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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-028
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 27
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 20/02/2020
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/02/2020
Votants : 27 Transmis en Préfecture le : 5/03/2020 Pour : 27 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 28 : Attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2020
Rapporteur : Christian ERNANDORENA
La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunies les 28 novembre 2019 et du 11 février 2020, a validé respectivement les attributions de compensation prenant en compte le coût des charges liées aux transferts de voirie ainsi que les dotations de solidarité communautaire tenant compte des annuités liées aux voies nouvelles à raison de 50 % à la charge des communes.
M. le président soumet au vote du conseil communautaire l’approbation des résultats d’attributions de compensation et de dotations de solidarité communautaire pour 2020.
communes
Attributions
compensations 2020
(AC)
Dotation de solidarité
communautaire 2020
(DSC)
AC+DSC 2020
Biscarrosse 951 629,39 € 91 410,27 € 1 043 039,66 €
Gastes 18 070,01 € - 34 829,60 € 16 759,59 €
Luë 35 128,47 € - 24 757,52 € 10 370,95 € -
Parentis en Born 843 059,48 € 18 195,96 € 861 255,44 €
Sainte Eulalie en Born 134 015,40 € - 61 331,39 € 72 684,01 € -
Sanguinet 305 886,34 € - 167 264,89 € 138 621,45 € -
Ychoux 96 162,58 € 226 949,54 € 323 112,12 €
A titre d’information, les AC 2020 sont appliquées depuis janvier 2020. Les DSC 2020 seront versées à compter de mars 2020 avec une régularisation, si nécessaire pour janvier et février.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2020
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 février 2020
Le Président,
Alain DUDON