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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ie² est un établissement secondaire de HYDRATOP
SARL au capital de 12 700 € - 442173282 RCS ANGERS – NAF : 7112 B Siège social - Malvoisine – 49 460 ECUILLE
3 Impasse de la Tonnelle - 17 610 CHANIERS
Tél : 05 46 98 00 88 – Fax : 05 46 98 00 89
Email : iee@hydratop.net
ETUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
SECTEURS URBANISABLES DU BOURG, D’ARGENCE & VIVILLE
------
COMMUNE DE CHAMPNIERS
E E E E E E E EV V V V V V V VA A A A A A A AL L L L L L L LU U U U U U U UA A A A A A A AT T T T T T T TI I I I I I I IO O O O O O O ON N N N N N N N E E E E E E E EN N N N N N N NV V V V V V V VI I I I I I I IR R R R R R R RO O O O O O O ON N N N N N N NN N N N N N N NE E E E E E E EM M M M M M M ME E E E E E E EN N N N N N N NT T T T T T T TA A A A A A A AL L L L L L L LE E E E E E E E T T T T T T T TH H H H H H H HE E E E E E E EM M M M M M M MA A A A A A A AT T T T T T T TI I I I I I I IQ Q Q Q Q Q Q QU U U U U U U UE E E E E E E E « « « « « « « « E E E E E E E EA A A A A A A AU U U U U U U UX X X X X X X X P P P P P P P PL L L L L L L LU U U U U U U UV V V V V V V VI I I I I I I IA A A A A A A AL L L L L L L LE E E E E E E ES S S S S S S S » » » » » » » »
Maître d’Ouvrage : Commune de Champniers
Mairie
1 Rue Grives Musiciennes
16 430 Champniers
Référence : NCEP/JF/2015-089 Date : 13 Avril 2015
Version : Version n° 1 Emetteur : Julien FONTAINE Etude de Gestion des Eaux Pluviales
Secteurs urbanisables
Commune de Champniers NCEP/JF/2015-089
IMPACT eau environnement 2
SOMMAIRE
A Préambule. _____________________________________________________________________ 3
B Phase 1 - Contexte général – Etat initial sommaire. ______________________________________ 4
1 Situation géographique. _______________________________________________________________ 4
2 Topographie communale ______________________________________________________________ 4
3 Contexte géologique et hydrogéologique __________________________________________________ 6 3.1 Contexte géologique ____________________________________________________________________ 6 3.2 Contexte hydrogéologique _______________________________________________________________ 8
4 Contexte hydrologique _______________________________________________________________ 15 4.1 Bassin versant de la Charente ___________________________________________________________ 15 4.2 Le SDAGE Adour Garonne et le SAGE Charente _____________________________________________ 16 4.3 L’Argence de sa source au confluent de la Charente (FRFR468) _________________________________ 18 4.4 Ruisseau de Champniers (FRFRR468_1)___________________________________________________ 19 4.5 Ruisseau de Viville (FRFRR8A_2) ________________________________________________________ 20 4.6 Zonages réglementaires liés au réseau hydrologique : _________________________________________ 21 4.7 Zones inondables : ____________________________________________________________________ 21
5 Le contexte biologique et zones NATURA 2000 ___________________________________________ 22 5.1 Les zones naturelles sensibles : __________________________________________________________ 22 5.2 Zone NATURA 2000 – « Vallée de la Charente d’Angoulême à Cognac et ses principaux affluents » :____ 23 5.3 Pré-localisation de zone humide: _________________________________________________________ 24
6 Synthèse des éléments de l’état initial ___________________________________________________ 27
C Phase 2 – Enjeux pluviaux sur les secteurs d’études ____________________________________ 27
1 Préconisations générales _____________________________________________________________ 27
2 Préconisations spécifiques aux secteurs d’études __________________________________________ 27 2.1 Descriptif par secteurs d’études __________________________________________________________ 27 2.2 Propositions d’ouvrages pluviaux sur les secteurs à enjeux _____________________________________ 33
D ANNEXES. ____________________________________________________________________ 39
LISTE DES FIGURES
Figure 1. Localisation des secteurs d’étude ............................................................................................................ 4
Figure 2. Topographie communale ......................................................................................................................... 5
Figure 3. Contexte géologique des secteurs d’étude .............................................................................................. 7
Figure 4. Aléa retrait / gonflement des argiles ........................................................................................................ 8
Figure 5. Aléa retrait gonflement des argiles. ......................................................................................................... 8
Figure 6. Risques de remontées de nappes ......................................................................................................... 12
Figure 7. Cartographie de la zone inondable du village de l’Argence .................................................................. 21 Etude de Gestion des Eaux Pluviales
Secteurs urbanisables
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IMPACT eau environnement 3
A Préambule.
La commune de Champniers a entrepris la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour cette révision, une évaluation environnementale doit être élaborée. Cette révision a été confiée à notre partenaire le cabinet URBANhymn’s – Saint Sauvant. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, il nous est demandé d’aborder la thématique « eaux pluviales » sur des secteurs à enjeux du fait de leur urbanisation future.
Ainsi le présent dossier, après avoir élaboré un état initial sommaire du territoire communal, s’attache à présenter la gestion des eaux pluviales sur les secteurs définis au préalable et de proposer des solutions de gestion afin d’éviter tout problème ultérieure, notamment ceux liés au ruissellement des eaux pluviales.
Les secteurs étudiés sont :
- Les zones urbanisables du bourg
- Le village d’Argence
- Le village de Viville
Le présent dossier est divisé en deux phases :
- Phase 1 : Contexte général – Etat initial sommaire
- Phase 2 : Enjeux pluviaux sur les secteurs d’études Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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IMPACT eau environnement 4
B Phase 1 - Contexte général – Etat initial
sommaire.
1 Situation géographique.
La commune de Champniers est située à 5 kilomètres au Nord de l’agglomération d’Angoulême, entre la RN 10 à l’Ouest et la RN 141 au Sud.
Elle fait partie de la Communauté de Communes de Braconne et Charente.
Le territoire communal s’étend sur une surface de 45.29 km² dont une grande majorité de terres agricoles (prairies et céréales).
Figure 1. Localisation des secteurs d’étude
Source : Extrait de www.geoportail.fr consulté le 07/04/2015
2 Topographie communale
Le territoire de Champniers se caractérise par un relief de type collinaire. Les altitudes sont comprises 34 mètres NGF au point le plus bas situé au sein de vallée de l’Argence (à hauteur du bourg voisin de Balzac), et 143 mètres NGF au point le plus haut au lieu-dit « Le Grand Plantier de Viville » au Nord du village de Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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IMPACT eau environnement 5
Viville. Plusieurs grandes unités orographiques se dessinent à l’échelle de la commune. Un relief de plateau domine la vallée principale de l’Argence, qui communique avec la grande vallée de la Charente à hauteur d’Angoulême. Le plateau s’organise autour de deux autres petites vallées (Le Petit Champniers, le Viville) qui créent deux entailles supplémentaires dans le territoire. Les trois vallées, qui correspondent à trois bassins versants distincts, sont séparées par des crêtes calcaires qui dominent le plateau, où l’on retrouve les points les plus hauts. Des buttes-témoins appelées localement « puys » se dessinent au sein du paysage, notamment le « Puy de Nelle » (142 mètres NGF) et le « Bois de Ferrière » (140 mètres NGF). Ces buttes constituent des repères importants dans les horizons. Peu favorables à la mise en culture, les hauts reliefs sont généralement boisés. En découlent des paysages ondulés d’une grande qualité.
Figure 2. Topographie communale
Source : Préfiguration de l’Etat initial de l’environnement – URBAN HYMNS – Version Provisoire – Avril 2014 Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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IMPACT eau environnement 6
3 Contexte géologique et hydrogéologique
3.1 Contexte géologique
3.1.1 Formations géologiques
Il existe plusieurs formations géologiques sur les secteurs d’études :
Secteurs d’études Formations géologiques concernées
Secteurs urbanisables du bourg J8b - Kimméridgien supérieur Fz - Alluvions modernes
Argence J8b - Kimméridgien supérieur Fz - Alluvions modernes
Viville J8a - Kimméridgien inférieur J8b - Kimméridgien supérieur
J8a - Kimméridgien inférieur (30 à 40 m) :
Au Kimméridgien inférieur est rapportée une succession de calcaires argileux tendres ou lithographiques en bancs de 0,20 à 0,50 m à interlits marneux centimétriques. La base de l'étage est représentée par 3 m de calcaire lithographique.
Au Nord de la feuille, le sommet du Kimméridgien inférieur est marqué sur quelques mètres par la succession suivante (de bas en haut) :
a) calcaires argileux gris, finement détritiques à entroques et Lamellibranches.
b) calcaires argileux blancs, finement détritiques et fossilifères (Exogyres et moules internes de Lamellibranches).
c) dolomies microgrenues jaunâtres, légèrement glauconieuses, renfermant de la marcasite et des moules internes de Lamellibranches.
J8b – Kimméridgien supérieur :
Il est représenté par une monotone succession de bancs de calcaires plus ou moins argileux à pyrite et géodes de calcite, de marnes et de niveaux lumachelliques à Exogyra Virgula.
La base de la formation peut s'observer à la carrière de l'Angevinière (commune de Touvre) : c'est, sur 18 m, une alternance de calcaires argileux et de marnes avec un banc (0,20 m) de calcaire lithographique. Exogyra Virgula y abonde également en donnant naissance à des lumachelles. On y trouve des Céphalopodes, des vertèbres d'Ichthyosaurien et de Crocodilien*.
Les marnes de la base de cette carrière contiennent une très riche microfaune de Foraminifères (dont Everticyclammina virguliana Koechlin et Lenticulina uralica) d'Ostracodes (dont Polydentina steghausi Klinger). L'ensemble de cette microfaune indique le Kimméridgien supérieur avec une forte probabilité pour la zone à Pseudomutabilis.
Fz - Alluvions modernes :
Elles occupent le fond des vallées de la Charente et de ses affluents : l'Aume, l'Argence, le Javart, le Son-Sonnette, la Bonnieure, la Tardoire et le Bandiat. Ce sont des sédiments argilo-sableux mélangés fréquemment à des fragments calcaires arrachés à la couverture de grèze des flancs de vallées. Dans la plaine alluviale de la Charente, plusieurs forages montrent une granulométrie croissante des constituants vers la base.
Généralement, 0,5 m à 3 m de sables et de graviers sont recouverts par 0,5 m à 5 m de limons argileux. Par ailleurs, deux sondages ont révélé la présence de tourbe, l'un entre Marcillac et la Chapelle, sur une épaisseur de 1 m (de Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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3,50 m à 4,50 m de profondeur), l'autre à Chollet dans les alluvions de l'Aume de 4,50 m à 7,50 m de profondeur. Ces faits traduisent un envasement des cours actuels de l'Aume et de la Charente.
Figure 3. Contexte géologique des secteurs d’étude
Source : Extrait de www.infoterre.brgm.fr consulté le 07/04/2015
3.1.2 Aléa retrait / gonflement des argiles
Chacun sait qu’un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant lorsqu’il est desséché, il devient plastique et malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. On sait moins en revanche que ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire.
En climat tempéré, les argiles sont souvent proches de leur état de saturation, si bien que leur potentiel de gonflement est relativement limité. En revanche, elles sont souvent éloignées de leur limite de retrait, ce qui explique que les mouvements les plus importants sont observés en période sèche. La tranche la plus superficielle de sol, sur 1 à 2 m de profondeur, est alors soumise à l’évaporation. Il en résulte un retrait des argiles, qui se manifeste verticalement par un tassement et horizontalement par l’ouverture de fissures, classiquement observées dans les fonds de mares qui s’assèchent. L’amplitude de ce tassement est d’autant plus importante que la couche de sol argileux concernée est épaisse et qu’elle est riche en minéraux gonflants. Par ailleurs, la
présence de drains et surtout d’arbres (dont les racines pompent
l’eau du sol jusqu’à 3 voire 5 m de profondeur) accentue l’ampleur
du phénomène en augmentant l’épaisseur de sol asséché.
Source : http://www.inondationsnappes.fr
Ces mouvements sont liés à la structure interne des minéraux
argileux qui constituent la plupart des éléments fins des sols (la
fraction argileuse étant, par convention, constituée des éléments
dont la taille est inférieure à 2 μm). Ces minéraux argileux
(phyllosilicates) présentent en effet une structure en feuillets, à la Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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surface desquels les molécules d’eau peuvent s’adsorber, sous l’effet de différents phénomènes physico-chimiques, provoquant ainsi un gonflement, plus ou moins réversible, du matériau. Certaines familles de minéraux argileux, notamment les smectites et quelques interstratifiés, possèdent de surcroît des liaisons particulièrement lâches entre feuillets constitutifs, si bien que la quantité d’eau susceptible d’être adsorbée au cœur même des particules argileuses, peut être considérable, ce qui se traduit par des variations importantes de volume du matériau.
Figure 4. Aléa retrait / gonflement des argiles
Figure 5. Aléa retrait gonflement des argiles.
Source : http://www.georisques.gouv.fr - consulté le 07/04/2015
D’après la carte ci-dessous, les secteurs d’études sont classés en zone d’Aléa moyen.
3.2 Contexte hydrogéologique
3.2.1 Masses d’eau souterraine
Sur le territoire communal, plusieurs masses d’eau souterraine ont été identifiées.
Code Nom
FRFG016 Calcaires du jurassique supérieur du BV Charente secteurs hydro r0, r1, r2, r3 et r5
FRFG078 Sables, grés, calcaires et dolomies de l’infra-toarcien
Source : http://adour-garonne.eaufrance.fr - consulté le 07/04/2015 Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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o FRFG016 – Calcaires du jurassique supérieur du BV Charente secteurs hydro r0, r1, r2, r3 et r5 :
Etat de la masse d’eau et objectifs
Etat (2000-2008) Objectifs SDAGE 2010-2015
Etat quantitatif Mauvais Bon état 2015
Etat global - Bon état 2027
Etat chimique Mauvais Bon état 2027
Pressions de la masse d’eau (état des lieux 2004)
Pression qualitative Pression
Occupation agricole des sols Forte
Elevage Moyenne
Non agricole Forte
Des milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Inconnue
Sur les milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Inconnue
Pression quantitative Pression Evolution
Prélèvement agricole Forte ?
Prélèvement industriel Faible ?
Prélèvement eau potable Faible ?
Recharge artificielle Inconnue
Des milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Inconnue
Sur les milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Inconnue Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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o FRFG078 – Sables, grés, calcaires et dolomies de l’infra - toarcien :
Etat de la masse d’eau et objectifs
Etat (2000-2008) Objectifs SDAGE 2010-2015
Etat quantitatif Bon Bon état 2015
Etat global - Bon état 2027
Etat chimique Mauvais Bon état 2027
Pressions de la masse d’eau (état des lieux 2004)
Pression qualitative Pression
Occupation agricole des sols Faible
Elevage Faible
Non agricole Faible
Des milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Absente
Sur les milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Absente
Pression quantitative Pression Evolution
Prélèvement agricole Moyenne
Prélèvement industriel Faible
Prélèvement eau potable Moyenne
Recharge artificielle Absente
Des milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Absente
Sur les milieux aquatiques et écosystèmes terrestres Absente Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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3.2.2 Risques de remontées de nappe sur les secteurs d’étude :
Le B.R.G.M. a dressé une cartographie de la sensibilité aux remontées de nappes phréatiques. L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aquifères. Ceux-ci sont formés le plus souvent de sable et graviers, de grès, de calcaires. L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est à dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y sont développées. La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe phréatique (du grec "phréïn", la pluie).
Dans certaines conditions, une élévation exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation «par remontée de nappe». On appelle zone « sensible aux remontées de nappes » un secteur dont les caractéristiques d'épaisseur de la Zone Non Saturée (Z.N.S. : terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air), et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol. Pour le moment en raison de la très faible période de retour du phénomène, aucune fréquence n'a pu encore être déterminée, et donc aucun risque n'a pu être calcul
Source : http://www.inondationsnappes.fr
La cartographie des zones sensibles est étroitement dépendante de la connaissance d'un certain nombre de données de base, dont :
• la valeur du niveau moyen de la nappe, qui soit à la fois mesuré par rapport à un niveau de référence (altimétrie) et géoréférencé (en longitude et latitude). Des points sont créés et renseignés régulièrement, ce qui devrait permettre à cet atlas d'être mis à jour.
• une appréciation correcte (par mesure) du battement annuel de la nappe dont la mesure statistique faite durant l'étude devra être confirmée par l'observation de terrain.
• la présence d'un nombre suffisant de points au sein d'un secteur hydrogéologique homogène, pour que la valeur du niveau de la nappe puisse être considérée comme représentative Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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Figure 6. Risques de remontées de nappes
Source : www.inondationsnappes.fr – consulté le 07/04/2015
D’après la carte ci-dessous, les secteurs d’études sont classés en zone de sensibilité faible à très faible, hormis dans les vallées et vallons ou la sensibilité est très forte, voire avec des nappes sub – affleurente ; secteur de Argence Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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3.2.3 Captage d’eau potable
Le territoire communal est concerné par deux périmètres de protection de captage d’eau potable :
Captage de Coulonge sur Charente – St Savinien sur Charente (17)
Concerne l’ensemble tous les secteurs d’études
Forage de Chamarande
Concerne seulement le secteur de Viville
C CF F. . A AN NN NE EX XE E 1 1
Source : www.ars.poitou-charentes.santé.fr – consulté le 07/04/2015
o Captage de Coulonge du Charente (Saint Savinien) :
Le territoire communal est concerné par le Périmètre de Protection Rapprochée – Secteur Général défini par Arrêté Préfectoral du 22 Novembre 1977.
« Réglementation applicable au secteur général
Sont interdits :
• le transport par voie fluviale de produits dangereux liquides ou solides,
• tout rejet de produits radio actifs,
• le lavage des voitures le long du cours de la Charente et de ses affluents sur 50 m de part et d’autre des rives,
• les rejets d’eau qui risquent de compromettre la salubrité publique, l’alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, les utilisations agricoles ou industrielles, la sauvegarde du milieu piscicole,
• l’épandage de purin sur une bande de 25 m de largeur de part et d’autre de la Charente et de ses affluents,
• au droit des alluvions récentes de la basse vallée de la Charente (aval de RUFFEC - 16) et des vallées affluentes délimitées en rouge sur les cartes annexées le stockage d’hydrocarbures liquides le stockage et l’épandage d’engrais humains l’installation d’élevages industriels ou semi industriels (porcins, ovins, etc…).
Sont soumis à réglementation :
• la mise en place de nouveaux établissements classés en 1ère et 2ème catégorie. Celle-ci ne pourra être autorisée que si les effluents éventuels ne sont pas susceptibles d’aggraver la qualité physicochimique ou bactériologique de la Charente dans les conditions d’étiage les plus sévères. En ce qui concerne les établissements les plus polluants tels que : raffineries d’hydrocarbures, usines de produits chimiques, usines d’engrais, papeteries, l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France devra être obligatoirement recueilli. Les autorisations seront assorties de clauses suspensives en cas de dégradation des eaux de surface due à ces rejets. Des contrôles seront assurés par les Services Départementaux compétents. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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• les décharges contrôlées d’ordures ménagères (la décharge communale peut être admise après s’être assurée de la qualité du site tant en surface qu’en profondeur mais la création de décharges pluri-communales serait souhaitable en particulier pour les communes riveraines de la Charente et de ses affluents)
• la pose de pipe-line ou conduites souterraines servant de transport des fluides autres que l’eau et le gaz naturel
En outre, tout incident issu de la route ou de la voie ferrée et qui risquerait de provoquer une pollution des eaux de la Charente et de ses affluents devra être communiqué dans les meilleurs délais au réseau d’alerte générale dont il sera question plus loin. »
o Forage de Chamarande :
Une partie Ouest du village de Viville est concernée par le Périmètre de Protection Rapprochée défini par Arrêté Préfectoral du 3 Mai 2007 et modifié par l’Arrêté du 1er Juin 2007. L’ensemble du village est concerné par une zone de vigilance.
« Réglementation applicable au Périmètre de protection rapprochée :
Sont interdits :
• La création et l’exploitation de tout ouvrage de prélèvement d’eau ou d’injection, pour tout usage autre que celui réservé à l’alimentation en eau potable des collectivités publiques.
Réglementations spécifiques applicable à la zone de vigilance :
• Tout nouveau projet de forage, piézomètre, sondage, puits dans cette zone est soumis à l’avis d’un hydrogéologue agréé.
• Le SIAEP de CHAMPNIERS recense et diagnostique tous les ouvrages captant la nappe du forage de Chamarande (localisation, coupe, débit, usage, état, etc.) ainsi que les nappes inférieures. Cette étude présente l’estimation du montant des travaux de réhabilitation des ouvrages utilisés défectueux et de mise en sécurité ou condamnation des ouvrages abandonnés.
• Elle débute dans un délai de un an après la date de signature du présent arrêté.
• Les travaux de réhabilitation des ouvrages utilisés défectueux et de mise en sécurité ou condamnation des ouvrages abandonnés sont engagés dans un délai maximal de deux ans après les conclusions définitives de l’étude. Ils peuvent être programmés par tranche. » Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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4 Contexte hydrologique
La commune intègre le bassin versant de La Charente. Il est drainé par plusieurs ruisseaux. Il existe ainsi sur le territoire communal trois masses d’eau rivière :
• FRFR468 – L’Argence de sa source au confluent de la Charente
• FRFRR468_1 – Ruisseau de Champniers
• FRFRR8A_2 – Ruisseau de Viville
Source : www.adour-garonne.eaufrance.fr – consulté le 07/04/2015
4.1 Bassin versant de la Charente
La commune de Champniers se situe sur le bassin versant de La Charente. Elle intègre donc le SDAGE Adour – Garonne, ainsi que le SAGE Charente en cours d’élaboration.
La Charente prend sa source à Chéronnac en Haute-Vienne, sur les contreforts du Massif Central à environ 310 m d’altitude, et forme un bassin versant d’une surface de 10 549 Km². De sa source à la mer elle parcourt environ 380 km,
empruntant un cours sinueux et
particulièrement méandré jusqu’à
Angoulême, en aval de laquelle elle
s’écoule dans une vaste plaine
alluviale. La Charente se caractérise
par un long linéaire au regard du
dénivelé parcouru, se traduisant par
une faible pente du cours d’eau.
Le bassin versant de la Charente
s’étend sur cinq départements : la
Haute Vienne (87), la Vienne (86), les
Deux Sèvres (79), la Charente (16) et
la Charente Maritime (17). Cependant,
la majeure partie du bassin versant se
situe sur les Charentes.
Source : EPTB Charente et de ses Affluents – Avril 2008
La Charente a une pente moyenne de l’ordre de 1‰ (1 mètre pour 1 km), toutefois, en aval de Saintes, cette pente est particulièrement faible avec une valeur inférieure à 0.1‰.
La Charente se jette dans l’Océan Atlantique en aval de Rochefort, dans la Baie de Marennes-Oléron dont elle contribue à 90% des apports en eau douce. De part et d’autre de l’embouchure et de l’estuaire s’étend la vaste zone des marais de Rochefort (nord et sud). La Charente est soumise à la marée sur sa partie aval, jusqu’en amont de Saintes. La limite de salinité des eaux se situe cependant au niveau du barrage de St-Savinien. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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4.2 Le SDAGE Adour Garonne et le SAGE Charente
4.2.1 Le SDAGE Adour Garonne
La loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 a introduit une nouvelle façon de considérer la gestion de l’eau en déclarant l’eau comme « patrimoine commun de la nation ». Cette loi introduit également la notion de gestion équilibrée, qui implique non seulement de veiller à la bonne répartition de la ressource entre les différents usages mais aussi de s’assurer de sa préservation à long terme qu’il s’agisse de l’eau à proprement parler ou des milieux aquatiques associés.
Pour atteindre ces objectifs, la loi sur l’Eau propose de nouveaux outils de planification :
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux ou SDAGE Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux ou SAGE.
Le SDAGE Adour Garonne 2010-2015 a été adopté le 16 Novembre 2009 par le Comité de bassin. Celui-ci a identifié 6 orientations fondamentales à l’échelle du bassin versant Adour Garonne :
Objectifs du SDAGE Adour Garonne
A- Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance :
Mobiliser les acteurs locaux, favoriser leur organisation
Conforter la gestion concertée
Coordonner la gestion interbassins
Optimiser l’action de l’État
Mieux communiquer, former et informer
Renforcer les connaissances sur l’eau et les milieux aquatiques
Évaluer l’efficacité des politiques de l’eau
Développer la recherche, l’innovation et la prospective
Promouvoir l’évaluation pour améliorer l’efficacité des actions
S’assurer de l’acceptabilité socio-économique des actions
Rechercher une meilleure transparence économique
Renforcer le caractère incitatif des outils financiers
B- Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques :
Agir sur les rejets issus de l’assainissement collectif et individuel
Circonscrire les derniers foyers majeurs de pollution industrielle, réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses et toxiques
Réduire les pollutions diffuses
Réduire l’impact des activités sur la morphologie et la dynamique naturelle des milieux
C- Gérer durablement les eaux souterraines :
Gérer durablement les eaux souterraines
Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau
Préserver, restaurer et gérer les milieux aquatiques à fors enjeux environnementaux
Préserver et restaurer la continuité écologique Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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D- Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques :
Protéger les ressources superficielles et souterraines d’eau potable
Assurer la qualité des eaux de baignades en eau douce et littorale
E- Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique :
Rétablir durablement les équilibres en période d’étiage
Faire partager la politique de prévention des inondations pour réduire la vulnérabilité
F- Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire :
Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
Développer une politique territoriale adaptée aux enjeux des zones de montagne
Développer une politique territoriale adaptée aux enjeux des milieux littoraux, cohérent avec le Grenelle de la Mer
4.2.2 Le SAGE Charente
Le SAGE Charente est actuellement en cours d’élaboration. Les principaux du SAGE Charente sont :
• Réduire les pollutions d’origine agricole
• Restaurer et préserver la fonctionnalité et
la biodiversité des milieux aquatiques
• Retrouver un équilibre quantitatif de la
ressource en période d’étiage
• Réduire durablement les risques
d’inondation
Source : http://www.fleuve-charente.net/bibliotheque/sage-charente - consulté le 25/02/2013 Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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4.3 L’Argence de sa source au confluent de la Charente (FRFR468)
Objectifs - SDAGE 2010-2015
Etat global Bon état 2021
Etat écologique Bon potentiel 2021
Etat chimique Bon état 2021
Etat de la masse d’eau (évaluation SDAGE 2010 – Base de données 2006-2007)
Etat écologique (mesuré) Moyen
Etat chimique Non classé
Pressions de la masse d’eau (état des lieux 2004) Pression Evolution
Agricole Moyenne
Domestique Moyenne
Industrielle Forte
Ressource Inconnue
Morphologie Moyenne
Agricole Nitrates Moyenne
Agricole Pesticides Moyenne
Autres micropolluants Forte
Cette masse d’eau concerne les secteurs d’Argence, de Limbaudières- Coussauds Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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4.4 Ruisseau de Champniers (FRFRR468_1)
Objectifs - SDAGE 2010-2015
Etat global Bon état 2015
Etat écologique Bon potentiel 2015
Etat chimique Bon état 2015
Etat de la masse d’eau (évaluation SDAGE 2010 – Base de données 2006-2007)
Etat écologique (modélisé) Médiocre
Etat chimique Non classé
Pressions de la masse d’eau (état des lieux 2004) Pression Evolution
Agricole Moyenne -
Domestique Faible -
Industrielle Inconnue -
Ressource Moyenne -
Morphologie Faible -
Cette masse d’eau concerne les secteurs urbanisables du bourg Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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4.5 Ruisseau de Viville (FRFRR8A_2)
Objectifs - SDAGE 2010-2015
Etat global Bon état 2015
Etat écologique Bon potentiel 2015
Etat chimique Bon état 2015
Etat de la masse d’eau (évaluation SDAGE 2010 – Base de données 2006-2007)
Etat écologique (modélisé) Bon
Etat chimique Bon
Pressions de la masse d’eau (état des lieux 2004) Pression Evolution
Agricole Faible -
Domestique Faible -
Industrielle Faible -
Ressource Faible -
Morphologie Faible -
Cette masse d’eau concerne le secteur de Viville. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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4.6 Zonages réglementaires liés au réseau hydrologique :
Zonage Réglementaire Projet
Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Oui
Zone Vulnérable
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.
Oui
Zone Sensible
Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits
Non
4.7 Zones inondables :
Par rapport à la base de données cartorisque, seul le village d’Argence est soumis à une zone inondable.
Figure 7. Cartographie de la zone inondable du village de l’Argence Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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5 Le contexte biologique et zones NATURA 2000
5.1 Les zones naturelles sensibles :
Il existe plusieurs mesures d’inventaire, de gestion ou de protection telles que les :
Zone Naturelle d’Intérêts Ecologiques Floristiques et Faunistiques (ZNIEFF) : Recensement d’espaces naturels terrestres remarquables, les ZNIEFF sont des outils d’inventaires et des éléments d’expertises pour évaluer les incidences des projets d’aménagements sur les milieux naturels.
Zone d’Intérêt Communautaire Oiseaux (ZICO) : Outils d’inventaires, ces zones correspondent à des surfaces qui abritent des effectifs significatifs d’oiseaux (passagers, migrateurs, nicheurs) atteignant les seuils numériques fixés par au moins un des trois types de critères : importance mondiale, importance européenne et importance au niveau de l’Union Européenne.
Zone de Protection Spéciales (ZPS) : Surfaces qui succèdent aux ZICO, et qui doivent faire l’objet de mesures de gestion qui permettent le maintien des espèces et des habitats en présence.
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APB) : Outil réglementaire qui permet la protection des biotopes d’espèces protégés. Il permet la protection des milieux contre des activités pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique.
Réserve naturelle volontaire : Propriétés privées de particuliers ou de collectivités permettant la protection d’espèces animales et végétales sauvages présentant un intérêt scientifique et écologique.
Sur le territoire communal aucune zone naturelle sensible directement n’est présente. Les zones les plus proches sont essentiellement liées à la Vallée de la Charente.
Source : Préfiguration de l’Etat
initial de l’environnement –
URBAN HYMNS – Version
Provisoire – Avril 2014 Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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5.2 Zone NATURA 2000 – « Vallée de la Charente d’Angoulême à Cognac et ses principaux affluents » :
Le site Natura 2000 dit « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents » englobe la vallée de la Touvre et ses milieux associés qui forment un ensemble écosystémique remarquable au sud de la commune. Le ruisseau du Viville, s’écoulant sur Champniers, est un affluent de la Touvre. Des échanges biologiques et aquatiques sont donc très probables entre la vallée et son milieu récepteur.
Le site, qui comprend le lit majeur de la Charente et certains de ses affluents tel que la Touvre, la Soloire, la Boëme, et l’Echelle, associe sur plus d'une trentaine de kilomètres de son cours moyen un ensemble de milieux originaux et des formations végétales générés par l'action des crues régulières du fleuve : prairies humides inondables à Gratiole officinale, mégaphorbiaies à Grand Pigamon, marais tourbeux à Marisque, végétation aquatique et rivulaire des nombreux bras du réseau hydrographique, forêt alluviale à Aulne et Frêne.
L'intérêt majeur du site Natura 2000 dans son ensemble réside dans la présence d'une population de Vison d'Europe (Mustela lutreola), espèce d'intérêt communautaire (annexe II de la directive « Habitats ») en voie de disparition à l'échelle nationale (espèce « prioritaire »)
Parmi l’ensemble des milieux caractérisant la vallée de la Touvre, à hauteur de Champniers, le site compte deux principaux types d’habitats d’intérêt communautaire, en premier lieu des habitats aquatiques de type « végétation des ruisseaux et petites rivières eutrophes neutres » (nomenclature Natura 2000), et en second lieu, des habitats rivulaires forestiers de type « formation proche des Frênaies-ormaies atlantiques».
Les boisements alluviaux sont des habitats ayant une valeur écologique majeure. L’annexe I de la directive « Habitats » leur attribue notamment une valeur d’habitat d’intérêt communautaire. Ces boisements jouent un rôle majeur dans l’équilibre écosystémique de la vallée (stabilité hydromorphologique de la Touvre, action dépolluante, habitat pour de nombreuses espèces…). Outre les milieux forestiers hygrophiles, la vallée de la Touvre abrite des milieux semi-humides au caractère ouvert, tels que des prairies naturelles et des mégaphorbiaies marécageuses
dont la valeur de biotope est très
forte.
Les divers milieux associés à la
vallée de la Touvre sont favorables à
la présence d’espèces animales
diversifiées et parfois rares. Outre le
Vison d’Europe précédemment cité,
la vallée est très favorable à
l’avifaune aquatique et aux
chiroptères, qui utilisent la vallée
comme un « couloir » de
déplacement vers d’autres vallées et
bassins versants. La Touvre constitue
ainsi un corridor écologique de
grande importance. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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5.3 Pré-localisation de zone humide:
5.3.1 Rappel réglementaire et Fonctionnalités des zones humides
5.3.1.1 Rappel réglementaire – Définition d’une zone humide
La prise en compte des zones humides existantes est nécessaire dans l’élaboration du dossier Loi sur l’eau au titre de la rubrique 3.3.1.0. du Code de l’Environnement (article R-214-1 à R 214-60).
Si dans la zone constructible, des zones humides devaient être détruites, il faudrait alors envisager des mesures compensatoires ; Celles-ci consistant soit à préserver ces zones humides en les valorisant en zones vertes (zones non constructibles), soit à envisager leur reconstitution.
5.3.1.2 Définition d’une zone humide
Au niveau mondial, la Convention de Ramsar, signée en 1971 et relative aux zones humides d'importance internationale, pose la définition de référence : « les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ».
Au niveau national, les zones humides sont définies au travers des articles L.211-1, L.214-7-1 et R.211- 108 du Code de l’Environnement, ainsi que par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009.
Article L.211-1 du Code de l’Environnement :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. »
Article R.211-108 du Code de l’Environnement (extrait) :
I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L . 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle, et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
II. - La délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à la morphologie des sols et à la végétation définis au I.
Définition d’une zone humide - Arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009) :
« Une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants :
1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1. 1 et identifiés selon la méthode figurant à l'annexe 1. 2 de l’arrêté. Pour les sols dont la morphologie correspond aux classes IV d et V a, définis d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié), le préfet de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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IMPACT eau environnement 25
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 de l’arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;
soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ”, caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2.2 de l’arrêté. »
5.3.1.3 Fonctionnalités des zones humides :
Les zones humides assurent des fonctionnalités multiples ; elles sont des réservoirs de biodiversité particulièrement riches, mais également de véritables « infrastructures naturelles » du point de vue de la gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire :
Habitats d’une faune et d’une flore inféodées aux milieux humides, dont des espèces rares et protégées,
Les zones humides constituent des Biotopes intéressants riche en espèces végétales et propice à une faune variée. Elles représentent seulement 3% du territoire mais 30% des végétaux menacés, 50% des espèces d’oiseaux les fréquentent, 60% des poissons d’eau douce et la plupart des amphibiens s’y reproduisent
Epuration des eaux de ruissellement par des processus biologiques et physico-chimiques dans les zones humides végétalisées : abattement des matières organiques et des nutriments (azote/phosphore), piégeage d’éléments métalliques dans les sédiments,
Rôle « tampon » de régulation hydraulique : ralentissement dynamique des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant, zones d’expansion des crues,
Pendant les crues les zones humides retiennent l’eau en la stockant momentanément ; Elles limitent ainsi les phénomènes d’inondation. L’eau retenue s’infiltre dans le sol et recharge la nappe phréatique. Il s’agit principalement les ZH de bordure de cours d’eau
Rôle de réservoir d’eau : elles permettent un certain soutien d’étiage en période estivale,
Pendant la période d’étiage (Sécheresse en été), les zones humides restituent lentement l’eau stockée dans le cours d’eau via la nappe d’accompagnement. Elles soutiennent le débit d’étiage. Il s’agit principalement les ZH de bordure de cours d’eau et de bas fonds
Supports d’activités économiques (agricoles, forestières, …)
Supports d’activités récréatives (chasse, promenade, …), lieux de sensibilisation et de pédagogie
Valeur paysagère et patrimoniale
5.3.2 Pré – localisation des zones humides
D’après les informations issues de la base de données Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides consulté le 9 Avril 2015, des zones humides sont pré-localisées sur le territoire communal.
La situation des secteurs d’études est la suivante.
Dans le cadre des Permis d’Aménager déposer sur les zones urbanisables, une étude zone humide avec sondages pédologiques selon les critères de l’Arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009 devra être réalisée pour s’assurer de l’absence ou non d’une zone humide Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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o Secteurs urbanisables du bourg :
La carte ci contre n’indique pas de zones
humides sur les secteurs urbanisables du
bourg
Une attention particulière sera portée sur
le secteur de la nouvelle salle polyvalente
et des espaces verts situés autour
o Village d’Argence :
Sur le village d’Argence, les zones
humides pré-localisées correspondent
approximativement au lit mineur du cours
d’eau.
La zone constructible envisagée n’est
pas pré-localisée en zone humide.
o Village de Viville :
Sur le village de Viville, les zones
humides pré-localisées se situent dans le
lit majeur du ruisseau de Viville.
Les terrains potentiellement ouvert à
l’urbanisation sont en dehors de ces
zones. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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IMPACT eau environnement 27
6 Synthèse des éléments de l’état initial
L’état initial réalisé sur le territoire communal et plus particulièrement sur les secteurs urbanisables définis au PLU, ne met pas en évidence de contraintes majeures. En effet le contexte géologique et hydrologique n’est pas contraire à l’urbanisation.
De même le milieu récepteur et le milieu naturel ne sont pas des freins à l’urbanisation, avec toutefois la nécessité de tenir conte, surtout sur Argence, des cotes d’inondations et de la présence éventuelle de zones humides en limite des lits des cours d’eau.
Le point important sur le territoire parait être la topographie et donc le ruissellement des eaux pluviales détaillés dans le chapitre suivant.
C Phase 2 – Enjeux pluviaux sur les
secteurs d’études
Le présent chapitre a pour objectif de définir les caractéristiques liées aux enjeux pluviaux sur les secteurs urbanisables avec des préconisations et des propositions d’ouvrages ou de mode de gestion.
Toutefois dans un premier temps, des préconisations d’ordre général seront proposés pour l’élaboration des pièces du PLU (zonage, règlement, OA).
1 Préconisations générales
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais elle apporte des éléments d’ordre général dans la réalisation des éléments du PLU :
- Favoriser la conservation des haies, bois et proposer la plantation de haies perpendiculairement à la pente pour réduire les débits de ruissellement.
- Interdire toutes constructions en travers des passages d’eau naturels
- Chaque opération d’urbanisation quelque soit importance devra disposée d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales par infiltration (mode à privilégier en fonction de la nature des sols) ou par rejet régulé (base de 3 l/s/ha avec 1 l/s pour les opérations inférieures ou égales à 0.50 ha)
- Exiger une dépollution des eaux pluviales pour les opérations de plus de 0.50 ha par phénomène de décantation à minima.
- Favoriser la gestion des eaux pluviales par des ouvrages paysagers, peu profond, offrant une surface de décantation importante et un entretien faciliter
- Mettre en place un programme d’entretien annuel des ouvrages pluviaux (réseaux, fossés)
2 Préconisations spécifiques aux secteurs d’études
2.1 Descriptif par secteurs d’études
Pages suivantes Etude de Gestion des Eaux Pluviales Secteurs urbanisables Commune de Champniers
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2.1.1
Secteur urbanisable du bourg – Partie de Nord
Equipements existants : Sur ce secteur de bourg, il existe un réseau pluvial dont l’exutoire est le Ruisseau de Champniers situé juste en contre bas. Les
investigations
de
terrain
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
dysfonctionnements majeurs. Toutefois les bassins versants agricoles s’écoulant vers le bourg
laissent à penser que les volumes d’eau de
ruissellement collectés par les réseaux peuvent être très importants en fonction de la pluviométrie, et de l’occupation des sols au moment de l’évènement pluvieux. Bassin versant intercepté par la zone ouverte à l’urbanisation : Le terrain potentiellement ouvert à l’urbanisation se situe dans le secteur des écoles, sur la rive droite du Ruisseau de Champniers. Au regard de la topographie de la zone d’étude, le terrain intercepte naturellement les eaux de ruissellement d’un versant de 3.48 ha environ. Ce versant est occupé par des terrains agricoles et des bois sur la partie la pus en amont (coefficient de ruissellement estimé de 0.10). Préconisations sur le terrain constructible : Dans le cadre de l’urbanisation du terrain, il sera a privilégié les ouvrages pluviaux peu profond de type noue paysagère pour tenir compte de la nappe lors des périodes de hautes eaux et d’inondations dans la partie la plus basse. L’infiltration
sera
à
privilégier
après
avoir
réalisé
une
étude
de
perméabilité ou rejet régulé à 3 l/s/ha Le projet d’aménagement devra tenir compte du versant amont avec par exemple la réalisation d’une noue ou fossé de drainage en limite Est et prévoir une surverse de sécurité vers le réseau pluvial existant. Préconisations générales sur le secteur d’étude : Dans
le
cadre
du
zonage
du
PLU,
il
serait
opportun
de
préconiser
l’implantation
de
haie
perpendiculaire
au
sens
d’écoulement
sur
les
versants agricoles (surtout les passages d’eaux naturels) pour limiter et freiner le ruissellement des eaux d’un part et pour favoriser l’infiltration d’autre part. Conserver le bois en amont pour limiter et éviter l’augmentation des phénomènes de ruissellement. Entretenir
les
fossés
et
réseaux
pluviaux
et
prévoir
leur
entretien
(inspection, curage, nettoyage des avaloirs). Enjeux du site par rapport à la thématique pluviale
Fort
Moyen
Faible Etude de Gestion des Eaux Pluviales Secteurs urbanisables Commune de Champniers
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2.1.2
Secteur urbanisable du bourg – Partie de Sud
Equipements existants : sur ce secteur du bourg, il existe un réseau pluvial avec notamment un fossé en limite Est. En limite Nord, s’écoule Le Ruisseau de Champniers. Les
investigations
de
terrain
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
dysfonctionnements majeurs. Bassin versant intercepté par la zone ouverte à l’urbanisation : Au regard de la topographie de la zone d’étude et des réseaux existants, le terrain n’intercepte pas d’eaux de ruissellement Préconisations sur le terrain constructible : Dans le cadre de l’urbanisation du terrain, il sera a privilégié les ouvrages pluviaux peu profond, surtout en limite Nord, de type noue paysagère pour tenir compte de la nappe lors des périodes de hautes eaux et d’inondations. L’infiltration
sera
à
privilégier
après
avoir
réalisé
une
étude
de
perméabilité ou rejet régulé à 3 l/s/ha Préconisations générales sur le secteur d’étude : Conserver les pairies naturelles situées dans le lit majeur du Ruisseau de Champniers. Entretenir
les
fossés
et
réseaux
pluviaux
et
prévoir
leur
entretien
(inspection, curage, nettoyage des avaloirs). Enjeux du site par rapport à la thématique pluviale
Fort
Moyen
Faible Etude de Gestion des Eaux Pluviales Secteurs urbanisables Commune de Champniers
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2.1.3
Village de Argence
Equipements existants : Le village est équipé par un réseau pluvial dont l’exutoire naturel est le ruisseau de l’Argence qui coupe le village selon un axe Nord-est / Sud- ouest. Il existe également sur la rive droite des fossés agricoles qui draine les eaux de ruissellement des parcelles céréalières pour rejoindre le réseau pluvial. Les
investigations
de
terrain
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
dysfonctionnements majeurs. Toutefois les bassins versants agricoles s’écoulant vers le village
laissent à penser que les volumes d’eau de
ruissellement collectés par les réseaux peuvent être très importants en fonction de la pluviométrie, et de l’occupation des sols au moment de l’évènement pluvieux. Bassin versant intercepté par la zone ouverte à l’urbanisation : Le terrain potentiellement ouvert à l’urbanisation se situe dans le cœur du village, le long de RD 37 où se situe un réseau pluvial. Au regard de la topographie de la zone d’étude, le terrain intercepte naturellement les eaux de ruissellement d’un versant de 2.26 ha environ. Ce versant
est
occupé
par
des
habitations
de
type
pavillonnaire
(coefficient de ruissellement estimé de 0.30). Préconisations sur le terrain constructible : Dans le cadre de l’urbanisation du terrain, il sera a privilégié les ouvrages pluviaux peu profond de type noue paysagère pour tenir compte de la nappe lors des périodes de hautes eaux et d’inondations. L’infiltration
sera
à
privilégier
après
avoir
réalisé
une
étude
de
perméabilité ou rejet régulé à 3 l/s/ha. Le projet d’aménagement devra tenir compte du versant amont avec par exemple la réalisation d’une noue ou fossé de drainage en limite Est et prévoir une surverse de sécurité vers le réseau pluvial existant. Préconisations générales sur le secteur d’étude : Dans
le
cadre
du
zonage
du
PLU,
il
serait
opportun
de
préconiser
l’implantation
de
haie
perpendiculaire
au
sens
d’écoulement
sur
les
versants agricoles (surtout les passages d’eaux naturels) pour limiter et freiner le ruissellement des eaux d’un part et pour favoriser l’infiltration d’autre part. Conserver les pairies naturelles situées dans le lit majeur de l’Argence. Entretenir
les
fossés
et
réseaux
pluviaux
et
prévoir
leur
entretien
(inspection, curage, nettoyage des avaloirs). Dans le cadre de projets d’aménagements routiers, il conviendra autant que faire ce peu de supprimer les passages de réseaux pluviaux en domaine privé. Enjeux du site par rapport à la thématique pluviale
Fort
Moyen
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IMPACT eau environnement
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2.1.4
Secteur de Viville – Partie Nord
Equipements existants : Le village est équipé par un réseau pluvial dont l’exutoire naturel est le ruisseau de Viville qui coupe le village selon un axe Est / Sud-Ouest. Ce village est situé dans une zone « encaissée »
avec des eaux de
ruissellement
de
parcelles
agricoles
qui
s’écoulent
vers
les
zones
urbanisées
ou
qui
peuvent
être
drainées
par
des
fossés
qui
sont
raccordés sur le réseau pluvial. Les
investigations
de
terrain
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
dysfonctionnements majeurs. Toutefois les bassins versants agricoles qui s’écoulent vers le village
laissent à penser que les volumes d’eau de
ruissellement collectés par les réseaux peuvent être très importants en fonction de la pluviométrie, et de l’occupation des sols au moment de l’évènement pluvieux. Bassin versant intercepté par la zone ouverte à l’urbanisation : Le terrain potentiellement ouvert à l’urbanisation se situe dans la partie Nord du village à proximité de zones pavillonnaires. Au regard de la topographie de la zone d’étude, le terrain intercepte naturellement les eaux de ruissellement d’un versant de 11.5 ha environ. Ce
versant
est
occupé
par
des
terrains
agricoles
(coefficient
de
ruissellement estimé de 0.10). Préconisations sur le terrain constructible : Dans le cadre de l’urbanisation du terrain, il sera a privilégié les ouvrages paysagers de type noues et bassins paysagers. L’infiltration
sera
à
privilégier
après
avoir
réalisé
une
étude
de
perméabilité ou rejet régulé à 3 l/s/ha. Le projet d’aménagement devra tenir compte du versant amont avec par exemple
la
réalisation
d’une
noue
ou
fossé
de
drainage,
bassin
de
rétention, en limite Nord et prévoir une surverse de sécurité vers le réseau pluvial existant. Préconisations générales sur le secteur d’étude : Dans
le
cadre
du
zonage
du
PLU,
il
serait
opportun
de
préconiser
l’implantation
de
haie
perpendiculaire
au
sens
d’écoulement
sur
les
versants agricoles (surtout les passages d’eaux naturels) pour limiter et freiner le ruissellement des eaux d’un part et pour favoriser l’infiltration d’autre part. Entretenir
les
fossés
et
réseaux
pluviaux
et
prévoir
leur
entretien
(inspection, curage, nettoyage des avaloirs). Enjeux du site par rapport à la thématique pluviale
Fort
Moyen
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2.1.5
Secteur de Viville – Partie Sud
Equipements existants : Le village est équipé par un réseau pluvial dont l’exutoire naturel est le ruisseau de Viville qui coupe le village selon un axe Est / Sud-Ouest. Ce village est situé dans une zone « encaissée »
avec des eaux de
ruissellement
de
parcelles
agricoles
qui
s’écoulent
vers
les
zones
urbanisées
ou
qui
peuvent
être
drainées
par
des
fossés
qui
sont
raccordés sur le réseau pluvial. Les
investigations
de
terrain
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
dysfonctionnements majeurs. Toutefois les bassins versants agricoles qui s’écoulent vers le village
laissent à penser que les volumes d’eau de
ruissellement collectés par les réseaux peuvent être très importants en fonction de la pluviométrie, et de l’occupation des sols au moment de l’évènement pluvieux. Bassin versant intercepté par la zone ouverte à l’urbanisation : Le terrain potentiellement ouvert à l’urbanisation se situe dans la partie Sud du village à proximité de zones pavillonnaires. Au regard de la topographie de la zone d’étude, le terrain intercepte naturellement les eaux de ruissellement d’un versant de 21 ha environ. Ce
versant
est
occupé
par
des
terrains
agricoles
(coefficient
de
ruissellement estimé de 0.10). Préconisations sur le terrain constructible : Dans le cadre de l’urbanisation du terrain, il sera a privilégié les ouvrages paysagers de type noues et bassins paysagers. L’infiltration
sera
à
privilégier
après
avoir
réalisé
une
étude
de
perméabilité ou rejet régulé à 3 l/s/ha. Le projet d’aménagement devra tenir compte du versant amont avec par exemple
la
réalisation
d’une
noue
ou
fossé
de
drainage,
bassin
de
rétention, en limite Nord et prévoir une surverse de sécurité vers le réseau pluvial existant. Préconisations générales sur le secteur d’étude : Dans
le
cadre
du
zonage
du
PLU,
il
serait
opportun
de
préconiser
l’implantation
de
haie
perpendiculaire
au
sens
d’écoulement
sur
les
versants agricoles (surtout les passages d’eaux naturels) pour limiter et freiner le ruissellement des eaux d’un part et pour favoriser l’infiltration d’autre part. Entretenir
les
fossés
et
réseaux
pluviaux
et
prévoir
leur
entretien
(inspection, curage, nettoyage des avaloirs). Enjeux du site par rapport à la thématique pluviale
Fort
Moyen
Faible Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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2.2 Propositions d’ouvrages pluviaux sur les secteurs à enjeux
Au regard des enjeux définis ci-dessus, le présent paragraphe propose le dimensionnement des ouvrages pluviaux permettant de gérer les eaux pluviales des bassins versant amont définis, soit en les associant à ceux des futurs projets d’aménagement, soit en les réalisant au préalable.
N’ayant à ce jour aucun élément liés à la perméabilité au droit des ouvrages, le dimensionnement ci après se base sur des hypothèses qu’il conviendra de valiser ultérieurement lors de l’étude technique des ouvrages.
2.2.1 Méthodes de calcul utilisées
2.2.1.1 La méthode de Caquot.
Pour dimensionner les réseaux de collecte des eaux pluviales, nous avons utiliserons la méthode superficielle de Caquot préconisée par l’Instruction Technique de 1977 relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations.
Par cette méthode, on peut estimer le débit en fonction de la période de retour par la formule suivante :
Q(T) m3/s Débit de ruissellement pour une période de retour T I m/m Pente moyenne du plus long parcours de l’eau C - Coefficient de ruissellement
A Ha Surface du bassin versant
a et b -
Coefficient Montana = Paramètres présents dans l’expression de l’intensité maximale de la pluie de durée t et pour une période de retour T (variable avec T et la région pluviométrique : I(t;T) = a(F) x t(b(F))
Les coefficients a et b correspondent dans notre cas au donnée fournit par la station météorologique la plus proche
μ, c, d et f -
Coefficient de l’expression donnant le temps de concentration (tc) :
Tc = μ x Ic x Ad x Qf(T)
Avec : μ=0,5 ; c=-0,41 ; d=-0,507 et f=-0,287
β - Coefficient de l’expression du volume écoulé à l’exutoire pendant le temps tc : VEcoulé exutoire = β x Q(T) x tc
δ - Coefficient de l’expression du volume écoulé dans le réseau pendant le temps tc : VEcoulé réseau = δ x Q(T) x tc
β + δ - 0,9 ≤ β + δ ≤ 1,3
ε - Coefficient de la relation de décroissance des intensités d’averse quand la surface augmente ε = 0,05
o Données de pluies retenues pour les calculs :
Pluie de référence - Station de Cognac
Coefficients de Montana 5 ans 10 ans
a 3,924 4,922
b -0,566 -0,585
6 min < t < 30 min
Nota :
Les coefficients de Montana sont déterminés à partir de la Formule des hauteurs - Méthode de renouvellement (statistiques période 1961 - 2004 - Station Météo France Cognac).
1
1-b(T) x f
b(T) x d + 1 - ε
1-b(T) x f
1
1-b(T) x f
b(T) x c
1-b(T) x f
Q(T) = a(T) x μ
b(T)
6.(β + δ) x I x C x A Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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Avec :
o Evaluation des paramètres équivalents d’un groupement de bassins :
La formule superficielle développée ci avant est valable pour un bassin de caractéristiques physiques homogènes. L’application du modèle à un groupement de sous bassins hétérogènes de paramètres individuels Aj, Cj, Ij et Lj (longueur du drain principal), Qpj (Débit de pointe du bassin considéré seul), nécessite l’emploi de formules d’équivalence pour les paramètres « A, C, I et M » du groupement.
Les formules qui diffèrent selon que les bassins constituant le groupement sont en série ou en parallèle sont exprimées ci-après :
Aeq Ceq Ieq Meq
En série Σ Aj Σ Cj.Aj ΣAj
Σ Lj
Σ Lj (Lj)0.5
² Σ Lj
(ΣAj)0.5
En parallèle Σ Aj Σ Cj.Aj ΣAj Σ Ij.Qpj ΣQpj L (Qpj.max) (ΣAj)0.5
2.2.1.2 Les coefficients de ruissellement.
Le coefficient de ruissellement est calculé comme suit :
Cr =
Σ Ai'.Ci' A
Avec : A = Surface totale du bassin versant (Ha).
Ai’ = Surface de différents revêtement (enrobé, toiture, enherbée,…) Ci’ = Coefficient de ruissellement spécifique à un revêtement.
Par exemple, pour un bassin versant de 1 ha ayant une surface imperméabilisée (A1) de 0,7 Ha (C1 = 0,99) et une surface enherbée (A2) de 0,3 Ha (C2 = 0,08), le coefficient de ruissellement est le suivant :
Cr = A1'.C1' + A2'.C2' A = 0,7 x 0,99 + 0,3 x 0,08 1 ≈ 0,72
2.2.1.3 La formule de Manning Strickler :
La capacité des réseaux est calculée à l’aide de la formule de Manning-Strickler. Ce calcul simplifié permet d’estimer le débit maximum pouvant transiter dans les ouvrages (avant débordement).
La formule de Manning-Strickler est : Q=Sh*V=Sh*(Rh (2/3)*i (1/2)*K)
Avec : Sh = Surface mouillée (m2).
Rh = Rayon hydraulique (m)
i = Pente hydraulique (pente de la ligne d’eau).
K= Coefficient de Strickler Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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Nature des parois Coefficient K de Manning (m 1/3 /s)
Revêtements en mortiers lissés très bien réalisés 85 – 90
Grés – enduit ordinaire – PVC 80
Béton lisse 75
Maçonnerie ordinaire 70
Béton dégradé – maçonnerie ancienne – terre battue 60
Rivière régulière en lit rocheux ou berges en terre enherbées 50
Rivière en lit de cailloux – berges en terre dégradées 40
Berges totalement dégradées – torrent transportant de gros blocs 15-20
2.2.1.4 Méthode des Pluies.
Le dimensionnement des ouvrages pluviaux de rétention s’effectuera à l’aide de la méthode des Pluies utilisant des données locales de pluie (station de référence de Cognac). La méthode est la suivante :
V = 10 * ha* Sa + V0 avec ha : capacité spécifique de stockage en mm Sa : surface active en hectares
Pour déterminer Sa, on utilise la formule suivante :
Sa = 0.9 * SI + s * (S – SI) avec Sa : surface active en hectares SI : surface imperméabilisée en hectares
s : coefficient de saturation
S : surface totale en hectares
Cependant pour simplifiée, on prendra Sa = SI.
On détermine ensuite le débit de fuite spécifique.
qs = 360 * (Q / Sa) avec qs : débit de fuite spécifique en mm/h Q : débit admissible à l’aval en m3/s
A partir de la courbe hauteur de pluie en fonction du temps, pour une période de retour donnée, et déterminée avec les données locales, on calcule le « ha », c'est-à-dire la capacité spécifique de stockage. On en déduit le volume utile de stockage selon le type de pluie.
2.2.2 Ouvrages sur le secteur Bourg Nord
Sur ce secteur, soit il est réalisé un ouvrage de dérivation des eaux du versant amont (occurrence 100 ans), soit un bassin de rétention (occurrence 20 ans). Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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o Ouvrage de dérivation des eaux de ruissellement, type fossé :
Caractéristiques des sous bassins versants
Unité Symbole BV Amont Bourg Nord
Surface globale ha A 3,48
Coefficient de ruissellement - Cr 0,10
Pente moyenne m/m i 0,200
Plus long trajet hydraulique hm L 2,75
Temps de concentration min Tc 5,05
Calcul de débits de références: Méthode superficielle de Caquot
Unité Symbole BV Amont Bourg Nord
Débit brut - 100 ans m3/s Q100ans 0,24
Coefficient d'allongement - M 1,47
Coefficient correcteur - m 1,20
Débit corrigé - 100 ans m3/s Q100ans 0,28
Débit capacitaire: Formule de Manning - Strickler
Tracé Fossé Dérivation
Réseaux ou Fossés Fossé
Coefficient de Manning - K 50
Diamètre mm DN - Rayon de la canalisation m r -
Largeur au fond m Lf 0,30
Largeur au plafond m Lp 1,00
Hauteur utile m h 0,25
Pente hydraulique m/m i 0,015
Section hydraulique m² Sh 0,16
Périmètre hydraulique m Ph 0,93
Rayon hydraulique m Rh 0,18
Débit capacitaire m3/s Q 0,312
Nombre de réseaux ou fossés - - 1
Débit capacitaire total m3/s Qc 0,312
Pourcentage de charge - Q100ans % - 91%
o Ouvrage de rétention des eaux de ruissellement, bassin :
Le dimensionnement ci-dessous tient compte d’un débit de fuite de basé sur 3l/s/ha.
Caractéristiques de la zone collectée BV Amont – Bourg Nord
Surface collectée ha 3.48
Coefficient de ruissellement / 0,10
Débit de fuite m3/s 0.01
Volume utile théorique selon la période de retour
Volume utile théorique - 20 ans m3 55
Dans cette configuration technique et pour avoir un bassin peu profond, une emprise foncière de 200-300 m² semble être un minimum. Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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2.2.3 Ouvrages sur les secteurs Viville Nord et Sud
Sur ce secteur, soit il est réalisé un ouvrage de dérivation des eaux du versant amont (occurrence 100 ans), soit un bassin de rétention (occurrence 20 ans).
o Ouvrages de dérivation des eaux de ruissellement, type fossés :
Caractéristiques des sous bassins versants
Unité Symbole BV Amont Viville Nord BV Amont Viville Sud
Surface globale ha A 11,50 21,00
Coefficient de ruissellement - Cr 0,10 0,10
Pente moyenne m/m i 0,070 0,065
Plus long trajet hydraulique hm L 4,62 7,46
Temps de concentration min Tc 5,08 5,12
Calcul de débits de références: Méthode superficielle de Caquot
Unité Symbole BV Amont Viville Nord BV Amont Viville Sud
Débit brut - 100 ans m3/s Q100ans 0,45 0,70
Coefficient d'allongement - M 1,36 1,63
Coefficient correcteur - m 1,25 1,13
Débit corrigé - 100 ans m3/s Q100ans 0,56 0,79
Débit capacitaire: Formule de Manning - Strickler
Tracé Fossé Dérivation Fossé Dérivation
Réseaux ou Fossés Fossé Fossé
Coefficient de Manning - K 50 51
Diamètre mm DN - - Rayon de la canalisation m r - -
Largeur au fond m Lf 0,30 0,30
Largeur au plafond m Lp 1,10 1,10
Hauteur utile m h 0,40 0,50
Pente hydraulique m/m i 0,015 0,015
Section hydraulique m² Sh 0,28 0,35
Périmètre hydraulique m Ph 1,32 1,55
Rayon hydraulique m Rh 0,21 0,23
Débit capacitaire m3/s Q 0,610 0,811
Nombre de réseaux ou fossés - - 1 1
Débit capacitaire total m3/s Qc 0,610 0,811
Pourcentage de charge - Q100ans % - 92% 97% Etude de Gestion des Eaux Pluviales
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o Ouvrages de rétention des eaux de ruissellement, bassins :
Le dimensionnement ci-dessous tient compte d’un débit de fuite de basé sur 3l/s/ha.
Caractéristiques de la zone collectée BV Amont Viville Nord BV Amont Viville Sud
Surface collectée ha 11.50 21.00
Coefficient de ruissellement / 0,10 0.10
Débit de fuite m3/s 0.035 0.063
Volume utile théorique selon la période de retour
Volume utile théorique - 20 ans m3 180 320
Dans cette configuration technique et pour avoir un bassin peu profond, une emprise foncière de 400-600 m² pour le premier, et 700-900 m² pour le second semble être un minimum.
* * * * * D ANNEXES.
Annexe 1 : Arrêtés Préfectoraux des captages de Coulonge sur Charente et du Forage de Chamarande Document établi le 23 mai 2005 – DDASS de la CHARENTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITATIRES ET SOCIALES
DE LA CHARENTE
PROTECTION DES CAPTAGES DESTINÉS À LA
PRODUCTION D’EAU POTABLE
COULONGE SUR CHARENTE (17)
Prise d’eau dans le fleuve Charente
Arrêté préfect oral du 31 décembre 1976.
La procédure de protection et de déclaration d’utilité publique de ce captage est terminée. Page 1 sur 6
PRÉFECTURES DE LA CHARENTE-MARITIME
et
DE LA CHARENTE
-------
Direction de l'Équipement de la Charente-Maritime
Arrêté conjoint des préfets
- C o m p l é t a n t l a d é c l a r a t i o n d ' u t i l i t é p u b l i q u e d e s t r a v a u x d e d é r i v a t i o n à C o u l o n g e - S u r - C h a r e n t e e t d ' a d d u c t i o n à L a R o c h e l l e d e s e a u x d e l a C h a r e n t e
- E t p o r t a n t e x t e n s i o n :
1 ° ) d e s p é r i m è t r e s d e p r o t e c t i o n d e l a p r i s e d ' e a u
2 ° ) d e s s e r v i t u d e s à i m p o s e r d a n s c e s p é r i m è t r e s .
---------
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
et
LE PRÉFET DE LA CHARENTE,
VU la délibération du 15 novembre 1974 du comité du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de La Rochelle, maître d'ouvrage, tendant à faire déclarer d'utilité publique l'extension :
- des périmètres de protection du captage en rivière de Coulonge-sur-Charente, commune de Saint-Savinien (Charente-Maritime) destiné à l'alimentation en eau de l'agglomération rochelaise ;
- des servitudes à imposer dans ces périmètres.
VU le code d'administration communale ;
VU la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ensemble les règlements pris pour application et notamment le décret 73-218 du 23 février 1973 portant application de ses articles 2 et 6 (1°) ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L20 et L20-1, ensemble les règlements pris pour son application et notamment le décret 61-859 du 1er août 1961 et le décret n° 67-1093 du 15 décembre 1967 ;
VU la circulaire interministérielle du 10 décembre 1968 relative aux périmètres de protection des points de prélèvement d'eaux destinées à l'alimentation des collectivités humaines ;
VU l'avis favorable du conseil départemental d'hygiène en sa séance du 19 décembre 1969 ;
VU l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France en sa séance du 30 novembre 1970 ;
VU l'ordonnance 58-997 du 23 octobre 1958 modifiée portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les règlements pour son application ;
Copie de l’arrêté du 31 décembre 1976
DDASS 16 Captage de Coulonge 1701
St Savinien (Charente Maritime) Page 2 sur 6
VU l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 10 août 1971 autorisant et déclarant l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la Charente et d'adduction de Coulonge-sur-Charente à La Rochelle pour l'alimentation en eau potable de la région de La Rochelle ;
VU le rapport de M. VOUVÉ géologue officiel, collaborateur au service de la carte géologique de la France portant étude et définition de mesures nouvelles pour remédier à la dégradation de la qualité des eaux de la rivière "La Charente" et leur rendre une qualité satisfaisante pour l'alimentation humaine ;
VU le dossier d'enquête et notamment le plan au 1/200000 délimitant les nouveaux périmètres de protection.
VU l'arrêté des préfets de la Charente-Maritime et de la Charente en date des 1er et 10 avril 1975 prescrivant du 28 avril 1975 au 23 mai 1975 inclus l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension des périmètres de protection du captage de Coulonge-Sur-Charente et des servitudes à y imposer, enquête ouverte à la préfecture de La Rochelle et dans les communes suivantes :
a) Département de la Charente-Maritime
SAINT-SAVINIEN, LE-MUNG, CRAZANNES, PLASSAY, SAINT-GEORGES-DES- COTEAUX, PORT-D'ENVAUX, TAILLEBOURG, SAINT-VAIZE, BUSSAC, ÉCURAT, FONCOUVERTE, VÉNÉRAND, LE-DOUHET, ÉCOYEUX, JUICQ, ANNEPONT, SAINT- HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE, LA FREDIERE, GRANDJEAN, FENIOUX, TAILLANT, SAINTES, PONS, JONZAC, ARCHIAC; SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, MIRAMBEAU, MONTLIEU, BURIE, MATHA.
b) Département dde la Charente
ANGOULÊME, COGNAC, JARNAC, CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE, MANSLE, RUFFEC, CONFOLENS, CHABANAIS, LA ROCHEFOUCAULD, CHASSENEUIL, MONTBRON, VILLEBOIS-LAVALETTE, BLANZAC, BARBEZIEUX, SEGONZAC, ROUILLAC, AIGRE.
VU les pièces attestant que l'arrêté a été régulièrement inséré dans la presse des deux départements, publié et affiché dans chaque commune concernée par l'enquête ;
VU le procès-verbal d'enquête dressé le 27 juin 1975 par la commission d'enquête siégeant à La Rochelle ;
VU l'avis de la dite commission d'enquête favorable au projet ;
VU l'avis du préfet de la Charente en date du 13 juin 1975 favorable au projet ;
VU le décret 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés ;
VU l'article 2 § 2° C de l'arrêté interministériel du 13 janvier 1970 portant application de l'article 52 du décret précité, dispensant cette catégorie d'opérations de l'examen des commissions instituées par le dit décret ;
VU l'avis du conseil départemental d'hygiène de la Charente-Maritime en date du 6 octobre 1976 ;
VU l'avis du conseil départemental de la Charente en date du 15 décembre 1976 ;
SUR proposition de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime. Page 3 sur 6
ARRÊTENT
Article 1er
La déclaration d'utilité publique objet de l'arrêté du 10 août 1971 du préfet de la Charente-Maritime est étendue :
- aux nouveaux périmètres de protection de la prise d'eau en Charente de Coulonge Sur Charente délimités ci-dessous ;
- aux servitudes plus contraignantes ci-après définies grevant les périmètres.
Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1971 du préfet de la Charente-Maritime définissant les périmètres de protection de la prise d'eau est remplacé par le texte suivant :
Il sera établi autour de la prise et en application de l'article L20 du code de la santé publique, les périmètres de protection suivants délimités sur le plan joint qui sera annexé à l'arrêté :
I - Un périmètre de protection immédiate
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Sa forme sera celle d'un trapèze limité à l'Est par la berge de la Charente et à l'Ouest par un chemin d'exploitation longeant la voie de remblais de la S.N.C.F ;
la hauteur du terrain dans le sens Nord-Sud sera de (100) cents mètres ; Il sera acquis en toute propriété par le S.I.V.M. de La Rochelle ;
l'aire complète sera clôturée par un grillage solide suspendu à des poteaux imputrescibles ; à l'intérieur de ce périmètre, les parties vitales de l'usine seront édifiées de telle sorte que même lors des plus grandes crues, elles soient accessibles et fonctionnelles ; dans l'enceinte close, toutes les activités seront interdites exceptées celles résultant de l'entretien du captage en rivière, de l'usine et du terrain dont l'accès sera interdit à toute personne étrangère au service.
II - Un périmètre de protection rapprochée
Qui englobe le bassin hydrologique dans son ensemble en amont du barrage de Saint-Savinien, limité toutefois aux seuls départements de la Charente-Maritime et de la Charente dont les limites sont précisées sur le plan annexé. Il a été divisé en deux aires correspondants à deux degrés de servitudes.
1) Un secteur général dont les limites correspondent à celui du bassin hydrologique et à l'intérieur duquel les servitudes sont contraignantes, mais à un degré moindre que celles affectant le sous-secteur,
2) Un sous-secteur d'extension restreinte, défini à l'aval du cours, sur lequel se greffent des servitudes plus contraignantes (limites teintées en rouge).
Á l'intérieur de ce sous-secteur et enserrant la basse vallée de la Charente, il est défini un quadrilatère de base "D" (teinté en vert) et limité par les voies suivantes :
D114 de Lormont bas à Saint-Savinien ;
D128 de la sortie de Saintes à Crazannes ;
D119 depuis Crazannes jusqu'à sa rencontre avec la D18 ;
D18 du carrefour de la D119 jusqu'à Saint-Savinien.
