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Arrêté - 2025 113 temp debit boisson temporaire loto vallouise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 temp debit boisson temporaire loto vallouise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-113
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LOTO DE VALLOUISE – 26 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique sur la classification des boissons
Vu l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique sur les débits temporaires
Vu l’arrêté Préfectoral n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020, relatif aux zones protégées autour de certains édifices ou établissements pour l’implantation des débits de boissons
Vu l’arrêté Préfectoral n° 05-2025-02-26-0002 du 26/02/2025, relatif au régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes
Vu les articles L.133-11 et L.133-12 du Code du Tourisme relatif aux communes touristiques
Vu l’article L.313-1 du Code du Tourisme relatif aux cafés et débits de boisson
Considérant la catégorisation de Vallouise-Pelvoux comme commune touristique
Considérant la demande de boisson temporaire n°3, pour l’année 2025, pour le comité des fêtes de Vallouise, formulée le 23 septembre 2025
Considérant l’organisation du loto de Vallouise, le 26 octobre 2025
ARRETE
Article 1. Le Comité des Fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire de boissons du 1er groupe au 3ème groupe, à titre dérogatoire et exceptionnel, à l’occasion du loto de Vallouise, à la salle Bonvoisin, le 26 octobre 2025 de 14h à 20h.
Article 2. Le comité des fêtes de Vallouise est tenu de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 février 2017 susvisé portant réglementation des débits de boissons et notamment les articles 11-12 et 14 sur le respect de l’ordre public, la protection des mineurs et la prévention de l’ivresse. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 3. Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à, conformément aux prescriptions du 03 juillet 2019 de Madame La Préfète des Hautes-Alpes, à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles sur la voie publique et de conduites à risques
- Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations « SAM » ou Capitaine de soirée
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme
- Prévoir systématiquement des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
- De faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui
Article 4. Le comité des fêtes de Vallouise, Mme. Le Maire de VALLOUISE-PELVOUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5. La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Comité des fêtes de Vallouise
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 23 septembre 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.