de 2 courriers de demande de subventions : seules les associations locales sont

subventionnées

- Demande d’aide du RASED pour l’achat de matériel : attente du listing des élèves pris en

charge et du montant de l’aide demandé (au prorata du nombre d’élèves)

- Demande d’eau potable au Tennis devis du Grand Narbonne : 2 120€

- Salle de la poste : proposition de l’ACCA de prendre en charge la mise aux normes de

l’électricité afin d’utiliser cette salle (Bail ou convention précaire renouvelable tous les ans) : la

salle pourra être utilisée par d’autres associations. 3 abstentions, 12 pour

- Délibération des Passerelles convention de mise à disposition de moyens jusqu’à fin 2016

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par Nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le

A la porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales