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Compte-Rendu - cr cm 26 11 25
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Gelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 11 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département PUY DE DOME
Commune de GELLES
L'an 2025 et le 26 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE Salle du haut sous la présidence de GOURDY Luc, Maire
Présents: M. GOURDY Luc, Maire, Mmes : BARLOT Christelle, COMBRE Nathalie, PETIT Marie-Jo, ROUDAIRE Brigitte, SALES Christine, MM : ANDANSON René, COURTEIX Anthony, ECLACHE Patrice, FAURE Richard, IZARD Bruno, MAZAL Jean, TOURREIX Jean-Luc
Excusé : M. DENIS Jean-Louis
Absent : M. FLANDIN Jean a donné procuration à M. COURTEIX Anthony
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 19/11/2025
Date d'affichage : 19/11/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PUY DE DOME le : 27/11/2025 et publication ou notification du : 27/11/2025
A été nommé{e) secrétaire : TOURREIX Jean-Luc
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Bons d'achat personnes âgées - 2025 068
Bons d'achat - Personnel communal - 2025 069
Tarifs de location des diverses salles communales. Au 1er décembre 2025 - 2025 070 Emprunt à court terme - 2025 071
Agence de l'eau : redevance performance des systèmes d'assainissement collectifs - 2025 072 FONDS D'INTERVENTION COMMUNAL 2026 - 2025 073
Fixation loyer SCO CARROSSERIE - 2025 074
Subvention Exceptionnelle Association des conscrits - 2025 075
Bons d'achat personnes âgées - réf : 2025 068
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 8 novembre 2025 a eu lieu le repas des ainés offert par la municipalité pour les personnes âgées de 65 ans et plus accompagnées de leur conjoint. Monsieur le Maire précise que les personnes âgées de plus de 75 ans qui n’ont pas pu assister au repas pour diverses raisons, bénéficieront d'un bon d'achat de 25 €. Ce bon sera utilisable exclusivement auprès des commerces et producteurs locaux gellois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de distribuer un bon d'achat aux personnes de plus de 75 ans qui n'ont pas pu participer au repas du 8 novembre 2025 suivant une liste établie.
Fixe la valeur du bon d'achat à 25 €.
A l'unanimité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Bons d'achat - Personnel communal - réf : 2025 069
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, comme les années précédentes il serait souhaitable d'accorder aux agents municipaux un bon d'achat pour les fêtes de fin d'année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'allouer cette année un bon d'achat aux agents communaux à l'occasion des fêtes de fin d'année, accompagné d'une boîte de chocolat.
Fixe la valeur de ce bon d'achat à 75 € (3 bons de 25 €) chacun, utilisable exclusivement auprès des commerçants et producteurs locaux gellois.
A l'unanimité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Arrivée de M. ANADANSON René
Tarifs de location des diverses salles communales. Au 1er décembre 2025 - réf : 2025 070 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de revoir les prix de location des diverses salles communales, notamment la salle du Temps Libre suite à sa rénovation complète. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'appliquer à compter du 1er décembre 2025, les prix de location comme suit :
SALLE DU TEMPS LIBRE
- Pour les associations communales : gratuite une fois par an puis 150 € pour les suivantes - Pour les évènements privés : 300 €
- Pour l'utilisation du vidéoprojecteur et de la sono : 100 €
SALLE DES ASSOCIATIONS
-Pour les associations communales : gratuite
-Pour les évènements privés : 100 €
SALLE DE MONGES (pas de réservation en soirée après 22h)
- Pour les associations communales : gratuite
- Pour les évènements privés : 100 €
A la réservation une caution de 100 € est demandée pour le ménage et une caution de 500 € pour les dégradations ainsi qu'une attestation d'assurance pour toutes les salles.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Emprunt à court terme - réf : 2025 071
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il avait été prévu au budget 2025 de la Commune des emprunts pour divers projets de travaux et achats et qu'il est nécessaire dans l'attente de recevoir le versement de toutes les subventions et le FCTVA 2026 et 2027 de recourir à un emprunt à court terme. Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : 1/ de recourir à un emprunt pour financer les investissements prévus en attendant de toucher les subventions et autres versements correspondant
21 d'accepter la proposition du Crédit Agricole d'un montant de 300 000 € sur 2 ans au taux de 2.54%. 3/ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition de financement correspondante et le contrat de prêt et à demander s'il est possible de rembourser au fur et à mesure de l'arrivée des subventions. 4! Monsieur le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Agence de l'eau : redevance performance des systèmes d'assainissement collectifs - réf : 2025 072 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;: Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2
dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2025-117 du 03/07/2025 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Loire Bretagne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d'origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d'eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d'une part, et « des systèmes d'assainissement collectif » d’autre part. Concernant la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif : e Elle est facturée par l'Agence de l’eau Loire Bretagne aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Loire Bretagne ;
e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (c'est-à-dire la station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
e L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ;
e L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;
e La(les) contrevaleur(s) de la redevance est(sont) répercutée(s) par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l'objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement. Considérant que l'Agence de l'eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2026. Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est estimé à 0,65.
Considérant qu'il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Décide :
De fixer à 0,182 /m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l'assainissément collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026, A l'unanimité (pour: 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
FONDS D'INTERVENTION COMMUNAL 2026 - réf : 2025 073
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir une subvention dans le cadre du Fonds d'intervention Communal mis en place par le Conseil Départemental pour l'année 2026. Monsieur le Maire propose les travaux concernant la réfection de la voirie communale pour un montant estimé à 71 500 € HT établis par la Commission voirie.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
1/ accepte la maîtrise d'œuvre de cette opération.
2! approuve le dossier.
3/ sollicite de la part du Conseil Départemental une subvention selon les taux fixés au titre du Fonds d'intervention Communal 2026.
4{ prévoit le plan de financement par subvention et autofinancement. 5/ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Fixation loyer SCO CARROSSERIE - réf : 2025 074
Monsieur ie Maire expose au Conseil Municipal que suite à la signature du contrat de crédit-bail immobilier le 22 août 2025 chez le notaire et à la réception des travaux, il est nécessaire de fixer le loyer définitif payable à compter du 1er janvier 2026, à savoir :
Prix du terrain : 17 017 € HT
Coût de la construction : 276 412,77 € HT
Coût du prêt (frais et intérêts) : 73 957,50 € HT
Frais de notaire : 7 112,06 € HT
Total arrondi à 374 500 € HT
Il informe le Conseil Municipal que le bail de 20 ans court à compter du procès-verbal de réception entre la commune et la carrosserie soit au 30 septembre 2025 avec un loyer sur 20 ans sans paiement jusqu’au 1er janvier 2026 soit pour une prise d'effet au 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2045 c'est-à-dire 237 échéances. Ouiïe l'exposé de Monsieur le Maire, lé Conseil Municipal décide, à l'unanimité : 1/ De fixer le loyer à 1 580 € HT (374 500 € HT/237) par mois à compter du 1er janvier 2026 avec la TVA à 20% en supplément.
21 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et à faire toutes les démarches nécessaires. 31 Dit qu'il sera prévu les montants au budget.
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Subvention Exceptionnelle Association des conscrits - réf : 2025 075 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de l'association des Conscrits de Gelles pour demander une participation financière pour les aider à acheter des tenues, le devis présenté est de 660 € TTC. Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de verser une subvention exceptionnelle de 330 € sur présentation de la facture et à condition qu'il y ait le blason de la Commune. A l'unanimité (pour: 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Complément de compte-rendu :
1/ Cotisation mutuelle employés : le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et de verser une participation de 15€ à chaque employé adhérant à cette convention.
2} Recensement de la population 2026 : il faut trouver 3 agents car 3 districts, la dotation de l'état est de 1 818 €
3/ Remerciement des anciens pompiers su secteur de Pontgibaud pour la subvention versée et demande pour 2026. Pour 2026, elle sera définie au budget comme les années précédentes.
4/ Devis Team Goldman : le Conseil Municipal est d'accord pour organiser ce concert le 14/08/2026 et autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour réserver les prestataires (3 881 € pour le groupe et 6 189 € pour le matériel sono, scène...).
5/ Le matériel de la poterie a été amené à Banson chez Mme POMMIER (MAMAN) pour réaliser son métier de potière, en échange elle organisera des séances gratuites pour les enfants
6/ La Communauté de Communes a mis un lien pour une bourse aux locaux professionnels vacants : la commune va mettre une annonce pour la location du hangar situé au 69, Grand'Rue -— Le Bourg. En attendant les pétanqueurs pourraient aller jouer dans ce bâtiment (à voir leurs exigences).
7/ Bruno lzard demande où en est le développement de la fibre.
Il demande également de provoquer une rencontre avec différentes personnes pour l'installation d'un médecin.
Séance levée à : 22:45
En mairie, le 27/11/2025
Le Maire, Luc GOURDY Le Secrétaire, Jean-Luc TOURREIX