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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 022019 SRADDET Grand Est)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 février 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 8 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. F. SCHEYDER
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mme J. LEONHART, MM. J.M. ERTZ - suppléant -, A. JANUS, P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. M. RIEHL, A. MEISS, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - suppléant -, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. F. SCHEYDER, J.M. MATTER, P. DIETLER, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, R. MULLER, C. SCHMITT, D. HOLZSCHERER, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. HARRER, Mme C. DOERFLINGER, MM. S. CUNRATH, R. GOETZ - suppléant -.
EXCUSES : Mmes L. JOST-LIENHARD, R. ROTH - Pouvoir à M. A. JANUS -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, Mme N. HOLDERITH-WEISS, M. J.G. STOLLE - Pouvoir à M. J. ADAM -, Mmes A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS-, C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. T. SCHINI - Pouvoir à M. , J.M. HOERTH, M. RUCH - Pouvoir à M. R. HARRER -, P. DHAINAUT - Pouvoir à Mme C. DOERFLINGER -, C. KAMMERER.
Délibération n°4 : Avis de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre sur le projet arrêté de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Vu les articles L 4251-5 et L 4251-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
Vu l’arrêt du projet de SRADDET par la Région Grand Est le 14 décembre 2018,
Vu le courrier du 7 janvier 2019 de la Région Grand Est soumettant pour avis à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre le projet arrêté de SRADDET Grand Est
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190221-190221D4-DE
Date de télétransmission : 22/02/2019
Date de réception préfecture : 22/02/2019 2
* de DONNER l’avis, annexé à la présente délibération, au projet arrêté de SRADDET Grand Est ;
* de CHARGER le Président de transmettre cet avis à la Région Grand Est.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président