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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 9 12
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 9 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_9_12
Convocation du 7 décembre 2024
Le vingt-deux décembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Lydie LAFON, M. Pierre BALTENWECK
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Lydie LAFON a donné procuration à Mme Christine CALVO
M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_9_12 : Décision modificative n°2024-02 Budget Communal
Monsieur le Maire expose que la présente délibération a pour objet de procéder à une décision modificative du budget de la commune. Cette décision vise à ajuster les prévisions budgétaires en raison de l'inscription de plusieurs subventions non prévues initialement et de la recette issue de la vente de l’annexe de la Résidence Autonomie Aline Drappier
A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2024-02 relatif à l'exercice comptable 2024 du budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
• Les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative,
• La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2024, au regard du budget primitif
2024 de la Commune. 1) Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2024 sur le budget communal, les
subventions mentionnées ci-dessous n’étaient pas prévue initialement ainsi que la vente des
locaux du SSIAD.
• Département Amende de Police : 2 907,84 € ;
• ANS Panneau de basket : 2043,00 € ;
• CAF Local Ado : 3 713,80 € ;
• CCAS : 130 000 €.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2024-02 de l’année 2024 se présente comme suit :
- Section de fonctionnement :
• en dépenses : 00 000,00 €,
• en recettes : 00 000,00 €,
- Section d’investissement :
• en dépenses : 20 977,00 €,
• en recettes : 20 977,00 €,
D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n° 2 du budget principal de l'année 2024 de 20 977,00 €
En Recette d’investissement au chapitre 13 au compte 1345 - opération 134 (Amendes radars auto et amendes police) pour un montant de 2 907,84 € ;
En Recette d’investissement au chapitre 13 au compte 1328 - opération 165 (Autres Subv) pour un montant de 2 043,00 € ;
En Recette d’investissement au chapitre 13 au compte 1328 - opération 163 (Autres Subv) pour un montant de 3 713,80 € ;
En Recette d’investissement au chapitre 024 (Produits des cessions d'immobilisations) pour un montant de 130 000,00 € ;
En Recette d’investissement au chapitre 16 au compte 1641- opération 196 (Emprunts) pour un montant de
- 138 664,64 € ;
En Recette d’investissement au chapitre 041 (Opérations patrimoniales) pour un montant de 20 977,00 € ;
En Dépense d’investissement au chapitre 041 (Opérations patrimoniales) pour un montant de 20 977,00 € ; Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
• D’inscrire les recettes de subvention et modifier les recettes ci-dessous :
• Département Amende de Police : 2 907,84 € Cpte 1345 - opération 134 ;
• ANS Panneau de basket : 2043,00 € Cpte 1328 - opération 165 ;
• CAF Local Ado : 3 713,80 € Cpte 1328 - opération 163 ;
• CCAS : 130 000 € Cpte 024
• De diminuer les recettes d’emprunt ci-dessous :
• Au compte 1641- opération 196 (Emprunts) pour un montant de
- 138 664,64 €.
• D’inscrire en recette et en dépense au chapitre 041 (Opérations patrimoniales) pour un montant de 20 977,00€
• De voter la décision modificative n° 2024-02 de l'année 2024 :
• Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
• Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec
les chapitres "opérations d'équipement".
• D’adopter la décision modificative n° 2024-02 relative à l’exercice comptable 2024 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D’inscrire les recettes de subvention ci-dessous :
• Département Amende de Police : 2 907,84 € Cpte 1345 - opération 134 ;
• ANS Panneau de basket : 2043,00 € Cpte 1328 - opération 165 ;
• CAF Local Ado : 3 713,80 € Cpte 1328 - opération 163 ;
• CCAS : 130 000 € Cpte 024.
• De diminuer les recettes d’emprunt ci-dessous :
• Au compte 1641- opération 196 (Emprunts) pour un montant de
- 138 664,64 €.
• D’inscrire en recette et en dépense au chapitre 041 (Opérations patrimoniales) pour un montant de 20 977,00€
• De voter la décision modificative n° 2024-02 de l'année 2024 :
• Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
• Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec
les chapitres "opérations d'équipement".
• D’adopter la décision modificative n° 2024-02 relative à l’exercice comptable 2024 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus. En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
16/12/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
17/12/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER