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Arrêté - Olczak rue de Belfort 17 10 2024 OCR
Arrêté - Olczak rue Eugene Bouly 18062026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h13 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Olczak rue Eugene Bouly 18062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
ville
de
C
ambrai
République
Française
DT
Publié
le
:
11
in
2026
à
11:1
Département
du
Nord
Arrondissement
de
CAMBRAI
RA/16%
/2026
DGST
/ DM / 2026
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Cambrai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
de
voirie
communale
adopté
par
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la
demande
établie
par
la
société
SGE
OLCZAK,
par
laquelle
elle
nous
informe
qu’elle
réalise
des
travaux
pour
le
compte
d’ENEDIS,
rue
Eugene
Bouly,
au
droit
du
n°
7,
le
jeudi
18 juin
2026.
Considérant
qu’à
cette
occasion
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes. ARRETONS :
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public,
rue
Eugene
Bouly,
au
droit
du
n°
7,
le
jeudi
18
juin
2026.
Il
devra
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et
restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Article
2
: Pour
permettre
cette
intervention
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
:
rue
Eugene
Bouly
au
droit
du
n°
7
le jeudi
18 juin
2026
Article
3
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
Il est
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et les
trottoirs
et chaussées
lavés
si nécessaire.
Toutes
les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le
cadre
des
réfections.
Article
4
: En
cas
d'intervention
un
jour
de
collecte
des
ordures
ménagères,
l'entreprise
s'engage
à
regrouper
les
conteneurs
en
bordure
de
rue
avant
le
passage
des
ripeurs
et
à
les
repositionner
à leur
emplacement
d'origine
après
collecte,
sous
sa seule
responsabilité
Article
5
: Une
signalisation
temporaire
et
conforme
à
la
réglementation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
D
Publié
le:
11
Juin
2026
à
11:18 Article
6
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
de
Police,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
a
Cambrai,
le
09
juin
2026
Publié
le
:11
Juin
2026
à
11:1
Par
délégation
du
Maire,
Le
conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur,
Philippe
Moreau mn,