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Convocation - CONVOCATION+CM
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h54 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION+CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82 77
33
Fax.
: 03
21
36
58
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
MERCREDI
27
MARS
2019
(1)
à
18
h
00,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
2018
de
la
Commune
-__
Délibération
pour
le versement
des
subventions
aux
Associations
et aux
différents
organismes
-
Délibération
pour
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
-__
Délibération
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
-__
Vote
du
Budget
2019
de
la
Commune
-
Vote
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
«
Eaux
»
2018
pour
«
Le
Hameau
du
Communal
»
-
Vote
du
Compte
de
Gestion
2018
«
Eaux
»
Le
Hameau
du
Communal
-__
Délibération
suite
ouverture
6°"
classe
dans
le
RPI
«
Rive
de
la
Hem
»
-__
Délibération
pour
point
arrêt
de
bus
Ruminghem
-__
Délibération
pour
report
du
transfert
de
la compétence
«
Eau
»
à
la
CCRA
-__
Questions
diverses
{1}
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
frois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
dé
Moins
de*3
500
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L
2121-12
du
CGCT).
2}
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L
2121-12
du
CGCT)