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Arrêté - Arrete 2022 91 Terrain foot impraticable
Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 91 Terrain foot impraticable)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
Mairie de MARCOING
Place du Général de Gaulle – 59159 MARCOING
Tél : 03.27.82.23.00
mairiedemarcoing@orange.fr – Site officiel : www.marcoing.fr
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Marcoing
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
notamment les articles L 2212-2 et L 2212-4,
Considérant les conditions climatiques et les
risques de dégradation du terrain de football situé
Rue Parmentier,
Considérant que ces circonstances imposent que
soient prescrites des mesures conservatoires des
lieux,
Arrêté n° 2022-91
VOIRIE
Article 1 : L’utilisation du terrain municipal de football (terrain d’honneur et terrain d’entrainement) est interdit du lundi 18 juillet au lundi 8 août 2022 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Président de l’Association Sportive de Marcoing,
Monsieur le Commandant la Gendarmerie de Marcoing,
Monsieur le responsable des services techniques.
Fait à Marcoing, le lundi 18 août 2022.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.