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Arrêté - 82 2026 portant autorisation temporaire d occupation du domaine public 77 rue Jules Ferry
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2026 portant autorisation temporaire d occupation du domaine public 77 rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE
BENNE ET D’OCCUPATION COMMUNAL TERRAIN PRIVE
POUR L’INSTALLATION D’UNE BASE-VIE
N° 82/2026
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 18 juin 2026, émanant de l’entreprise AccesSOL, 205 rue de l’Industrie 77 176 Savigny-le- Temple, en vue de l’installation d’une benne et d’une base-vie dans le cadre des travaux de confortement d’habitation, par micropieux pour donner suite à un sinistre sécheresse situé rue Jules Ferry au n° 77,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation temporaire du domaine public fin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement de l’intervention,
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
L’entreprise AccesSOL est autorisée à occuper temporairement le domaine public dans le cadre des travaux situés rue Jules Ferry.
Article 2 : Implantation de la benne :
Une benne est autorisée à être installée sur le domaine public face au n° 77 rue Jules Ferry, en toute sécurité.
Article 3 : Implantation de la base-vie :
La base-vie destinée au personnel du chantier devra être installée côté numéros pairs de la rue Jules Ferry, sur le terrain communal privé.
Article 4 : Signalisation :
L’entreprise AccesSOL devra mettre en place et maintenir pendant toute la durée des travaux la signalisation réglementaire nécessaire à la sécurité des piétons et des véhicules.
Article 5 : Durée :
La présente autorisation est accordée pour la période du vendredi 03 juillet au mardi 04 aout 2026.
Article 6 : L’entreprise AccesSOL est chargée de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- à M. le Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai, - au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, 59351 Douai,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifiés à :
L’entreprise AccesSOL par courriel le 2 juillet 2026 2026
Publié sur le site internet de la commune le 2 juillet 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 1er juillet 2026
Le Maire,
Alain MENSION