Les réglementations y seront les suivantes :
A - Réglementation applicables au secteur général
a1 - Interdictions
Le transport par voie fluviale de produits dangereux liquides ou solides ; tout rejet de produits radio-actifs ;
le lavage des voitures le long du cours de la Charente et de ses affluents sur 50 m de part et d'autre des rives ; Page 4 sur 6
les rejets d'eau qui risquent de compromettre la salubrité publique, l'alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, les utilisations agricoles ou industrielles, la sauvegarde du milieu piscicole ;
l'épandage de purin dans une bande de 25 m de largeur de part et d'autre de la Charente et de ses affluents ;
au droit des alluvions récentes de la basse vallée de la Charente (aval de RUFFEC-16) et des vallées affluentes délimitées en rouge sur les cartes annexées ;
- le stockage d'hydrocarbures liquides,
- le stockage et l'épandage d'engrais humains,
- l'installation d'élevages industriels ou semi-industriels (porcins, ovins, etc).
a2) - Seront soumis à réglementation :
La mise en place de nouveaux établissements classés de 1ère et 2ème catégories. Celle-ci ne pourra être autorisée que si les effluents éventuels ne sont pas susceptibles d'aggraver la qualité physico-chimique ou bactériologique de la Charente dans les conditions d'étiage les plus sévères.
En ce qui concerne les établissements les plus polluants tels que : raffineries d'hydrocarbures, usines de produits chimiques, usines d'engrais, papeteries, l'avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France devra être obligatoirement recueilli.
Les autorisations seront assorties de clauses suspensives en cas de dégradation des eaux de surface due à ces rejets.
Des contrôles seront assurés par les services départementaux compétents. Les décharges contrôlées d'ordures ménagères (la décharge commune peut être admise après s'être assurée de la qualité du site tant en surface qu'en profondeur mais la création de décharges pluri-communales serait souhaitable en particulier pour les communes riveraines de la Charente et de ses affluents) ;
la pose de pipe-line ou conduites souterraines servant au transport de fluides autres que l'eau et le gaz naturel.
En outre, tout incident issu de la route ou de la voie ferrée et qui risquerait de provoquer une pollution des eaux de la Charente et de ses affluents devra être communiqué dans les meilleurs délais au réseau d'alerte général dont il sera question plus loin.
B - Réglementation applicable au sous-secteur
Outre la réglementation définie en A ci-dessus applicable à l'ensemble du secteur général et dans le sens du renforcement des contraintes.
b1) - Seront interdits
Les dépôts de toute nature, y compris les dépôts sauvages d'ordures, d'immondices et de détritus,
la mise en place de nouveaux établissements classés hormis ceux dont les seuls inconvénients sont les bruits et les trépidations ;
Des dérogations ne pourraient être accordées qu'après enquête géologique et avis favorable du conseil départemental d'hygiène.
la création de tous dépôts classables d'hydrocarbures liquides, de produits radio-actifs et de produits chimiques dangereux ;
la création de stations services ou distributeurs de carburants à moins de 500 m des rives de la Charente et des affluents, celles situées à plus de 500 m pouvant être autorisées à conditions toutefois :
a) qu'elles ne tombent pas sous l'interdiction liée aux points de captage public d'eau souterraine,
b) qu'elles soient équipées conformément aux instructions du Ministère de l'environnement
c) que l'implantation soit hors du quadrilatère de base "Q" qui se défini ci-après tous les rejets d'eau non traitée émanant des établissements classés déjà existants ; les déversements de toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d'origine animale ou végétale, toutes substances solides ou liquides, toxiques ou inflammables susceptibles de Page 5 sur 6
constituer une cause d'insalubrité, provoquer un incendie ou une explosion, de communiquer à l'eau un mauvais goût (cette interdiction n'est pas applicable aux déversements d'eaux traitées issues de stations d'épuration, conformes à la législation en vigueur et approuvée par l'autorité sanitaire) ;
l'ouverture de fouilles, puits, forages à travers les alluvions et les formations de crétacé supérieur en vue de l'injection de toutes matières liquides usées ;
à moins de 250 m des rives de la Charente, l'épandage de fumier ; à moins de 250 m des rives de la Charente et le long des petits affluents sur 50 mètres de chaque côté du fond du vallon :
le lavage des voitures,
l'épandage du purin, des eaux résiduaires et industrielles,
l'emploi de chimio-stérilisants (pesticides, insecticides),
le stockage et l'utilisation d'engrais humains,
l'installation d'appareils d'assainissement dits fosses septiques, d'appareils équivalents, ou de stations d'épuration de faibles capacités,
la construction à l'intérieur de la zone inondable.
b2) - Seront soumis à réglementation :
la navigation sur la Charente,
les vedettes de promenades touristiques lorsqu'elles navigueront en amont de Saint-Savinien seront munies d'installations sanitaires permettant de ne pas évacuer dans la rivière les matières excrémentielles,
l'édification de logements
Chaque logement particulier ou collectif, devra être équipé d'un ensemble sanitaire convenable, conforme à la réglementation en vigueur (le contrat sera assuré par les services départementaux compétents).
Les installations de prises et de restitution d'eau, les installations de traitement et de réserve de la station de COULONGE,
Les rejets d'eau
Les eaux rendues ou rejetées à la rivière ne devront pas, par leur température ou leur nature compromettre la salubrité publique, l'alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, les utilisations agricoles ou industrielles, la sauvegarde du milieu piscicole.
Le pacage des animaux pour lequel, le long des deux berges de la Charente, il est recommandé d'éviter que le bétail ait accès direct à la rivière (équipement des prairies en abreuvoirs communs).
C - Réglementation applicable au quadrilatère de base Q
Outre les réglementations définies en A et B ci-dessus applicables au secteur général et au sous- secteur, et dans le sens du renforcement des contraintes,
c1) - Seront interdits :
Le stockage et l'utilisation d'engrais humains,
l'installation d'élevages industriels ou semi-industriels (porcs, ovins, etc) Les installations existantes seront recensées et leur état sanitaire contrôlé par les services compétents du département.
l'ouverture de route et de chemins donnant accès direct à la rivière (sauf cas de force majeure), l'implantation de stations services,
le stationnement sur la Charente aux alentours immédiats de la prise d'eau.
D - Précision des limites
Pour les cas litigieux éventuels : parcelles proches des limites ou à cheval sur celles-ci, une enquête géologique sera entreprise chaque fois pour déterminer, l'épaisseur, la nature et la transmissivité des alluvions avant de donner suite au projet.
Article 3
Réseau d'alerte détecteur de pollution
Les protections définies ci-avant ne pouvant éliminer tous les risques de pollution en provenance de l'amont en général et de la ville de SAINTES en particulier, le SIVOM de la région de LA ROCHELLE, Page 6 sur 6
maître d'ouvrage mettra en place un réseau d'alerte détecteur de pollution. Il sera composé sans que cette liste soit limitative :
de responsables au niveau des grandes villes (ANGOULÊME-COGNAC-SAINTES-PONS) en liaison avec un service coordinateur (direction départementale de l'équipement à LA ROCHELLE) lui-même relié à la station de COULONGE et aux deux stations sentinelles, d'informateurs locaux à l'intérieur du sous-secteur reliés à l'usine de COULONGE (gendarmerie, SNCF, stations météo, agents du service de l'équipement, etc),
de deux stations d'alerte ou stations sentinelles implantées en principe : la première à l'aval de la station d'épuration de SAINTES, immédiatement en aval du lieu-dit "Courbiac"
la seconde à l'entrée du département de la Charente-Maritime sur le territoire des communes de CHERAC ou de SALIGNAC-DE-PONS.
Tout incident issu de la route ou de la voie ferrée qui risque de provoquer une pollution des eaux de la Charente devra être communiqué dans les meilleurs délais au réseau d'alerte général.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de : SAINT-SAVINIEN, LE MUNG, CRAZANNES, PLASSAY, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, PORT D'ENVAUX, TAILLEBOURG, SAINT-VAIZE, BUSSAC, ÉCURAT, FONCOUVERTE, VENERAND, LE DOUHET, ÉCOYEUX, JUICQ, ANNEPONT, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE, LA FREDIÈRE, GRANDJEAN, FENIOUX, TAILLANT, SAINTES, PONS, JONZAC, ARCHIAC, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, MIRAMBEAU, MONTLIEU, BURIE, MATHA, ANGOULÊME, COGNAC, JARNAC, CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE, MANSLE, RUFFEC, CONFOLENS, CHABANAIS, LA ROCHEFOUCAULD, CHASSENEUIL, MONTBRON, VILLEBOIS-LAVALETTE, BLANZAC, BARBEZIEUX, SEGONZAC, ROUILLAC, AIGRE,
à la diligence de messieurs les maires.
Il sera en outre inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et de la Charente.
Article 5
MM. le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le secrétaire général de la préfecture de la Charente, les sous-préfets de JONZAC, SAINTES et SAINT-JEAN-D'ANGELY en Charente-Maritime, les sous-préfets de COGNAC, CONFOLENS en Charente, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement, l'ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts, direction départementale de l'Agriculture, le président à l'action sanitaire et sociale, le président du SIVOM de la région de La Rochelle, les maires de SAINT-SAVINIEN, LE MUNG, CRAZANNES, PLASSAY, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, PORT D'ENVAUX, TAILLEBOURG, SAINT-VAIZE, BUSSAC, ÉCURAT, FONCOUVERTE, VÉNÉRAND, LE DOUHET, ÉCOYEUX, JUICQ, ANNEPONT, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE, LA FREDIÉRE, GRANDJEAN, FENIOUX, TAILLANT, SAINTES, PONS, JONZAC, ARCHIAC, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE, MIRAMBEAU, MONTLIEU, BURIE, MATHA, ANGOULÊME, COGNAC, JARNAC, CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE, MANSLE, RUFFEC, CONFOLENS, CHABANAIS, LA ROCHEFOUCAULD, CHASSENEUIL, MONTBRON, VILLEBOIS-LAVALETTE, BLANZAC, BARBEZIEUX, SEGONZAC, ROUILLAC, AIGRE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le 31 décembre 1976 Fait à Angoulême, le 31 décembre 1976
Le préfet de la Charente-Maritime, Le préfet de la Charente,
Henri COURY José BELLEC
Charente
0 10 20 km
Dordogne
Haute
Vienne
Vienne Deux Sèvres
Charente
Maritime
coulonge17.WOR
ETAT DE LA PROCEDURE :
phase 2 - arrêté préfectoral pris ; dossier non inscrit aux hypothèques
MAITRE D'OUVRAGE :
SIVM de la région de La Rochelle
document réalisé par la DDASS de la Charente
mise à jour : juillet 2003
périmètre de protection rapprochée
périmètre de protection éloignée
captage d'eau potable
captage utilisé pour l'alimentation
en eau potable de la
Charente Maritime
périmètre de protection de Coulonge
(St Savinien)
sources : DDASS Charente et Charente Maritime 1701 Document établi le 08 juin 2007 – DDASS de la CHARENTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DE LA CHARENTE
PROTECTION DES CAPTAGES DESTINÉS À LA
PRODUCTION D’EAU POTABLE
CHAMPNIERS
Forage de Chamarande
Arrêté préfectoral du 3 mai 2007
modifié par l’arrêté du 1er juin 2007
La procédure de protection et de déclaration d’utilité publique de ce captage est terminée. PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
- :- :- :- :-
ARRÊTÉ MODIFIÉ
p o r t a n t d é c l a r a t i o n d ’ u t i l i t é p u b l i q u e d e s t r a v a u x d ’ é q u i p e m e n t , d e p r é l è v e m e n t e t d ’ i n s t a u r a t i o n d e s p é r i m è t r e s d e p r o t e c t i o n d u f o r a g e d e C h a m a r a n d e s i t u é s u r l a c o m m u n e d e C H A M P N I E R S ;
p o r t a n t a u t o r i s a t i o n d e p r é l e v e r l e s e a u x d e c e f o r a g e ;
p o r t a n t a u t o r i s a t i o n d e t r a i t e r l ’ e a u b r u t e e t d e l a d i s t r i b u e r a p r è s t r a i t e m e n t .
