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Arrêté - Arrete T2023 77 Route de la Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 77 Route de la Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
. ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-77
Aménagement de la circulation
ROUTE DE LA GRANDE RUE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Travaux de remplacements des poteaux télécom
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 18 Avril 2023 de CIRCET — 22 Rue du Colombier — 37700 SAINT-PIERRE-DES-
CORPS,
Considérant, que des travaux de remplacements des poteaux télécom, ROUTE DE LA GRANDE RUE,
nécessite un aménagement de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de remplacements des poteaux télécom, la circulation des véhicules se
fera par alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux, ROUTE DE LA GRANDE
RUE , du 3 Mai 2023 au 23 Mai 2023 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit
des travaux.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à
l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception des véhicules de chantier nécessaires à
l'exécution des travaux.
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal
administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 02 mai 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 02 mai 2023