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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents : 20
Votants ! 25
Absents : 2
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
N° 86/2016
OBJET : CONTENTIEUX :
Désignation d'un élu
représentant la
commune.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 08/12/2016
et publication en mairie le :
08/12/2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize
le 6 du mois de Décembre à :9 heures
le Conseil Municipal de ‘a Comraune de DRAP,
düment convoqué, s'est réuni en session crüinairs, à Iz Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELL:, Maire.
Date de convocation du Conseil Méricinol : 80 novembre 2016.
PRÉSENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe
MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTI /
Françoise DAMILANO / Catherine DIN! /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN /
Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Taoufik FATFOUTA/
Régine RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine
DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO, Sophie ESPOSITO à
Romain BIANCHI Pierre VESTRI à Jean-Yves LESSATINL, Sonia CHAKROUNI à
FATFOUTA Taoufik, Marc LEROY à RODRIGUEZ Régine
ABSENTS : Delphine BOLLARO, Mélanie MORINI
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-
21(8°), L.2132-1 et L.2132-2 et L.2122-22 (16°),
Considérant les Pouvoirs de Police du Maire,
Considérant la nécessité de représenter la commune lors d'un litige,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
est proposé au conseil municipal de désigner monsieur Serge DIGANI, adjoint au maire délégué aux travaux, pour représenter la commune à toute audience contre la copropriété les Mimosas sous la référence 1102929-9.
En conséquence, il est décidé en Conseil municipal de désigner, Serge DIGANI, Adjoint au Maire délégué aux travaux pour représenter la commune de Drap dans le litige avec la copropriété des mimosas.
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS