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Procès Verbal - PV CM 2023.09.07
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.09.07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 7 septembre 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L'ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ (arrivé à 20h — a donné pouvoir à Nadine L'ÉCHELARD jusqu'à son arrivée), Christelle CADIN, Louis LE HÉRISSÉ, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY,
Absents : Daniel BOURGES (pouvoir à Louis LE HÉRISSÉ), Arnaud BRIOT (pouvoir à Thierry ANDRIEUX),
Patrick RABET (pouvoir à Pierrick GIBET), Elisabeth ROUTIER (pouvoir à Sandrine HERVY)
Secrétaire de séance : Steven THOMAS
Ordre du jour :
>
>
>
VV
V
VV
YV
Travaux d'installation d'une tyrolienne (projet CMJ)
Travaux de rénovation des foyers d'éclairage public vétustes sur mâts et sollicitation du fonds Vert
Programme de voirie rurale 2024-2027 — convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à
Lamballe Terre & Mer
Œuvre pérenne abribus — avenant n°2
Marché public de maîtrise d'œuvre Petit Théâtre — validation de la décomposition du prix
global et forfaitaire
Actualisation d’un devis de mission SPS dans le cadre des travaux du Petit Théâtre
Révision des loyers des logements communaux
Convention de mise à disposition à la commune de Hénon de Laëtitia Le Meur, agent de la
commune de Quessoy, pour les missions de direction de l'ALSH et de la bibliothèque
municipale
Subvention exceptionnelle à l'association Les Sons d'Automne
Subvention exceptionnelle à l'association Collectif Hénonnais
Démolition d'un bâtiment rue d'Aval (ex-étable Davy) et des dépendances d'une maison rue
du Beau Chêne (ex-maison Le Boulanger)
Approbation du rapport 2023 de la CLECT de Lamballe Terre & Mer
Rapport de la Chambre régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion
de Lamballe Terre & Mer
Motion de soutien aux EHPAD > Situation des époux PITON
> Questions diverses
Date des convocations : 31 aoÛt 2023
KXXXX
Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h30. Le quorum est constaté: 14
conseillers sont présents sur les 19.
Aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal du précédent conseil du 29 juin 2023.
Steven THOMAS a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé à l'assemblée l'ordre du jour.
XXKXXKXX
2023-06.54 - Travaux d'installation d’une tyrolienne
Lors de la présentation de ses projets le 29 juin dernier, le Conseil Municipal des Jeunes a émis le
souhait que soit installée une tyrolienne. Trois entreprises ont été sollicitées pour ce projet : Breizh
Trax, Meco et Synchronicity.
Parmi les propositions reçues, trois sortent du lot :
> Proposition 1- Breizh Trax à 13 582 € HT tyrolienne 25 m de long avec plateforme d'accès,
structure en acier inoxydable et sol en dalle type « GrasSécurité », fouilles et terrassement
compris
> Proposition 1 - Meco à 12 598 € HT > tyrolienne 25 m de long avec plateforme d'accès et
structure en bois et sol gravillons, fouilles et terrassement non-compris
> Proposition 2 — Meco à 11 150 € HT > tyrolienne 25 m de long sans plateforme d'accès et
structure en bois et sol engazonné, fouilles et terrassement non-compris
La proposition de Synchronicity a été étudiée mais son coût est supérieur aux trois autres propositions
retenues.
Après analyse, la proposition 1 de Breizh Trax répond le mieux au besoin pour les raisons suivantes :
> Structure en acier inoxydable donc résistant dans le temps
> Fouilles et terrassement inclus dans la prestation
Thierry ANDRIEUX présente le contexte dans lequel s'inscrit le projet.
Louis LE HÉRISSÉ présente les devis des trois entreprises sollicitées. Steven THOMAS demande si l'entreprise Breizh Trax s'occupe du scellement de l'installation, ce à quoi
Louis LE HÉRISSÉ répond dans l'affirmative. L'entreprise accepte d'endosser la responsabilité du
terrassement et des fouilles.
Thierry ANDRIEUX indique que l'installation fera l'objet d’un contrôle annuel.
Catherine CHENY, conseillère municipale, demande à partir de quel âge peut être utilisée la
tyrolienne. Louis LE HÉRISSÉ indique qu'elle peut l'être à partir de 4 ans.
Thierry ANDRIEUX précise que la dalle «GrassSécurité» est différente de celle de l'aire
intergénérationnelle qui, elle, est réalisée avec une résine spécifique qui coûte plus cher.
Louis LE HÉRISSÉ précise aussi que la tyrolienne devrait être implantée dans le sens des jeux de
boules. Cela nécessite de faire un terrassement pour poser la tyrolienne afin d'avoir une pente
naturelle. Il ajoute que les travaux doivent durer entre 10 et 14 Semaines, soit jusqu'à la fin de l'année
2023.
Dany LE DIGUERHER et Steven THOMAS indiquent que proportionnellement à un city-stade, la
tyrolienne coûte cher. Steven THOMAS tempère toutefois en précisant qu'il s'agit d'un équipement
souhaité par les membres du CMJ.
Nadine L'ÉCHELARD indique qu'il est nécessaire d'accepter pour encourager les jeunes du CMJ dans
leurs projets. La tyrolienne est un signe de la municipalité envers les jeunes.
Thierry ANDRIEUX ajoute qu'il faut donner un signe positif au CMJ dès 2023. Ce projet peut permettre
aussi d'attirer plus de monde dans la zone de loisirs.
Le conseil municipal dans son ensemble s'accorde à dire que les jeux extérieurs, quels qu'ils soient,
coûtent très cher aujourd'hui, notamment un parcours sportif, autre projet du CMJ.
Louis LE HÉRISSÉ précise qu'il est primordial de bien évaluer son besoin pour le parcours sportif et
qu'il faut travailler avec les jeunes du CMJ pour connaître leur point de vue et ce qu'ils veulent vraiment
pour ce parcours sportif.
Adeline ROCABOY rejoint le propos de Louis LE HÉRISSÉ car de nombreux projets similaires
émergent dans les communes aux alentours comme les pumptracks, les parcours sportifs, etc.
Thierry ANDRIEUX ajoute qu'il faut éviter de reproduire ce qu'il se fait à côté.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°" adjoint en charge des
travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le devis de Breizh Trax pour l'installation d’une tyrolienne pour un montant de 13 582 € HT
(16 298,40 € TTC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
3 VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KKXXKXX
2023-06.55 - Travaux de rénovation des foyers d'éclairage public vétustes sur
mâts et sollicitation du fonds Vert
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le
fonds Vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition énergétique dans les territoires.
Doté de deux milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets
présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration
du cadre de vie.
Dans le cadre de sa candidature au fonds Vert de l'Etat et en tant que maître d'ouvrage, le SDE 22 a
obtenu une somme de 609 041 € pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l'ensemble du
parc éclairage public départemental.
Le SDE 22 a déposé une demande globale, retenue par le Préfet des Côtes d'Armor, qui cible près de
cinq mille points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de trente-cinq ans). A ce titre,
le SDE 22 précise que les communes concernées disposent d'une aide de 20% en plus du financement
habituel par le SDE 22 sur les ouvrages éligibles ;
Les financements du fonds Vert représentent une opportunité de créer une dynamique
départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de
réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d'éclairage public.
Concernant la commune de Hénon, le projet de rénovation de l'éclairage public — fonds Vert présenté
par le SDE 22 s'élève à 20 736 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise
d'ingénierie) et s'inscrit dans le programme fonds Vert.
La commune de Hénon ayant transféré la compétence éclairage public au SDE 22, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de la commune de Hénon une subvention
d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical
du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 9 280 €. Ce montant est calculé sur la base de la
facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux
de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au
règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation communale sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du SDE 22 se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement a celle-ci.
4 Thierry ANDRIEUX présente le projet. Il ajoute qu'il n'y a, à l'heure actuelle, aucun bilan sur la
consommation énergétique de l'éclairage public communal.
Arrivée de Jean-Luc MAHÉ, 2*"° adjoint, à 20h.
Nadine L'ÉCHELARD va poser la question au Conseil Départemental concernant l'éclairage public au
lieu-dit La Vigne, à proximité de Moncontour, au sujet de l'enfouissement des réseaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE le projet de rénovation des foyers vétustes sur mâts pour un montant total de 20 736 € TTC
dont 9 280 € TTC à la charge de la commune ;
DIT que ce projet s'inscrit dans le fonds Vert et que SDE 22 sollicitera pour la commune de Hénon des
fonds dans le cadre de ce programme ;
PREVOIT cette dépense pour le budget 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KKXXXKXX
2023-06.56 - Programme de voirie rurale 2024-2027 - convention de mandat
de maîtrise d'ouvrage à Lamballe Terre & Mer
Lors de la création de Lamballe Terre & Mer, la communauté d'agglomération a acté le principe
d'assister les communes qui le souhaitent pour la gestion de leurs programmes de voirie rurale. Ces
programmes concernent les voiries revêtues faisant partie du domaine public communal et situées
hors agglomération.
Les travaux consistent, sur un linéaire défini par chaque commune, à procéder à la mise en œuvre d’un
revêtement bitumeux ou d'un enduit superficiel, ainsi que les travaux connexes suivants : curage des
fossés, dérasements d'accotements, reprise du busage en entrée de champs, mise à niveau des
accotements, mise à niveau des ouvrages, purges avant revêtements, réfection de la signalisation
horizontale. Après trois programmes annuels de 2018 à 2020 et une période triennale de 2021 à 2023, il a été
convenu lors de la réunion avec les communes intéressées du 13 juin 2023 de repartir sur une période
de quatre ans de 2024 à 2027.
Conformément aux dispositions des articles L.2411-1, L.2421-1 à L.2421-5 et L.2422-2 à L.2422-13 du
code de la commande publique relatifs aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise
d'ouvrage publique et à la maîtrise d'ouvrage privée, il est proposé de confier à Lamballe Terre & Mer
la maîtrise d'ouvrage déléguée de ces travaux. Ainsi, Lamballe Terre & Mer aurait en charge les
missions suivantes :
> Estimation des travaux
Etablissement du cahier des charges de consultation des entreprises de travaux
Préparation, passation et notification du marché de travaux
Suivi des travaux
Gestion administrative et financière des travaux
Assistance à la réception des travaux et pendant l’année de parfait achèvement VNYNNN
NV
Une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage serait spécifiquement établie entre Lamballe Terre
& Mer et les communes intéressées pour leurs programmes correspondants à la période 2024-2027.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention aux membres du conseil municipal.
Pour Jean-Luc MAHÉ, il est difficile pour la commune de gérer toute seule la réfection des voiries.
L'aide de Lamballe Terre & Mer est nécessaire. Avant l'agglomération, c'est le SIVOM qui gérait la
voirie. Il précise que la convention court jusqu'en 2027, notamment du fait des élections qui ont lieu
en 2026.
Thierry ANDRIEUX précise que Lamballe Terre & Mer propose ce programme mais chaque commune
est libre d'y adhérer ou non. La commande groupée permet d'avoir les meilleurs prix pour ces travaux.
IL y a environ 20 à 25% de gain si la commune intègre le groupement.
Dany LE DIGUERHER précise que cela aurait été plus cher si la commune avait fait les travaux seule
l'an dernier.
Catherine CHENY demande le montant du budget alloué à la réfection des voiries. Thierry ANDRIEUX
précise qu'il faut compter environ 150 000 € pour 3 kilomètres de route. L'an dernier, le prix s'élevait à
plus de 200 000 € pour 3,2 kilomètres.
Jean-Luc MAHÉ précise qu'il faut environ 300 000 € par an pour entretenir la voirie communale et ses
abords.
Pierrick GIBET indique que les routes communales sont en bon état car leur réfection est suivie depuis
longtemps.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2411-1, L.2421-1 à L.2421-5 et
L.2422-2 à L.2422-13; Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2è"° adjoint en charge de la
voirie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le principe de délégation de la maîtrise d'ouvrage à Lamballe Terre & Mer pour la gestion
du programme de voirie rurale sur la commune de Hénon pour la période 2024-2027;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage afférente,
annexée à la délibération, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
XXKXKXX
2023-06.57 - Œuvre pérenne abribus - avenant n°2
Le conseil municipal a validé, par délibération en date du 16 septembre 2021, la création d’une œuvre
pérenne sous la forme d’un abribus sur lequel seront représentées des œuvres de l'artiste Alain
THOMAS.
Initialement, le coût de ces travaux s'élevait à 103 213,75 € HT (123 856,50 € HT). Un premier avenant
en plus-value, validé par le conseil municipal le 1°° avril 2022, chiffrait les travaux à 111 682,75 € HT
(134 019,30 € TTC). A la suite de l'augmentation généralisée des prix, un nouvel avenant en plus-value
nécessite d'être validé par le conseil municipal et concerne les points suivants :
> Structure métallique de l'abribus : + 1155,50 € HT due à une augmentation de la surface
arrière de l'abribus
> Impression céramique sur les vitrages : + 922,90 € HT due à une augmentation des prix des
matières premières, de l'électricité et de la masse salariale de l'entreprise
> Electricité : + 566,18 € HT due à une réactualisation du devis par rapport aux prix de mars 2022
Le montant total de cette nouvelle plus-value s'élève à 2 644,58 € HT. Le montant total actualisé de
l'abribus s'élève à 114 324,33 € HT (137 192,80 € TTC).
Thierry ANDRIEUX rappelle le contexte du projet. Il précise que la commune traite avec l'entreprise
L'Odyssée des Oiseaux, qui elle-même sous-traite la réalisation de l'abribus à trois entreprises.
Adeline ROCABOY demande comment cela se passe si la commune refuse d'approuver ce nouvel
avenant. Thierry ANDRIEUX répond que l'abribus ne sera pas posé. Jean-Luc MAHÉ indique que l'augmentation du prix provient de la contrainte technique de ne pas
toucher à la dalle du transformateur électrique, raison pour laquelle la structure de l'abribus a dû être
modifiée.
Catherine CHENY souhaite que des négociations avec l'entreprise L'Odyssée des Oiseaux aient lieu
car un premier avenant a déjà été signé en 2022.
Thierry ANDRIEUX précise qu'il va engager les négociations pour l'électricité et l'impression sur
vitrage céramique. La taille de l’abribus ne peut, elle, pas être négociée car il s'agit d'une contrainte
technique.
Catherine CHENY ajoute que la commune a déjà été très généreuse pour ce projet.
Thierry ANDRIEUX récapitule la décision après débat : validation de la plus-value de 1155,80 € pour la
taille de l'abribus, le reste sera à la charge de L'Odyssée des Oiseaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-08.64 du 16 septembre 2021 validant la création d'une
œuvre pérenne sous la forme d’un abribus proposée par la société Apapa Rosenthal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-01.5 du 3 février 2022 présentant le devis initial de
l'œuvre pérenne ;
Vu la délibération n°2022-03.34 du 1° avril 2022 modifiant le devis initial de l'œuvre pérenne ;
Considérant que l'augmentation généralisée des prix induit une augmentation des coûts de
fabrication de l'œuvre pérenne ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la plus-value liée à la structure métallique de l'abribus pour un montant de 1150,50 € HT
uniquement ;
DECIDE de ne pas prendre en charge les plus-values liées au vitrage et à l'électricité pour un montant
total de 1 489,08 € HT et de laisser ce montant à la charge de la société L'Odyssée des Oiseaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour : 18
Contre
Abstention CELLES)
2023-06.58 - Marché public de maîtrise d'œuvre Petit Théâtre - validation de
la décomposition du prix global et forfaitaire
Le conseil municipal a confié, par délibération du 24 octobre 2019, la mission de maîtrise d'œuvre dans
le cadre de la rénovation du Petit Théâtre au cabinet Colas-Durand Architecte pour un montant de
9 800 € HT (11 760 € TTC).
L'annexe de l'acte d'engagement précise que ces montants HT et TTC sont provisoires et dépendent
du montant final estimé du marché de travaux. Ce dernier est déterminé au fur et à mesure des
réflexions sur le projet entre la commune et l'architecte. Aujourd'hui, le marché est estimé à 390 000
€ HT.
L'architecte appliquant un pourcentage de 9.80 % par rapport à ce montant pour se rémunérer, la
prestation de maîtrise d'œuvre s'élève ainsi à 38 220 € HT (45 864 €TTC).
Louis LE HÉRISSÉ rappelle le contexte du marché.
Thierry ANDRIEUX précise que le taux de rémunération de l'architecte était de 9% pour les vestiaires
au terrain des sports et 13% pour la MPE.
Le conseil municipal n'émet aucune remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2019-10.84 attribuant la mission de maîtrise d'œuvre de
rénovation du Petit Théâtre au cabinet Colas-Durand Architectes ;
Vu l'acte d'engagement du marché public de maîtrise d'œuvre signé le 14 novembre 2019 et
notamment son annexe 1 ;
Vu la décomposition du prix global et forfaitaire présentée par le cabinet Colas-Durand Architectes le
25 juillet 2023 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°" adjoint en charge des
bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la décomposition du prix global et forfaitaire du cabinet Colas-Durand Architectes en
date du 25 juillet 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19 Contre :0
Abstention :0
KKXKXKX
2023-06.59 — Actualisation du devis de mission SPS dans le cadre des travaux
du Petit Théâtre
Le conseil municipal a confié, par délibération du 10 juillet 2020, la mission SPS à la société Eric
LEBEDEL pour un montant de 1 140 € HT (1368 € TTC).
La société Eric LEBEDEL, ainsi que toutes les missions SPS inhérentes, ont été transférées à l'EURL
LRC, dirigée par Monsieur Laurent ROUGEAUX et basée à Plourhan. Par un avenant de transfert de
marché signé entre l'EURL LRC et la commune de Hénon, c'est désormais l'EURL LRC qui assurera la
mission SPS dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du Petit Théâtre.
Le devis initial de 1 140 € HT (1 368 € TTC) a dû être actualisé pour s'élever aujourd'hui à 1 760 € HT
(2 112 € TTC).
Louis LE HÉRISSÉ rappelle le contexte.
Adeline ROCABOY se questionne sur la raison d'augmentation du devis. Thierry ANDRIEUX précise
que l'entreprise LRC a racheté celle du coordonnateur SPS initialement désigné et que le projet a
évolué par rapport à ce qui était prévu au début. Il rappelle aussi que le coordinateur SPS est la
personne qui coordonne la sécurité sur le chantier, dès lors qu'au moins deux entreprises
interviennent. Il s'attache à vérifier que les travaux soient réalisés en toute sécurité, notamment par
des visites sur le chantier.
Catherine CHENY demande à quel moment débuteront les travaux. Lucas LE MAINTEC, DGS, précise
que les travaux doivent débuter en décembre avec la préparation du chantier. Thierry ANDRIEUX
ajoute que le conseil municipal doit, au préalable, attribuer ou non le marché aux entreprises. Il s'agira
de vérifier en amont si les prix proposés entrent dans le budget alloué au projet.
Dany LE DIGUERHER demande comment cela se passe si l'estimatif du marché est supérieur aux
offres finales. Thierry ANDRIEUX indique que cela n'a pas d'impact puisque la rémunération de
l'architecte dépend du montant estimatif identifié lors de la phase d'avant-projet définitif.
Catherine CHENY demande à quand s'arrête la mission de l'architecte ? Thierry ANDRIEUX répond
qu'elle s'arrête au moins un an après la fin des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-06.66 attribuant la mission SPS à la société Eric
LEBEDEL ;
Vu l'avenant de transfert du marché public entre les sociétés Eric LEBEDEL et EURL LRC signé par la
commune de Hénon le 23 janvier 2023 ;
10 Vu le devis présenté par la société EURL LRC en date du 4 juillet 2023 ;
Considérant que le devis initial établi par la société Eric LEBEDEL a dû être actualisé ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°"* adjoint en charge des
bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le devis actualisé pour la mission SPS dans le cadre des travaux de rénovation et
d'extension du Petit Théâtre présenté par la société l'EURL LRC pour un montant de 1 760 € HT (2 112
€TTC);
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
XXKXX
2023-06.60 -— Révision des loyers des logements communaux
Les loyers des logements communaux évoluent annuellement selon l'indice de Référence des Loyers
(IRL). Publié par l'INSEE le 13 juillet 2023, l'IRL à prendre en compte actuellement pour déterminer le
montant des loyers est celui du 2°"* trimestre 2023. Cet indice, qui diffère selon la taille du logement,
est en hausse de 3,5% par rapport à l'IRL du 2°" trimestre 2022. Cela se traduit par une augmentation
de chaque loyer d'environ 15€ par mois.
Après confirmation de la Trésorerie, il est possible, par délibération, de limiter cette hausse en
appliquant un taux de 1,5%. Ce taux correspond à celui qui a été voté lors du conseil municipal du 29
juin 2023 pour les tarifs de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2023-2024. Ce choix de limiter
la hausse des loyers intervient dans un contexte d'inflation généralisée qui impacte de façon
significative l'ensemble des ménages français.
Le tableau ci-dessous détaille le montant de chaque loyer avec une comparaison entre les taux à 3,5%
et1,5% :
11 Augmentation des loyers au 1° juillet 2023
Rue des Sorbiers
Modèle Christelle
Numéro Surface Loyer 1er juillet | Loyer 1er juillet | Loyer 1° juillet | Loyer 1° juillet 2021 2022 2023 (+3,5%) 2023 (+1,5%)
n°4 90 m? 481,69 € 489,44 € 506,56 € 496,89 €
n°8 87 m? 481,25 € 488,99 € 505,99 € 496,44 €
n°14 87 m? 481,69 € 489,44 € 506,56 € 496,89 €
Modèle Anaïs
n°3 90 m? 495,66 € 503,63 € 521,25 € 511,30 €
n°5 90 m? 490,98 € 498,88 € 516,33 € 506,48 €
n°7 90 m2 490,98 € 498,88 € 516,33 € 506,48 €
n°16 90 m? 501,74 € 509,81 € 527,65 € 517,57 €
n°18 90 m2 490,98 € 498,88 € 516,33 € 506,48 €
Modèle personnes agées
n°11 80 m? 458,98 € 466,66 € 478,02 € 473,77 €
n°9 80 m2 459,27 € 466,66 € 478,02 € 473,77 €
n°13 80 m2 460,37 € 467,78 € 484,15 € 474,90 €
n°22 80M? 456,42 € 463,76 € 475,35 € 470,82 €
n°24 80 m 460,37 € 467,78 € 484,15 € 474,90 €
Résidence des Bouleaux
Appart n°1 45m € 303,08 € 313,68 € 307,70 €
Appart n°2 45 m2 293,40 € 298,12 € 308,55 € 302,66 €
Appart n°3 90M? 373,76 € 379,77 € 393,06 € 385,55 €
Appart n°4 90 m2 370,74 € 376,71 € 386,13 € 376,71 €
Rue des Camélias
n°6 90 m? 490,98 € 498,88 € 516,33 € 506,22 €
n°5 80 m? 442,06 € 449,17 € 464,89 € 456,51 €
n°4 80 m2 490,98 € 498,88 € 516,33 € 506,22 €
n°3 80 m2 446,12 € 453,30 € 469,16 € 460,64 €
Impasse des Lilas
n°4 gom? 468,77 € 476,31 € 492,97 € 483,65 €
12 Thierry ANDRIEUX présente le contexte et les propositions de loyers. Il précise que la délibération
permet de maîtriser l'augmentation des loyers à 1,5%, contre 3,5% si l'on se réfère à l'indice IRL.
Chrystèle CADIN indique qu'il vaut mieux rester sur des loyers modérés pour être sûr que les locataires
puissent le payer plutôt que de s'exposer au risque des impayés.
Thierry ANDRIEUX ajoute que c'est aussi un signe politique, en cohérence avec l'augmentation des
tarifs votés pour la cantine et la garderie. Il précise aussi que le loyer du 4 résidence des Bouleaux est
maintenu à son prix actuel du fait de la situation exceptionnelle le concernant.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°"® adjoint en charge des
bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'augmentation des loyers de 1,5% selon la colonne correspondante dans le tableau ci-
dessus;
APPROUVE le maintien du loyer actuel pour l'appartement situé 4 résidence des Bouleaux;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0o
KXXXXkX4
2023-06.61 —- Convention de mise à disposition à la commune de Hénon de
Madame Laëtitia LE MEUR, agent de la commune de Quessoy, pour les
missions de direction de l’ALSH et de la bibliothèque municipale
Depuis septembre 2018, la commune de Quessoy met à disposition de la commune de Hénon
Madame Laëtitia LE MEUR, agent titulaire de la filière animation, afin de consolider son équipe
intervenant à l'ALSH le soir et à la bibliothèque municipale.
Cette convention de mise à disposition étant caduque, il convient de la renouveler pour l'année
scolaire 2023-2024 pour une durée d'un an. Elle fera l'objet d’une révision en cours d'année scolaire
par les deux communes.
13 Madame Laëtitia LE MEUR interviendra sur la commune de Hénon sur les trente-six semaines de
l'année scolaire selon la répartition suivante :
> _ALSH de Hénon - 396 heures :
o Activités les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 16h30 à 19h
o Temps de concertation avec le reste de l'équipe: 15h30-16h30 en période
scolaire
> Bibliothèque de Hénon - 552 heures :
o Activités les lundis et mardis : gh-11h et 15h30-16h30
o Activités les vendredis : oh-11h
o Activités les mercredis : gh15-12h15 et 14h-17h
o Réunion du réseau des bibliothèques : 12h
> Temps de trajet : 17 heures sur l'année scolaire
Le volume annuel de la mise à disposition à Hénon est de 965 heures.
Les représentants de la commune de Hénon exercent une autorité fonctionnelle sur l'agent mis à
disposition pendant les temps qui sont impartis à Hénon.
La rémunération de Madame Laëtitia LE MEUR est prise en charge par la commune de Quessoy.
Avant la fin de chaque exercice, la commune de Quessoy émettra un titre àl'encontre de la commune
de Hénon correspondra au coût de la mise à disposition de l'agent concerné.
Nadine L'ÉCHELARD présente le projet de convention. Par rapport à la note de synthèse, une
modification est apportée car une réunion Quessoy-Hénon a eu lieu le 1° septembre. Laëtitia LE
MEUR a désormais un quota de 965 heures à réaliser sur l'année scolaire, contre 876 heures
initialement. Cette augmentation du volume horaire correspond à une augmentation de la présence
à la bibliothèque tous les mercredis de gh15 à 12h15, contre 10h-12h une semaine sur deux
initialement.
Catherine CHENY indique que la problématique de l'ouverture de la bibliothèque pendant les
vacances scolaires doit être résolue.
Nadine L'ÉCHELARD ajoute que la commune de Quessoy reste l'employeur. C'est à elle que revient la
décision.
Steven THOMAS demande s'il est possible d'engager des jeunes volontaires pendant les vacances
scolaires. Nadine L'ÉCHELARD indique qu'il est nécessaire d'avoir quelqu'un qui a de l'expérience dans
la gestion d’une bibliothèque. Elle ajoute que la situation peut s'améliorer l'année prochaine,
notamment par le fait que Laëtitia LE MEUR devienne un agent employé par la commune de Hénon.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de mise à disposition à la commune de Hénon de Madame Laëtitia LE MEUR, agent
de la commune de Quessoy sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°"* classe ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1#* adjointe ;
14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour la commune de Hénon
et tout autre document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
XKXKXKXX
2023-06.62 — Subvention exceptionnelle à l’association Les Sons d'Automne
L'association Les Sons d'Automne organise, les 30 septembre et 1° octobre prochain, la 25è"° édition
de son festival culturel. Entre septembre et novembre, plusieurs évènements culturels (théâtre,
cirque, concert, etc.) sont organisés sur le territoire du Pays de Moncontour. Cette année, une
exposition itinérante sera organisée sur la commune de Hénon pendant deux jours.
Afin d'équilibrer son budget, l'association sollicite une subvention de la commune à hauteur de 1 500€.
Thierry ANDRIEUX présente la demande formulée par l'association Les Sons d'Automne.
Dany LE DIGUERHER demande si les autres communes concernées ont accepté cette subvention.
Thierry ANDRIEUX précise que Saint-Carreuc n'a pas donné suite, Moncontour à accepté, pas
d'informations concernant Plémy.
Martine JOUAN demande comment est fixé le montant de la subvention. Thierry ANDRIEUX précise
que c'est l'association qui fixe elle-même le montant de la subvention demandée.
Pierrick GIBET demande si les spectacles proposés par l'association sont gratuits ou payants. Thierry
ANDRIEUX indique qu'ils sont gratuits.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association Les Sons d'Automne en date du 4 juillet
2023;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
EMET un avis favorable à l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 500 € à l'association Les
Sons d'Automne dans le cadre de son festival culturel 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
15 VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KXKXX4
2023-06.63 - Subvention exceptionnelle à l’association Collectif Hénonnaïis
Lors du dernier conseil municipal, il avait été question de verser une subvention exceptionnelle à
l'association Collectif Hénonnais pour la rembourser des frais de location d'une mini-pelle pour
l'entretien des chemins communaux. Le devis s'élève à 310,48 € HT (372,58 € TTC).
Présentation de la subvention par Thierry ANDRIEUX, qui précise qu'elle a déjà fait l'objet d'une
discussion lors du précédent conseil.
Dany LE DIGUERHER, conseiller municipal, n'a pas pris part au vote car concerné par la présente
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
EMET un avis favorable à l'attribution d'une subvention d'un montant de 372,58 € à l'association
Collectif Hénonnais.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :18
Contre :0
Abstention :0
KKKXKXX
2023-06.64 - Démolition d’un bâtiment communal situé rue d’Aval et des
dépendances d’une maison communale située rue du Beau Chêne
16 La commune est propriétaire d’un bâtiment situé rue d’Aval, référencé au cadastre sur la parcelle AB
451. Il est envisagé de procéder à la démolition de ce bâtiment. Deux entreprises ont été sollicitées
pour réaliser un devis :
> El Cyril Verdes : 5 500 € HT (6 600 € TTC)
> Clément Pincemin Terrassement : 4 070 € HT (4 884 € TTC)
Le devis présenté par l'entreprise Clément Pincemin Terrassement est le mieux-disant.
Par ailleurs, a été sollicitée l’entreprise de couverture François Hervé pour protéger la toiture du
bâtiment situé dans le prolongement du bâtiment à démolir. Le devis s'élève à 330 € HT (396 € TTC).
La commune est aussi propriétaire d’une maison et de ses dépendances situées rue du Beau Chêne,
référencées au cadastre sur la parcelle AB 144. Il est envisagé de procéder à la démolition des
dépendances, qui comprennent une pièce annexe à la maison et un bâtiment faisant office de
garage/hangar. Les mêmes entreprises ont été consultées pour établir un devis :
> El Cyril Verdes : 5 100 € HT (6120 € TTC)
> Clément Pincemin Terrassement : 3 190 € HT (3 828 € TTC)
Chaque bâtiment fera l’objet d’un permis de démolir, déposé par Monsieur le Maire au nom de la
commune.
Louis LE HÉRISSÉ détaille les devis présentés par les deux entreprises. La différence des prix dépend
sûrement du matériel utilisé. Il ajoute que la dalle de la maison située rue d'Aval peut poser problème
car il est possible qu'elle s'effondre au moment de la démolition.
Il indique également qu'un devis auprès de l'entreprise de couverture François Hervé à été demandé
afin de protéger la couverture du bâtiment situé dans le prolongement de celui situé rue d'Aval, pour
un montant de 330 € HT (396 € TTC).
Steven THOMAS demande comment seront traités les déchets. Louis LE HÉRISSÉ précise que les
déchets seront acheminés au dépôt de La Roche et que la ferraille sera transportée vers un lieu
spécialisé.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Louis LE HÉRISSÉ, 4°" adjoint en charge des
bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
CHOISIT l'entreprise Clément Pincemin Terrassement pour réaliser les travaux de démolition d'un
bâtiment communal situé rue d'Aval pour un montant de 4 070 €HT (4 884 € TTC).
CHOISIT l'entreprise Clément Pincemin Terrassement pour réaliser les travaux de démolition des
dépendances d'une maison communale située rue du Beau Chêne pour un montant de 3 190 € HT
(3 828€ TTC).
17 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir pour chaque projet de démolition au
nom de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KKKXKkX
2023-06.65 - Approbation du rapport 2023 de la CLECT
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procès
à l'évaluation des charges liées aux transferts ou à la restitution de compétences entre la communauté
d'agglomération et ses communes membres. Composée d'un élu représentant chacune des 38
communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de neutralité financière tant pour les
communes que pour la communauté d'agglomération. Elle à voté son 6°"° rapport lors de sa séance
du 29 juin 2023.
Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d'un délai de 3 mois suivant sa
notification pour adopter ce rapport à la majorité qualifiée (soit les 2/3 des communes représentant
plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population).
Les attributions de compensation seront fixées par l'assemblée communautaire une fois cette
majorité acquise.
Thierry ANDRIEUX présente au conseil municipal le rapport 2023 de la CLECT.
Adeline ROCABOY se demande pourquoi le conseil municipal doit délibérer sur ce point alors que la
commune n'est pas concernée. Thierry ANDRIEUX précise que toutes les communes de Lamballe
Terre & Mer doivent statuer sur ce rapport.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'art. 1609 nonies C ;
Vu la délibération n°2017-25 du 10 janvier 2017 portant création et désignation des membres de la
commission locale d'évaluation des charges transférées ;
Vu le rapport n°06-2023 approuvé par la CLECT en séance du 29 juin 2023;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
18 APPROUVE le rapport n°06-2023 de la CLECT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
XXKXX
2023-06.66 — Rapport de la Chambre régionale des Comptes relatif au
contrôle des comptes et de la gestion de Lamballe Terre & Mer
La Chambre régionale des Comptes (CRC) a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer à compter de l'exercice 2017 jusqu'à la période
la plus récente. A l'issue de ce contrôle, cette dernière a adressé son rapport comportant les
observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017 et suivants,
ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Thierry ANDRIEUX détaille les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et
la gestion de Lamballe Terre & Mer.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-098 du 27 juin 2023 relative à la prise d'acte, par le conseil communautaire
de Lamballe Terre & Mer, de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
synthétisant les observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017
et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée ;
Vu le code des juridictions financières, notamment l’article L.243-8 prévoyant une présentation de ce
rapport par le maire de chaque commune afin de donner lieu à un débat
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, synthétisant les
observations définitives sur la gestion de Lamballe Terre & Mer pour les exercices 2017 et suivants,
ainsi que la réponse qui y a été apportée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
19 VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KKXKXX
2023-06.68 - Motion de soutien aux EHPAD
Les EHPAD publics font face à d'importantes difficultés financières depuis plusieurs années. Le 11 mai
2023, puis le 29 juin 2023, plusieurs élus municipaux des Côtes d'Armor se sont réunis, en présence de
directeurs d'établissements, pour alerter sur la situation critique des EHPAD et demander à l'ensemble
des élus costarmoricains de les soutenir en adoptant cette motion de soutien.
Thierry ANDRIEUX expose au conseil municipal le projet de motion de soutien.
Pascal BOINET indique que les prix de l'énergie, exorbitants, n'arrangent pas la situation des EHPAD.
Catherine CHENY ajoute que, dans les faits, la motion ne changera que peu de choses.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE la motion de soutien aux EHPAD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE :
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
KKKXKXX
Situation des époux PITON (non-soumis à délibération)
Thierry ANDRIEUX présente en détail au conseil municipal la situation des époux PITON. Le nettoyage
des maisons est en cours.
KXKXKXX4
20 Questions diverses
> Projet éolien du Ruisseau de Margot à Bréhand
Thierry ANDRIEUX indique que l'enquête publique a donné un avis favorable au projet. La commune
avait elle-même donné un avis favorable au projet sous réserve que la règlementation soit respectée.
> Présentation du projet d'épicerie - Maude Crampon
Thierry ANDRIEUX et Nadine L'ÉCHELARD présentent le projet de Maude CRAMPON. Elle souhaite
ouvrir une épicerie, qui se veut être complémentaire à celle existante. Thierry ANDRIEUX précise que
Madame CRAMPON doit bénéficier d'un accord de principe de la commune pour avancer dans son
projet auprès des banques et de la CCI.
Nadine L'ÉCHELARD précise une nouvelle fois que cette nouvelle épicerie se veut être
complémentaire à celle existante et qu'elle n'a pas vocation à s'y substituer. Cela ramènera, de plus,
une certaine vie commerciale dans le bourg.
Catherine CHENY indique qu'il y aura une certaine volonté de pouvoir acheter des produits locaux.
Elle souhaite aussi connaître la date d'ouverture de l'épicerie. Thierry ANDRIEUX précise que la
commune, en tant que propriétaire du local envisagé, doit réaliser des travaux. Ensuite, Madame
CRAMPON devra aménager ce local.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 22h45
Le Maire Le secrétaire de séance
Thierry ANDRIE Steven THOMAS
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