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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Département de La MANCHE
Arrondissement de SAINT-LO
Commune de
REMILLY-LES-MARAIS 50570
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser un marché de producteurs locaux
Le Maire de Remilly-Les-Marais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et
suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 à L310-7 et R 310-8
Vu la demande faite le 04 mars 2025 par Monsieur Benoît JOUIN, Président de
l'association ALATER de Remily-Les-Marais afin d'organiser un marché de
producteurs locaux les dimanches 13 avril, 11 mai, 8 juin, 13 juillet, 10 août, 14
septembre et 12 octobre 2025, Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-Les-Marais.
ARRETE :
Article 1: Monsieur Benoît JOUIN, Président de l'association ALATER de Rermilly-
Les-Marais est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser un marché de producteurs locaux les dimanches 13 avril, 11 mai, 8 juin, 13 juillet, 10 août, 14 septembre et 12 octobre 2025, Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune
déléguée de Remilly-Les-Marais.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les
journées des les dimanches 13 avril, 11 mai, 8 juin, 13 juillet, 10 août, 14 septembre
et 12 octobre 2025,
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 5 : - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Remilly Sur Lozon, le 04 mars 2025
Le Maire |
Marie-Josèphe BAUGE
le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Copie à :
Monsieur Benoît JOUIN
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie