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Compte-Rendu - CRCM2016.03.02doc
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2016.03.02doc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 MARS 2016
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 2 mars 2016 à 20h30 sous la présidence
du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 22 février 2016.
Etaient présents : Mmes et MM. les conseillers municipaux : Agnès LAPLAZA, Serge
DIZAMBOURG, Mireille CARQUIGNY, Laurent GARCIA, M. Hélène DUROCQ, Pascale ROUX,
Danièle TARTRAT, Christine BESOMBE-JOLLY, Corinne BLAISE, Laurent BAILLY, Daniel
BEY, Colette CHAPUIS,.
Absents excusés et représentés : P.PLOYER représenté par Y.GUIGNOT et
M.KAMMERLOCHER représentée par A.LAPLAZA
Secrétaire de séance : Serge DIZAMBOURG
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2015 est adopté à l’unanimité
CONVENTION AVEC le DEPARTEMENT dans le CADRE de la RESTAURATION
SCOLAIRE
La loi NOTRe interdit à dater du 1er janvier 2016 d’aider les collectivités
communales et intercommunales au titre d’actions en fonctionnement.
Le Département versait une participation à la Commune en fonction du nombre
de repas servis aux enfants du périscolaire, cette participation doit être
supprimée. Néanmoins le Conseil départemental a décidé, afin de ne pas pénaliser
les collectivités, de prévoir le maintien de certains dispositifs à titre transitoire
en organisant une sortie progressive pour la suppression des interventions
désormais en dehors des compétences des départements.
Sera donc versée une participation de :
- 0.42€ par repas pour 2016
- 0.34€ par repas pour 2017
- 0.26€ par repas pour 2018.
Cette subvention étant liée à la signature d‘une convention, le Conseil municipal
unanime autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le
Département fixant les conditions de l’intervention et les modalités de
versement de l’aide.
CONVENTION avec le DEPARTEMENT POUR la GESTION et L’ENTRETIEN de la
VELOROUTE entre le HAMEAU d’ESSERTEY et la PLAGE de VELET
Une réunion a eu lieu le vendredi 19 février dernier en Mairie de GRAY-LA-VILLE entre
les Maires de GRAY-LA-VILLE et VELET, les responsables de l’unité technique de GRAY
et du Conseil départemental et VNF.
Les points suivants ont été abordés :
- travaux de réfection de la voie le long de la Saône reliant le Hameau d’ESSERTEY et la
plage de VELET, date et délais de l‘intervention et signature d’une convention de gestion
et d’entretien.
Le chemin sera refait par les services du Département les travaux devant être terminés
fin avril 2016 ; ce chemin reste la propriété de la commune, une convention de mise à
disposition sera signée entre le Conseil départemental et la commune. L’entretien sera effectué par les services du Département, l’entretien des abords
restant à la charge de la Commune. L’accès reste interdit à tout véhicule à moteur sauf
autorisation municipale. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à
intervenir.
INDEMNITES DES ELUS :
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur
mandat est venue modifier l’article L 2123-23 relatif aux indemnités de fonction
versées aux Maires.
Dès le 1er janvier 2016 les Maires bénéficient à titre automatique des indemnités
maximales prévues par le code général des collectivités territoriales.
Ce nouvel article fait en plus une distinction selon la taille des communes :
- en dessous de 1000 habitants le montant maximum des indemnités doit
être perçu
- dans les communes de 1000 habitants et plus le conseil municipal peut, à la
demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité
inférieure au barême.
Par délibération prise le 8 avril 2014, le Maire percevait son indemnité à un taux
inférieur au taux maximal avant le 31 décembre 2015.
La population totale de GRAY-LAVILLE étant de 1018 habitants ( recensement
INSEE en vigueur au 1er janvier 2016) le Maire ayant souhaité
- conserver son indemnité au taux inférieur
le Conseil municipal unanime acte la volonté du Maire et fixe le taux comme suit :
27 % de l’indice brut 1015.
SUBVENTIONS 2016 :
Le Maire rappelle les conditions d'octroi des subventions qui ne se renouvellent pas
automatiquement chaque année. Ces subventions doivent présenter un intérêt local ; la
demande doit être renouvelée chaque année par écrit avec production d'un bilan
comptable de l'année écoulée et du budget de l'année en cours. La répartition des
subventions de fonctionnement accordées pour l'année 2016 aux différents
bénéficiaires est adoptée à l'unanimité.
Anciens combattants : 100 €
A.S.V.G : 310 €
Compagnie Après vous : 100 €
Mission locale : 200 €
Prévention routière : 30 €
La Récré : 600 €
Souvenir français : 50 €
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE :
La loi du 11 février 2015 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées a été modifiée par l’ordonnance du
25 septembre 2014.
Les gestionnaires d’établissements recevant du public ( ERP) ont désormais la
possibilité de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations
d’accessibilité, par la mise en place d’un AD’AP.
Cet agenda offre la possibilité de poursuivre ou d’engager l’accessibilité de
l’établissement (ou des établissements) après le 1er janvier 2015. Il s’agit d’un
engagement à réaliser des travaux selon un calendrier précis et acté afin de se mettre en conformité avec les règles bien précises de l’accessibilité.
Pour GRAY LA VILLE 5 établissements reçoivent actuellement du public (la
Mairie, l’école, la salle polyvalente, l’église et la bibliothèque).
Suite au diagnostic réalisé en 2009 par le bureau VERITAS, des actions ont été
engagées afin de faciliter l’accessibilité de plusieurs bâtiments.
Ainsi les travaux concernant : la Mairie (escaliers, entrées), l’école (couloir et
accès) et la salle polyvalente (porte, sanitaires)sont terminés.
Concernant l’église ils sont en cours : reste à terminer la signalisation extérieure
pour le stationnement.
Les travaux concernant la bibliothèque sont en sommeil. La recherche d’un local
mieux adapté et plus accessible est à inscrire en priorité.
Les diagnostics existant, un état récapitulatif et estimatif des travaux à
réaliser sera produit ainsi qu’une planification de la réalisation et un état des
dérogations à solliciter.
Le Conseil municipal unanime adopte cet agenda et autorise le Maire à signer tout
acte ou tout document s’y reportant.
QUESTIONS DIVERSES :
- FERMETURE D’UNE CLASSE DANS LE RPI : à la prochaine rentrée scolaire, les
effectifs étant en dessous du minimum requis, une classe de VELET fermera.
- REVERSEMENT D’INDEMNITES JOURNALIERES : Lors de l’arrêt de travail de
l’agent bénéficiant d’un contrat d’ emploi d’avenir, la subrogation avait été
demandée par la Mairie, le salaire étant maintenu intégralement pendant l’arrêt.
Par erreur la caisse d’assurance maladie a reversé les indemnités journalières à
l’employé pour la période du 21 juillet au 28 juillet 2015.C’est donc un montant de
178.80 € qui doit être remboursé à la collectivité par l’agent.
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à émettre un titre du montant
indiqué à l’encontre de l’agent concerné.
- DENOMINATION DE LA REGION : Une consultation a été lancée par Marie-
Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional de la région BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE pour le nom de cette nouvelle région. Depuis le 1er janvier
2016, Bourgogne et Franche-Comté sont en effet réunies au sein d’une seule et
même région. La Présidente a souhaité associer à cette démarche le Conseil
économique, social et environnemental de la région, les Présidents des 8
départements et les Maires de la Région ensemble en les invitant à se prononcer
sur le nom définitif.
Le Conseil municipal se prononce ( 12 voix pour, 3 abstentions) pour l’appellation
« Bourgogne-Franche-Comté ».
Le Maire, Yvan GUIGNOT
Pour information :
Des restrictions de circulation et de stationnement seront mises en place pour
les Boucles de la Saône dimanche 13 mars de 13h30 à 15h30 dans le secteur
rue des Chenevières/Place et rue de la Fontaine/route d’Essertey