Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+mars+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+mars+ Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 à 20 heures 15

Convocation du 12 mars 2024

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER Anne, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS - Jean-Jacques ROUSSEAU – Conseillers délégués

Michel VRIOTTE, Laëtitia COLOMBIER, Tatiana LEJAL

Élie FRANCOIS, Christian BISTON, Christian VIRY, Clara MARY,

Conseillers

Absents excusés : Michèle GASPARD – procuration à Joël MANGEL

Patrice HENRY – procuration à Alain DANIEL

Christophe VOEGELÉ – procuration à Anne HISLER

Laëtitia COLOMBIER a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 a été approuvé par le Conseil Municipal

Ordre du jour

LUNDI 18 MARS 2024 à la salle de la Mairie à 20 heures 15

Ordre du jour

1 / Participation financière à la commission des Eaux et de la Rosière

2 / Vote des taxes communales 2024

3 / Vote du Compte Financier Unique 2023 - budget Le Ruxelier

4 / Affectation de résultat 2023- Budget Le Ruxelier

5 / Vote du budget Le Ruxelier 2024

6 / Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget forêt

7 / Affectation de résultat 2023 - Budget forêt

8 / Vote du budget forêt 2024

9 / Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget eau

10 / Affectation de résultat 2034 – Budget eau

11 / Vote du budget eau 2024

12 / Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget principal

13 / Affectation de résultat 2023– Budget principal

14 / Vote du budget principal 2024

15 / Fongibilité des crédits M57

16 / ONF – Programme d’actions année 2024

Questions diverses

Informations diverses2

1 / Participation financière à la Commission Syndicale des Eaux et de la Rosière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement de la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE à l’unanimité son accord sur la mise en paiement de la participation fixée par la Commission au titre de l’année 2024 soit 15 500.00 €. Inscription de la dépense à l’article 6588 du budget de l’eau année 2024.

2 / Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 %.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (Messieurs Christian BISTON et Christian VIRY)

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 20.76 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.53 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.32 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision

3 / Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget Le Ruxelier

Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget Le Ruxelier de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2023 tel que proposé à savoir : Report Dépenses Recettes Résultat

Clôture

Fonctionnement : + 130 057,59 € 656,07 € 33 292,26 € + 162 693,78 €

Investissement : - 13 259,02 € 0,00 € 13 259,02 € 0,00 €

4 / Affectation de résultat 2023 - Budget Le Ruxelier

Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,

Compte-tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :3

Fonctionnement

Résultat de l’exercice : + 162 693,78 €

Investissement :

Résultat de l’exercice : - 0,00 €

Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 162 693,78 €

Investissement : 0,00 €

5 / Vote du Budget Le Ruxelier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son accord à l’unanimité sur le budget primitif « Le Ruxelier » 2024 tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 195 894,00 € 195 894,00 € Section d’investissement : 5 000,00 € 5 000,00 €

6 / - Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget forêt

Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget forêt de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2023 tel que proposé à savoir : Report Dépenses Recettes Résultat

Clôture

Fonctionnement : + 237 053,85 € 86 786,04 € 24 752,49 € + 175 020,30 € Investissement : - 7 017.48 € 14 435,00 € 7 174,48 € - 14 278,00 €

7 / Affectation de résultat 2023 - Budget forêt

Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,

Compte tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement

Résultat de l’exercice : - 62 033,55 €

Investissement :

Résultat de l’exercice : - 7 260,52 €

Solde des restes à réaliser - 22 221,90 €

Excédent de Fonctionnement reporté R 002 : + 138 520,40 €

Déficit d’Investissement D 001 : - 14 278,00 €

R 1068- Affectation en réserve d’investissement : + 36 499,90 €4

8 / Vote du Budget forêt 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE à l’unanimité son accord sur le budget primitif forêt 2024, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 164 561,00 € 164 561,00 € Section d’investissement : 76 343,00 € 76 343,00 €

9 / Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget eau

Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget eau de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2023 tel que proposé à savoir : Report Dépenses Recettes Résultat

Clôture

Fonctionnement + 255 623,76 € 80 164,72 € 97 953,47 € + 273 412,51 € Investissement : + 128 772,74 € 4 207,00 € 25 470,98 € + 150 036,72 €

10 / Affectation de résultat 2023 – Budget eau

Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,

Compte tenu des résultats du compte financier unique sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement

Résultat de l’exercice : + 17 788,75 €

Investissement :

Résultat de l’exercice : + 21 263,98 €

Reste à réaliser : - 249 981,00 €

Besoin de financement : + 99 944,28 €

Excédent d’exploitation reporté en R 002 : + 173 468,23 €

Solde d’exécution d’investissement reporté en D 001 : + 150 036,72 €

R 1068- Affectation en réserve d’investissement : + 99 944,28 €

11 / Vote du budget eau 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE à l’unanimité son accord sur le budget primitif eau 2024, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 267 689,00 € 267 689,00 € Section d’investissement : 316 505,00 € 316 505,00 €5

12 / Vote du Compte Financier Unique 2023 – Budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget principal de la commune de Cheniménil, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur Joël MANGEL, Maire, le Compte Financier Unique 2023 tel que proposé à savoir : Dépenses Recettes Résultat

Clôture

Fonctionnement + 343 512.18 € 1 185 708,59 € 1 558 577,21 € + 716 380.80 € Investissement : + 37 599,98 € 641 017,55 € 321 827,80 € - 281 589,77 €

13 / Affectation de résultat 2023 – Budget principal

Après explications données par Monsieur Joël MANGEL, Maire,

Compte tenu des résultats du compte financier unique, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit : Fonctionnement

Résultat de l’exercice : + 372 868,62 €

Investissement :

Résultat de l’exercice : - 281 589,77 €

Restes à réaliser dépenses : - 132 801,13 €

Besoin de financement - 414 390,90 €

Excédent d’exploitation reporté en R 002 :

716 380.80 € (résultat de clôture 2023) – 414 390.90 € : + 301 989.90 €

Déficit d’investissement reporté en D 001 : - 281 589,77 €

Affectation en réserve 1068 : + 414 390,90 €

14 / Vote du budget principal 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE par 13 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs Christian BISTON et Christian VIRY), son accord sur le budget primitif principal commune 2024, tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement : 1 638 849,00 € 1 638 849,00 € Section d’investissement : 1 282 720,00 € 1 282 720,00 €

15 / Fongibilité des crédits M57

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.6

Et en particulier :

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel) ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’à compter de l’exercice 2024 le taux de fongibilité des crédits sera donc fixé selon les taux suivants :

- budget Auberge du Ruxelier :

. 195 894,00 € : 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement

• 5 000,00 € : 7,5 % pour les dépenses d’investissement

- budget de la Forêt :

. 164 561,00 € : 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement

• 76 343,00 € : 7,5 % pour les dépenses d’investissement

- budget principal :

. 1 638 849,00 € : 7,5 % pour les dépenses de fonctionnement

. 1 282 720,00 € : 7,5 % pour les dépenses d’investissement

16 / ONF – Programme d’actions année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le programme des travaux en forêt communale pour 2024 a été élaboré par les services de l’ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier.

C’est un document distinct des devis de l’ONF qui relève de l’activité de l’ONF en tant que prestataire de travaux et de services.

Après avoir pris connaissance du programme présenté par l’ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale en 2024, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE des travaux à hauteur de la somme de 1 400,00 € HT en fonctionnement et de 1 350,00 € HT en investissement au budget forêt 2024,

- RETOURNE le document à l’ONF,

- DEMANDE à l’ONF de présenter un devis pour les travaux suivants :

Travaux de maintenance – parcellaire : (fonctionnement)

Parcelles 32 et 39 nouveau soumis et 39 pour partie déjà soumise

Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel et mise en peinture : parcelle 39 déjà soumise au régime forestier.

Création de parcellaire : parcelle 32 nouveau soumis et parcelle 39, partie nouvellement soumise et nouveau soumis 1 400,00 € HT

Travaux sylvicoles : (investissement)

Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto), parcelles 3.u et 23.u Fourniture de répulsifs parcelles 3 et 23 pour 1500.00 plans 1 350,00 € HT7

Les travaux connexes d’infrastructure chiffrés pour 3 350,00 € (entretien des renvois d’eau – localisation : sur le réseau de desserte) seront effectués par les employés communaux. Donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme.

Le secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Lecture du projet de règlement pour le city stade adopté à l’unanimité

Fin de la séance à : 22 h 30