---------
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la Charte de l’Environnement de 2004, texte fondamental du Préambule de la Constitution de 1958 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L215-13, L211-2, L214-1 à L214-6 ;
VU le code de la santé publique, parties législative et réglementaire Livre III, titre II, Chapitre Ier « eaux potables » et Chapitre IV « dispositions pénales et administratives » ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’urbanisme, notamment l’article R 126-1 ;
VU la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et ses décrets d’application ;
VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret modifié n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et le décret d’application n°55-1350 du 14 octobre 1955 modifié ;
VU le décret modifié n°67-1094 du 15 décembre 1967 sanctionnant les infractions à la loi du 16 décembre 1964 ;
Copie de l’arrêté du 3 mai 2007
modifié par l’arrêté du 1er juin 2007
DDASS 16
Forage de Chamarande 47
Champniers 2
VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d’autorisation ou de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier sur l’eau ;
VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier sur l’eau et ses arrêtés d’application du 11 septembre 2003 ;
VU le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié relatif aux zones de répartition des eaux ;
VU le décret n° 2006-570 du 17 mai 2006 relatif à la publicité des servitudes d’utilité publique instituées en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles R. 1321-6, R. 1321-7, R.1321-14, R. 1321-42 et R. 1321-60 du code de la santé ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2006 prescrivant, sur la commune de CHAMPNIERS, l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux d’équipement, de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et d’instauration des périmètres de protection du forage de Chamarande, et à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, de prélever l’eau dans le milieu naturel et de réaliser l’ouvrage ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 définissant les mesures à mettre en œuvre pour améliorer la gestion des ressources utilisées pour la production d’eau potable ;
VU les délibérations en date du 27 février 1990, 20 décembre 2002 et 26 juin 2003 par lesquelles le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de CHAMPNIERS engage et poursuit la procédure de mise en place des périmètres de protection du forage de Chamarande ;
VU la délibération en date du 8 février 2007 par laquelle le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de CHAMPNIERS s’engage à publier les servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée du forage, à la conservation des hypothèques ;
VU le rapport de l’hydrogéologue agréé du 15 février 2003 ;
VU les conclusions du commissaire enquêteur en date du 8 décembre 2006 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 février 2007 portant prorogation du délai d’instruction ;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 15 mars 2007 ;
CONSIDÉRANT que ce forage est déjà utilisé pour l’alimentation en eau potable et qu’il convient donc de régulariser sa situation administrative ;
CONSIDÉRANT que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont disponibles ;
CONSIDÉRANT que l’instauration des périmètres de protection permet d’assurer la sauvegarde de la qualité des eaux captées par l’ouvrage par rapport aux pollutions ponctuelles ou accidentelles ;
CONSIDÉRANT que l’utilité publique des périmètres de protection de l’ouvrage est reconnue, puisque aucune contestation du public n’est relevée sur le registre d’enquête publique ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ; 3
ARRÊTE
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET AUTORISATION
DU PRÉLÈVEMENT
Article 1er : Sont déclarés d’utilité publique les travaux à entreprendre par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de CHAMPNIERS, relatifs :
à la dérivation des eaux et à l’équipement du forage de Chamarande, situé sur la commune de CHAMPNIERS ;
au prélèvement d’eau dans ce forage ;
à la création des périmètres de protection et l’institution des servitudes afférentes.
Le SIAEP de CHAMPNIERS est autorisé à prélever une partie des eaux souterraines recueillies par pompage, par le forage de Chamarande, référencé à la banque de données du sous-sol BSS 07093X0069.
Article 2 : Le débit horaire maximal autorisé est fixé à 200 m3 /h. Le volume journalier maximal autorisé est fixé à 4000 m3/jour.
Le niveau dynamique doit être maintenu au-dessus de - 47.00 m NGF. (-120m par rapport au-dessus de la dalle du forage).
Ces débits, volumes et niveau ne doivent pas être dépassés.
L’ouvrage fait l’objet d’une surveillance périodique et d’un entretien si nécessaire, au minimum tous les dix ans. Le compte-rendu de cette inspection est adressé au préfet dans un délai de trois mois suivant l’inspection.
Le forage fait l’objet du premier contrôle diagnostic complet dans un délai de 1 an suivant la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : L’ouvrage est équipé d’appareils de mesures permettant de connaître le niveau de positionnement de la pompe, les niveaux statique et dynamique de l’eau, le débit horaire, le volume journalier prélevé et le temps de fonctionnement des pompes. Ces données sont régulièrement relevées et enregistrées.
Un contrôle annuel de ces installations doit être réalisé.
L’ouvrage et les différents niveaux sont rattachés au Nivellement Général de la France (NGF) par un organisme habilité.
Les données collectées sont envoyées chaque semaine, du 15 février au 1er novembre de chaque année à la Mission Inter Service de l’Eau (MISE) par courrier électronique et stockées au siège du SIAEP ou à la station de traitement.
Ces équipements doivent être réalisés dans un délai de 6 mois suivant la date de signature du présent arrêté.
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE D’INSTAURATION
DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 4 : Il est établi autour du forage de Chamarande, un périmètre de protection immédiate, un périmètre de protection rapprochée et une zone de vigilance dans les limites indiquées sur la carte en annexe 1 du présent arrêté. Les prescriptions définies à l’intérieur des périmètres de protection sont les suivantes : 4
4.1 – PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
Le périmètre de protection immédiate du forage, d’une superficie de 1889 m², est et demeure propriété du SIAEP de CHAMPNIERS. Il est constitué des deux parcelles cadastrales n° 633 et 635 section AX sur la commune de CHAMPNIERS, englobant le forage et la station de traitement.
Son accès est interdit à toute personne étrangère à l’exploitation du forage, par une clôture grillagée en bon état et par un portail maintenu en permanence fermé à clé.
À l’intérieur de ce périmètre, toute activité qui n’est pas expressément autorisée est interdite.
Le sol est maintenu en parfait état de propreté, sans utilisation d’engrais et de désherbants chimiques.
Sont autorisés les activités, installations ou dépôts qui sont directement liés à l’exploitation du forage (réfection et amélioration des ouvrages, entretien du périmètre, traitement de l’eau, protection) sous réserve qu’ils soient conçus et conduits de manière à ne pas provoquer de pollution de l’eau captée.
L’étanchéité du cuvelage qui coiffe l’ouvrage est vérifiée et assurée pour éviter toute infiltration en période de crues des eaux superficielles dans un délai de 6 mois suivant la date de signature du présent arrêté.
4.2 – PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
Ce périmètre s’étend sur une superficie de 171 hectares sur la commune de CHAMPNIERS, soit 204 propriétaires et 1014 parcelles. La liste des parcelles est en annexe 2 du présent arrêté.
INTERDICTIONS
La création et l’exploitation de tout ouvrage de prélèvement d’eau ou d’injection, pour tout usage autre que celui réservé à l’alimentation en eau potable des collectivités publiques.
4.3 – ZONE DE VIGILANCE
Elle s’étend sur une surface circulaire de 2 km de rayon autour du forage de Chamarande soit environ 12,5 km².
RÉGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES
Tout nouveau projet de forage, piézomètre, sondage, puits dans cette zone est soumis à l’avis d’un hydrogéologue agréé.
Le SIAEP de CHAMPNIERS recense et diagnostique tous les ouvrages captant la nappe du forage de Chamarande (localisation, coupe, débit, usage, état, etc.) ainsi que les nappes inférieures. Cette étude présente l’estimation du montant des travaux de réhabilitation des ouvrages utilisés défectueux et de mise en sécurité ou condamnation des ouvrages abandonnés.
Elle débute dans un délai de un an après la date de signature du présent arrêté.
Les travaux de réhabilitation des ouvrages utilisés défectueux et de mise en sécurité ou condamnation des ouvrages abandonnés sont engagés dans un délai maximal de deux ans après les conclusions définitives de l’étude. Ils peuvent être programmés par tranche.
Article 5 : Le SIAEP de CHAMPNIERS notifie le présent arrêté aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre de protection rapprochée, avec à la charge de ceux-ci, d’informer leurs bailleurs, titulaires de droit et fermiers.
Par délibération du 8 février 2007, il s’engage à publier les servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée du forage, à la conservation des hypothèques.
Article 6 : Les pièces annexées au présent arrêté sont : 5
annexe 1 : carte du périmètre de protection rapprochée et de la zone de vigilance du forage de Chamarande.
annexe 2 : liste des parcelles du périmètre de protection rapprochée.
Article 7 : Les documents d’urbanisme des communes de CHAMPNIERS et RUELLE SUR TOUVRE intègrent les prescriptions du présent arrêté.
Article 8 : Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l’article 4 du présent arrêté, sera passible des peines prévues par le décret 67-1094 du 15 décembre 1967 pris pour application de la loi modifiée 64-1245 du 16 décembre 1964, par les articles L 211-6, L 216-1, L 216-2, L 216-6, L 216-8, L 216-9, L 216-10, L 216-11, L 216-12, L 216-13, L 214-10 du code de l’environnement et par les articles de la partie législative Livre III, titre II, Chapitre IV « dispositions pénales et administratives du code de la santé publique », sans préjudice des peines prévues par d’autres polices administratives (installations classées, …).
TRAITEMENT ET DISTRIBUTION DE L’EAU
Article 9 : Le SIAEP de CHAMPNIERS est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine, issue du forage de Chamarande.
Des dispositifs anti-intrusion ou tous autres dispositifs de sécurisation doivent être mis en place au niveau du forage et de la station de traitement.
L’eau brute fait l’objet d’une désinfection par un produit chloré avant distribution.
Le SIAEP de CHAMPNIERS met en place :
sur l’eau brute, une mesure en continu de la conductivité avec enregistrement des données ;
sur l’eau traitée, une mesure en continu de chlore et des systèmes de sécurisation et d’alarme pour assurer en permanence la désinfection de l’eau.
L’exploitant s’assure par un matériel de terrain approprié, de la présence permanente de chlore résiduel dans l’eau traitée et distribuée.
L’ensemble des mesures, interventions, travaux et observations est consigné dans un carnet sanitaire tenu à la disposition des agents des services de l’État.
L’exploitant, par sa surveillance, s’assure de la conformité de l’eau distribuée avec les exigences sanitaires.
Le procédé de traitement, son installation, son fonctionnement, le suivi de la qualité des eaux brutes et distribuée sont placés sous le contrôle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Article 10 : Toute modification du traitement et de la distribution doit faire l’objet d’une déclaration à la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
Article 11 (arrêté du 1er juin 2007) : Le SIAEP de CHAMPNIERS met en place les dispositifs demandés à l’article 9, dans un délai de 6 mois après la date de signature du présent arrêté.
Article 12 : La qualité de l’eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.
Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité. 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 13 : Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que l’ouvrage reste en exploitation dans les conditions fixées par celui-ci.
Article 14 (arrêté du 1er juin 2007) : Délais et voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la déclaration d’utilité publique des travaux d’équipement, de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine, d’instauration des périmètres de protection du forage de Chamarande, sur la commune de CHAMPNIERS, à l’autorisation de traiter l’eau brute et de la distribuer après traitement peuvent faire l’objet d’un recours administratif (gracieux auprès du préfet ou hiérarchique auprès des ministres concernés) et/ou contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté pour le pétitionnaire et sa publication pour les tiers.
Ce délai est porté à 4 ans pour les tiers en ce qui concerne l’autorisation de prélever les eaux du forage.
Aucun de ces recours n’a d’effet suspensif.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 16 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, M. le président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de CHAMPNIERS, M. le maire de CHAMPNIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire de RUELLE SUR TOUVRE.
Fait à Angoulême le 3 mai 2007
P/ Le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Jean-Yves LALLART
0 0,5 1
Kilomètres
perim_Chamarande_Arrete.WOR
sources : DDASS Charente
IGN scan25
document réalisé par la DDASS de la Charente
mai 2007
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CHAMARANDE (Champniers)
47
ANNEXE 1
de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2007
périmètre de protection
commune
rapprochée
zone de vigilance
captage d'eau potable