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Compte-Rendu - CR Commission Transition Ecologique Cadre de Vie 03 11 2021
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Commission Transition Ecologique Cadre de Vie 03 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET
CADRE DE VIE
MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 à 17 H
COMPTE RENDU
ORDRE DU JOUR
Pôle Parcs, Jardins & Espaces Naturels
1- Passation de conventions en vue de la création de deux jardins partagés.
2- Modification partielle du règlement des jardins familiaux.
Etaient présents sous la présidence de : Monsieur Julien VICK, Adjoint au Maire
• Madame Béatrice AGAMENNONE Adjointe au Maire, membre titulaire
Béatrice AGAMENONNE s’excuse en cours de réunion pour se rendre à une autre commission
• Monsieur Henri MALASSE, Conseiller Municipal Délégué, membre titulaire • Madame Yvette MASSON FRANZIL, Conseillère Municipale Déléguée, membre suppléant • Madame Rachel BURGY, Conseillère Municipale Déléguée, membre titulaire • Madame Martine NICOLAS, Conseillère Municipale Déléguée, membre titulaire • Madame Patricia ARNOLD, Adjointe au Maire
• Madame Marina VERRONNEAU, Conseillère Municipale, membre titulaire • Monsieur Michel KOENIG, Directeur Pôle Parcs/Jardins Espaces Naturels • Monsieur Franck ROGOVITZ, Chef de la Mission Développement Durable et Solidaire • Monsieur Bruno MUSCAT, Chef de Service Jardinage Urbain et Végétalisation Participative
• Monsieur Michel VORMS, Conseiller Municipal Délégué, membre suppléant Etaient excusés :
• Madame Isabelle VIALLAT, Conseillère Municipale Déléguée, membre titulaire • Monsieur Blaise TAFFNER, Conseiller Municipal Délégué, membre suppléant • Madame Gertrude NGO KALDJOP, Adjointe au Maire
• Madame Laurence MOLE TERVER, Conseillère Municipale Déléguée, membre suppléant • Madame Danielle BORI, Conseillère Municipale, membre titulaire
M. Vick ouvre la séance à 17h et propose l’examen des deux points proposés par le pôle Parcs, jardins et
espaces naturels qui seront inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de novembre 2021 :
1. Passation de deux conventions pour la création de jardins partagés
M. Muscat présente le point :
• Projet de « rue comestible » de l’association OPPIDUM, rue des Murs
L’association OPPIDUM, qui gère rue des Murs un site de compostage sous convention avec l’EMM et la Ville,
entretient depuis plusieurs années différents bacs de jardins potagers au même endroit, en bordure de
l’Institut européen d’écologie. Elle souhaite développer encore son activité de rue « comestible » en 3
endroits figurant sur le plan en annexe de la délibération. Une nouvelle convention a été établie qui précise
les conditions de cette nouvelle mise à disposition de terrains par la ville et les engagements de l’association
en matière d’entretien et d’animation pour le quartier. La convention est sans incidence financière pour la
ville de Metz qui pourra, au cas par cas, épauler l’association, en régie, par la réalisation de quelques
aménagements.
• Projet de forêt-jardin sur le site des jardins familiaux de Chaufournier dans le village de Vallières par l’association « You’re talking to me »
Le projet consiste à réaliser une forêt jardin sur un terrain de 340 m2, servant d’espace d’expérimentation,
de découverte de la nature et d’ouverture artistique. Cet espace sera ouvert sur le quartier et proposera des
activités, notamment aux enfants de l’école attenante au terrain et à d’autres écoles de la ville.
Madame Masson-Franzil se réjouit de cette nouvelle offre dans le quartier de Vallières qui complètera celle
proposée par le CPN Coquelicot et souhaite que les tarifs pratiqués restent modérés et accessibles aux
familles.
Avis favorable de la Commission TECV.
Rapporteur : Henri MALASSE
2. Modification partielle du règlement des jardins familiaux
M. Muscat présente le point :
L’actuel règlement des Jardins familiaux a été voté fin 2017 et différents articles demandent à être remis à
jour pour leur apporter plus de précisions et leur redonner de la cohérence par rapport à la réalité du terrain.
Le détail de ces adaptations figure dans le corps de la délibération proposée et de ses annexes. Pour
l’essentiel, on peut en citer deux principales : • La notion de « colocation » est remplacée par celle de « location conjointe », avec la création du concept de « locataire principal » qui acquitte le loyer et de « locataire secondaire » qui peut lui être associé pour une exploitation conjointe du jardin et peut sous certaines conditions reprendre en son nom le jardin en cas de d’abandon du locataire principal. Cette modification vise à faciliter la gestion administrative de la parcelle notamment en cas de conflits entre ses usagers lorsqu’il y en a deux. [Note post-réunion du pôle PJEN : à la demande de la Direction Générale, suite à une nouvelle relecture du
règlement par le service juridique, est finalement supprimée la notion de « location conjointe » et de
« locataire principal/secondaire » afin de supprimer toute ambiguïté quant à la prééminence du locataire. Le
statut de locataire secondaire est remplacé par celui « d’ayant droit », désigné par le futur locataire au
moment de la demande de jardin. Cette désignation peut se faire après attribution mais dans ce cas avec un
« ayant droit » qui est par ailleurs demandeur de JF et en position de se voir attribuer un jardin à la date de la
désignation. Comme dans la version du règlement présentée en commission, « l’ayant doit » peut se voir
transférer, sous certaines conditions, le contrat de location en son nom propre en cas de départ du locataire,
ce qui constitue le principal avantage du statut].
Il est à noter que le nombre de demandeurs de jardins familiaux en attente a fortement augmenté après le confinement (il s’établit à 580 actuellement). La possibilité qui est donnée de pouvoir exploiter les parcelles de manière conjointe est de nature à réduire le nombre de demandeurs et donc la durée de l’attente pour un jardin qui est actuellement d’environ 3 ans. Les contrôles des parcelles qui ont été également accrus vont permettre de dénoncer les contrats des terrains non ou mal cultivés (environ une centaine) et de les reproposer à de nouveaux locataires d’ici le printemps. Dans le même ordre d’idée, un nouveau site de jardins familiaux va voir le jour en 2022 dans le Fort des Bordes et quelques parcelles supplémentaires seront également créées dans plusieurs sites de jardins familiaux actuels suite à des travaux de réaménagement.
• La notion de « priorité géographique » est supprimée sauf pour le site du sansonnet où les jardins familiaux participent vraiment au projet urbain du quartier. Cette « priorité géographique » permettait de bien ancrer certains sites de jardins familiaux dans leur quartier en donnant priorité aux résidents proches mais elle a parfois été source de difficultés de gestion administrative au moment des attributions. Elle ne correspond plus à un besoin dans les autres secteurs de la ville.
Mme Masson-Franzil évoque une rumeur qui circule dans le quartier de Vallières à propos de parcelles de
jardins familiaux qui ne seraient plus cultivées et resteraient en friches depuis plusieurs années. M. Muscat
indique que cela pourrait correspondre à quelques parcelles isolées, sans alimentation en eau et peu
équipées, ce qui expliquerait le désintérêt des demandeurs pour leur location. Un bilan sera fait sur la
question et une réponse sera apportée à Mme Masson-Franzil.
La Commission TECV émet un avis favorable au projet de délibération.
Rapporteur : Henri MALASSE
En l’absence de nouvelle intervention ou question, Monsieur Vick clos la séance à 17h50.
Le Président de la Commission
Julien VICK