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Procès Verbal - DEL06C1 2601 Approbation PVAP du SPR de Bouxwiller
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Procès Verbal - DEL06C1 2601 Approbation PVAP du SPR de Bouxwiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06C1 2601 Approbation PVAP du SPR de Bouxwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 44 + 7 Pouvoirs suppléant : 0
Secrétaire de séance : M. B. KRIEGER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.-M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. G. HALTER - Pouvoir à Mme L. JOST-LIENHARD -, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°6C1 : Approbation du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bouxwiller
Rapporteur : M. C. DORSCHNER
Vu l’article L5211-57 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L630-1 à L633-1 et D631-10 et -11,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R153-21,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bouxwiller,
Vu la décision du 26 août 2024 de la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Commune de Bouxwiller porté par la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 6 mars 2025 portant arrêt du projet de PVAP,
Vu l’avis favorable du 22 mai 2025 de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture du Grand Est sur le projet de PVAP du SPR de Bouxwiller,
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 30 décembre 2025 à la mise en œuvre du PVAP transmis par le Tribunal administratif de Strasbourg à la Communauté de Communes le 6 janvier 2026,
Vu l’accord du Préfet de la Région Grand Est sur le projet de PVAP du SPR de Bouxwiller en date du 20 janvier 2026,
Vu l’avis favorable du Conseil municipal de Bouxwiller en date du 26 janvier 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’APPROUVER le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller tel que publié sur la plateforme de l’Etat « Docurba » concomitamment à l’envoi de la convocation au Conseil communautaire et arrêté par le Conseil communautaire du 6 mars 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260129-260129D6C1-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 2
* d’AUTORISER le Président à ou son délégataire à signer tout document nécessaire pour la poursuite de la procédure, notamment l’arrêté communautaire annexant ce PVAP au PLUi du Pays de Hanau ;
* de PRÉCISER que la présente délibération :
• sera
o transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne
o affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Bouxwiller
o annexée, avec le dossier de PVAP, au PLUi du Pays de Hanau
mention de cet affichage étant insérée dans un journal diffusé dans le département
• fera l’objet, comme tous les actes règlementaires, d’une publication sous forme électronique.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Bernard KRIEGER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président