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Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp telecalam
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp telecalam)
Thèmes du document : Assurance, Médias, Banque,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Calamités Agricoles - Demande d’indemnisation au titre de la sécheresse 2022
Prolongation de la période d’ouverture de TELECALAM jusqu’au 28/11 inclus
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d'effectuer leur demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L'accès se fait sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique - TéléCALAM ..
La période d’ouverture de la téléprocédure TELECALAM permettant d’effectuer la demande d’indemnisation au titre de la sécheresse 2022 est prolongée de 10 jours : la téléprocédure sera ouverte jusqu’au 28 novembre 2022 inclus.
La préfecture attire votre attention sur les points suivants :
1 - L’ensemble des documents et notices afin de vous aider à télédéclarer via TéléCALAM sont disponibles sur le site de la préfecture :
https://www.aveyron.gouv.fr/aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles-r50.html
Il est nécessaire de prendre connaissance du GUIDE D’UTILISATION TELECALAM afin d’effectuer correctement sa demande d’indemnisation en tenant compte des adaptations liées au barème départemental.
Les exploitants agricoles qui télédéclarent doivent être en mesure de fournir à la DDT l’attestation d’assurance incendie tempête établie par leur assureur en cas de contrôles.
Aucun document ne peut être communiqué via l’outil Telecalam.
2 – Certains dossiers sont toujours en cours de saisie. A ce stade, ils ne sont pas finalisés et ne sont pas validés. Afin d’être intégrée dans calamnat, la déclaration doit être impérativement signée. L’usager télécharge l’accusé de réception et doit cliquer sur - terminer la signature ..
Contacts presse
Direcon des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1
Rodez, le 16 novembre 2022
CS 73114
12031 Rodez Cedex Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires – 9, Rue de Bruxelles - BP 3370 - 12033 RODEZ CEDEX 9 au n° : 05 65 73 51 50.
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