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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
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Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services du Département
Direction de l'Education, de la Jeunesse et
des Sports
Service Administratif Jeunesse et Sport
Affaire suivie par : Anne-Lise TREUSSART
Poste: 71.80
2011-CP-3701
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 mai 2011
CONVENTION DE PARTENARIAT JEUNESSE - PROJETS HUMANITAIRES JEUNES 78
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
DE FONCTIONNEMENT À QUATRE ASSOCIATIONS
EXERCICE 2011
Politique sectorielle Culture, Sports, Jeunesse et Loisirs
Secteur d’intervention Jeunesse et Loisirs
Programme Convention de partenariat Jeunesse 2001P189
Données financières CP 2011
Montant actualisé 523 000 €
Montant déjà engagé 383 000 €
Montant disponible 140 000 €
Montant réservé pour ce rapport 28 300 €
Conformément à la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011, relative à la délégation d’attributions à la Commission Permanente, j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation les propositions de subventions qui pourraient être accordées à quatre associations humanitaires dont les actions s’inscrivent dans le dispositif "Projets Humanitaires Jeunes 78" institué par l'Assemblée Départementale le 25 juin 1999. 1 - RAPPEL SUCCINCT DU DISPOSITIF
Ce programme s'adresse aux associations régies par la Loi du 1er juillet 1901, justifiant d'au moins un an d'existence et dont le siège social est situé en Région Ile de France. Il est fondé sur une relation directe avec les associations, partenariat assorti d'objectifs clairement définis et acceptés par les deux parties.
Les projets présentés concernent exclusivement des actions humanitaires dont l'association est initiatrice et se porte garante. Ils doivent correspondre aux besoins réels des populations en direction desquelles sont orientées les aides. Les projets doivent être menés sur le moyen ou long terme (au minimum trois ans) et inclure la participation effective de jeunes Yvelinois âgés de 18 à 25 ans.
L'aide départementale est attribuée en fonction de la qualité et de l'importance du dossier et fait l'objet d'une affectation selon les deux axes d'intervention suivants :
-part réservée à la réalisation du projet (action), selon un échéancier préalablement établi,
-contribution départementale aux frais engendrés par la présence obligatoire de jeunes Yvelinois, d'une durée d'au moins quatre semaines consécutives. Cette contribution est calculée sur la base d’un forfait individuel variant en fonction de la destination (700 € en Afrique et 900 € en Asie et Amérique latine).
2 - PRESENTATION DES PROJETS
J'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation une proposition globale de subvention d’un montant de 28 300 € au bénéfice de quatre associations qui répondent aux conditions d’admission et aux objectifs de notre dispositif, s’agissant de trois nouvelles associations et d’un renouvellement.
A - AVENANT A LA CONVENTION INITIALE
ASSOCIATION INDE ESPOIR
ü Présentation de l’Association
Créée en 1985, cette Association, dont le siège est situé à Paris, a pour objet de faire connaître et de soutenir l’action des jésuites indiens, notamment dans le domaine du développement économique et social et de l’éducation de populations indiennes défavorisées.
Son intervention se situe en Inde du Sud (Etat du Karnataka). Elle consiste à réaliser des constructions utiles aux populations les plus pauvres, notamment aux Indiens «Intouchables». Son partenaire local est l’évêque Robert MIRANDA à Gulbarga dans le Karnataka.
Depuis 2003 l’association est soutenue par le Conseil Général qui co-finance la construction de maisons en faveur des populations les plus pauvres, ainsi que la construction d’une école.
ü Partenariat 2011
Son action se déroulera en juillet 2011. Il s’agit de la réhabilitation d’un dispensaire situé à Naganahalli dans le Karnataka.
Les dépenses afférentes à la participation de 3 jeunes Yvelinois sont estimées à 3 600 €.
Le montant total du projet pour l’édition 2011 s’élève à 48 845 €. En application des dispositions en vigueur et considérant la demande de l’association le montant de l’aide qui pourrait être allouée est de 3 000 € : 2 700 € pour la participation des trois jeunes yvelinois (900 €/jeune pour cette destination) et 300 € pour la participation aux actions retenues.
B – CONVENTION INITIALE DE PARTENARIAT
ASSOCIATION DENTAL FUUTA TOORO
ü Présentation de l’Association
Cette Association, créée en 1987 et dont le siège est situé à Paris avec une section aux Mureaux depuis 1999, a pour but de promouvoir et d’assurer la réalisation de projets de développement en vue de participer au soutien économique, social et culturel des populations des pays de la région nord et ouest de l’Afrique.
Son intervention se situe au Sénégal dans la communauté rurale de Bembou, dans la région de Kédougou, en direction des populations défavorisées. Son partenaire local est le Conseil Rural, le Ministère de la Santé et de la Prévention.
ü Partenariat 2011
Son action se déroulera en août 2011. Il s’agit de la 1ème phase de la construction d’un poste de Santé. Le coût des actions recevables est estimé à 21 200 €.
Les dépenses afférentes à la participation de 4 jeunes Yvelinois sont estimées à 3 800 €.
Le montant total du projet pour l’édition 2011 s’élève à 25 000 €.
En application des dispositions en vigueur et considérant la demande de l’association le montant de l’aide qui pourrait être allouée est de 10 000 € : 2 800 € pour la participation des quatre jeunes yvelinois (700 €/jeune pour cette destination) et 7 200 € pour la participation aux actions retenues.
ASSOCIATION COLLECTIF DES FEMMES
Cette Association, créée en 2005, dont le siège est situé à Mantes la Jolie, a pour but de promouvoir la création et le développement de micro projets au Sénégal.
Son intervention se situe au Sénégal dans le village de Thiès à 70 km de Dakar, en direction des populations défavorisées.
ü Partenariat 2011
Son action se déroulera en juillet 2011. Il s’agit de la construction de deux salles de classes. Le coût des actions recevables est estimé à 17 837 €.
Les dépenses afférentes à la participation de 6 jeunes Yvelinois sont estimées à 5 700 €.
Le montant total du projet pour l’édition 2011 s’élève à 23 537 €.
En application des dispositions en vigueur et considérant la demande de l’association le montant de l’aide qui pourrait être allouée est de 9 200 € : 4 200 € pour la participation des six jeunes yvelinois (700 €/jeune pour cette destination) et 5 000 € pour la participation aux actions retenues. ASSOCIATION TRAIT D’UNION-ECOLES
Cette Association, créée en 2005, dont le siège est situé aux Mureaux, a pour but d’aider à la réfection et à l’équipement des écoles en Afrique. Son intervention se situe au Sénégal dans le village de Danthiady dans la région de Matam, en direction des populations défavorisées. Son partenaire local est l’Association des Parents d’Elèves de Danthiady.
ü Partenariat 2011
Son action se déroulera en juillet-août 2011. Il s’agit de la construction de deux salles de classe. Le coût des actions recevables est estimé à 12 200 €.
Les dépenses afférentes à la participation de 3 jeunes Yvelinois sont estimées à 3 800 €.
Le montant total du projet pour l’édition 2011 s’élève à 16 000 €.
En application des dispositions en vigueur et considérant la demande de l’association le montant de l’aide qui pourrait être allouée est de 6 100 € : 2 100 € pour la participation des trois jeunes yvelinois (700 €/jeune pour cette destination) et 4 000 € pour la participation aux actions retenues.
3 – PROPOSITIONS DE SUBVENTION
Les propositions de subvention soumises à votre appréciation portent sur une affectation globale de 28 300 € selon la répartition ci-après :
- 3 000 € pour l’association INDE ESPOIR, dont le siège est à Paris,
- 10 000 € pour l’association DENTAL FUUTA TOORO, dont le siège est aux Mureaux,
- 6 100 € pour l’association TRAIT D’UNION-ECOLES, dont le siège est aux Mureaux,
- 9 200 € pour l’association COLLECTIF DES FEMMES, dont le siège est à Mantes la Jolie.
Si ces propositions reçoivent votre agrément, elles seront concrétisées par la signature d’un avenant à la convention initiale de partenariat et de trois nouvelles conventions.
Je vous propose de m’autoriser à signer cet avenant et ces conventions.
Je vous invite, en conséquence, à vous prononcer sur ces propositions et adopter les termes de la délibération suivante :