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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 74 DA Contrat de prestation avec la societe Discomobile XS ANIMATION ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_74_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
En date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de prestation avec la société « Discomobile XS ANIMATION »
Considérant l’organisation de la fête Nationale, le lundi 13 juillet 2026 sur la commune de Vif,
Considérant la volonté d’organiser des animations lors de l’événement,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, un contrat de cession avec la société « Discomobile XS ANIMATION » demeurant 230 rue du Pré de Vachère 38840 St Hilaire du Rosier, représentée par M. Xavier SATIN, pour la prestation du lundi 13 juillet 2026 à Vif, pour un montant total de 850.00 euros TTC.
De signer ou de charger, le cas échéant, l’adjoint délégué ou l’adjointe déléguée, de signer la convention annexée à la présente décision administrative et de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne exécution.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.