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Déliberation - 01 Delib.N°DEL20240725 061
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib.N°DEL20240725 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le 31/07/2024 S L T ID : 030-213000755-20240730-DEL20240725 061-DE DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de NÎMES N° DE2024-07-25_ 061/488 CANTON de ST GILLES Du 25 JUILLET 2024 à 18 heures 30 NOMBRE : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente, le F Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle De Conseillers en exercice : Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : Jean-Luc CHAILAN, Maire, À Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc; De Votants :....................... 27 |MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELLI Absonts avant donné Odile ; GUERRE Cyril ; BALLESTEROS Jérôme; GHELFI Agnès ; y MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LINGERAT Sophie ; Absents excusés sans GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence procuration .............. Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Absents non excusés sans Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; Mme procuration LAPIERRE Catherine qui avait donné procuration à M. MIARD Pascal ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme GIMENO Obiet : Sophie ; M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme _: LINGERAT Sophie ; Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à BRL - Rapport des M. AUGIER Marc ; Mme BROSSETTE Alice qui avait donné procuration représentants de l'Assemblée |à M. ETIENNE Patrick ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à spéciale pour l'exercice 2023 Mme MARTIN Laurence ; Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme Etaient absents excusés sans procuration : - procuration ....................... Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire expose : Vu l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales qui indique : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa ». Le rapport des représentants de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d'administration de BRL, présenté à l’Assemblée spéciale du 20 juin 2024 au titre de l'exercice 2023 nous a été communiqué afin de répondre à cette obligation. Monsieur le Maire présente ce rapport. Le rapport de Monsieur le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d'administration de BRL. . SC si fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. £L°- AL e extrait conforme, re 30 JUIL. 2024 | Jean-Luc Se CHALA Monsieur le Maire certifie sous sa responsäbilité 8 /£hréctère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibérätion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr Délibération N° DE2024-07-25_061/488 page 1/1