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Arrêté - 2026 224 Arrete Ramery Route de Bethune du 16 FEVRIER AU 27 MARS 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 224 Arrete Ramery Route de Bethune du 16 FEVRIER AU 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2026 - 224
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
BETHUNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'accord du CD 62 en date du 14 octobre 2025,
Vu la demande en date du 30 janvier 2026 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 30 janvier
2026, de l’entreprise RAMERY RESEAUX, Z.A du bas
Pré rue Jean Jaurès, 59590 RAISMES
Considérant que des travaux de terrassement pour la
suppression de plusieurs raccordements au réseau
GAZ pour le compte de GRDF vont être entrepris par
l'entreprise RAMERY RESEAUX et qu'il convient de
prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents pendant la période allant du
lundi 16 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables route de Béthune (partie comprise entre la rue du 1° mai et la rue Edouard Bollaert) à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise RAMERY RESEAUX, au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 3 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise RAMERY RESEAUX veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY RESEAUX
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY RESEAUX conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans
l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise RAMERY RESEAUX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux). ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 04 février 2026
Pour le Maire,
L'’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON