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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 17 FIN Budget Annexe Mobilite Decision modificative 2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 28 octobre 2022,
Secrétaire de séance : Cédric PUCHEU
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRÈRE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE,
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Bernard AURISSET à Jean-Claude COSTE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Philippe GARROTÉ à Jean CONTOU-CARRÈRE, Flora LAPERNE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne BARBET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 221103-17-FIN-
BUDGET ANNEXE MOBILITÉ :
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 M. SARASOLA précise que suite à une erreur de TVA sur le budget mobilité liée à un mauvais paramétrage de notre fournisseur lors de la création du budget, il convient de faire les modifications suivantes afin de pouvoir annuler les titres de recettes et les réémettre en TTC.
Fonctionnement
Dépenses
673 Titres annulés sur exercices antérieurs .................................................... 2 200.00 €
Investissement
Recettes
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs ............................................... 2 200.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VOTE la Décision Modificative n° 2 correspondante,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 03 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CP Signé BU
Cédric PUCHEU Bernard UTHURRY