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Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - D+18+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, dix-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT, Jean-Luc
MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN, Adjoints,
Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU,
Isabelle CANY, Christèle DINOMAIS, Véronique FAYET,
Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER, Christophe LECOMTE,
Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah
PITET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés
Clarisse QUERVILLE, Daniel CHANTEAU, Stéphanie TEMPIA,
Était absent
Delphine CHOISELAT,
Secrétaire de séance : Madame Laurence AURIAU est élue
secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame
Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.
2020-67 – FINANCES – Subvention 2020 à l’ASMT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la commune pour l’année 2020,
Vu la demande de l’ASMT,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accorder à l’ASMT, une subvention d’un montant de 765€
pour l’année 2020.
2020-68 – FINANCES – Subvention 2020 à l’ACPG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la commune pour l’année 2020,
Vu la demande de l’ACPG,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accorder à l’ACPG une subvention d’un montant de 60€
pour l’année 2020.
2020-69 – FINANCES – Décision Modificative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget prévisionnel 2020 de la commune,
Considérant qu’il convient de solder le compte 238 « avances » sur
lequel ont été imputées les dépenses de l’étude de l’aménagement
urbain.
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver la décision modificative suivante
Chapitre 041 : Opération d’ordre à l’intérieur de la section
d’investissement Recettes Dépenses
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
238-
010
Avance
versée
31 171.20 € 2031-
010
Etude 31 171.20 €
TOTAL 31 171.20 € TOTAL 31 171.20 €
2020-70 – Patrimoine – Echange de biens immobiliers avec la
Fondation de la Salle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2017-54 du 12 juillet 2017 relative à
l’acquisition du bois du Rancher,
Vu l’acte de vente signé le 17 juillet 2018,
Vu la délibération du 25 septembre 2020 du conseil
d’administration de la Fondation de la Salle relative à l’échange de
biens immobiliers,
Considérant que la parcelle cadastrée section E n°2787 figure par
erreur dans la liste des parcelles acquises,
Après délibération, le conseil municipal désigne par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accepter l’échange sans soulte entre la parcelle
cadastrée section E N°2787 d’une superficie de 3820m²
et une partie de la parcelle cadastrée section E n°2949
pour une superficie d’environ 5630m²,
✓ De prendre en charge les frais de bornage,
✓ De prendre en charge les frais d’actes afférents à cet
échange.
2020–71 AFFAIRES GENERALES – Autoriser le Maire à signer la
convention de prestation de service du Syndicat Mixte du pays du
Mans pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation et à l’utilisation des sols
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du Pays du Mans en date du
21 janvier 2015 relative à la création d’un service ADS.
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de
service du Syndicat du pays du Mans pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation et à
l’utilisation des sols pour une durée de 6 ans à compter du
1er janvier 2021 qui sera ensuite reconductible tacitement
d’année en année.
2020-72 – AFFAIRES GENERALES – Autoriser le Maire à signer
la convention d’occupation du domaine de la commune pour
l’installation d’une chambre Télécom impasse de l’ancienne gare
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Sartel doit déployer la fibre optique sur la
commune,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée) ✓ D’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du
domaine de la commune pour l’installation d’une chambre
télécom impasse de l’ancienne gare avec la société Sartel.
(jointe en annexe)
2020-73 – AFFAIRES GENERALES – Autoriser le Maire à signer
la convention d’occupation du domaine de la commune pour
l’installation d’une chambre Télécom parking du cimetière – rue de
Bel Air
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Sartel doit déployer la fibre optique sur la
commune,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du
domaine de la commune pour l’installation d’une chambre
télécom parking du cimetière – Rue de Bel Air avec la
société Sartel. (jointe en annexe)
2020-74 – PERSONNEL – Tableau des emplois permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant les promotions internes et avancements de grade au
titre de l’année 2020.
Après délibération, le conseil municipal valide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver le tableau des emplois permanents au 1er
décembre 2020 ci-dessous présenté.
Tableau des emplois Permanents au 1er décembre 2020
Filière Fonctions Heures hebdo
Catégori
e
Hiérarchi
que
Grades
rattachés à
cet emploi
Pourvus
/
vacant
Grade de
l'agent qui
occupe le
poste
Administrative
Directeur
Général des
Services
35 h A
Cadre
d'emploi des
Attachés
POURVU Attaché principal
Responsable
Urbanisme 35 h B
Cadre
d'emploi des
Rédacteurs
POURVU
Rédacteur
principal de
1ère classe
Responsable
RH -
Responsable
service
entretien -
Secrétariat
35 h B
Cadre
d'emploi des
Rédacteurs
POURVU Rédacteur
Responsable
Comptabilité 35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème
classe
POURVU
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
ERP -
Election -
Adjointe
Urbanisme
35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
POURVU
Adjoint
administratif
principal
1ère classe Principal 1ère
et 2ème
classe
Relation
Association
Restaurant
scolaire
35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème
classe
POURVU Adjoint administratif
Agent
d’accueil -
CCAS
35 h C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
Principal 1ère
et 2ème
classe
POURVU Adjoint administratif
Technique
Directeur
des Services
Techniques
35 h B
Cadre
d'Emploi des
Techniciens
POURVU Technicien
Adjoint au
DST des
services
techniques
35 h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe
VACANT
Responsable
produits
entretien
22h30 C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Agent de maîtrise
ATSEM 28 h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Agent de
voirie -
espaces
verts
35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
1ère classe
Agent de
voirie -
bâtiment -
espaces
verts
35 h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
1ère classe
Agent des
espaces
verts
35 h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe Agent
d'entretien 20 h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Agent
d'entretien 21h45 C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Agent
d'entretien
35h
mois C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent des
espaces
verts
35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent
polyvalent 35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
VACANT
Agent
bâtiment -
espaces
verts - voirie
35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent de
voirie -
espaces
verts
35h C
Agent de
maîtrise
/Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent
d'entretien 20h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
Agent
d'entretien 20h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique Agent
d'entretien 21h C
Adjoint
technique
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint
Technique
POURVU Adjoint technique
SOCIAL ATSEM 31h30 C
Cadre
d'emploi des
ATSEM
POURVU
ATSEM
Principal
1ère classe
Culturelle
Responsable
bibliothèque B
Cadre
d'emploi des
Assistant de
conservation
du
Patrimoine et
des
bibliothèques
VACANT
Agent de
bibliothèque 17h C
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint du
Patrimoine
POURVU Adjoint du Patrimoine
Agent de
bibliothèque 10h C
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
et 2ème
classe/
Adjoint du
Patrimoine
VACANT Adjoint du Patrimoine
Animation
Animateur B
Cadre
d'emploi des
Animateurs
VACANT
Agent
d'entretien
Directeur
Adjoint
Pédagogique
17h30 C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 8h15 C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 8h15 C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 35h mois C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Animatrice 35h mois C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation Directeur
Adjoint
Pédagogique
9h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 35h mois C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
POURVU Adjoint d'animation Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
Animatrice 8h C
Adjoint
d'animation
principal 1ère
et 2ème
classe
Adjoint
d'animation
VACANT
2020-75 - Décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie
Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération
n°2020-13 du conseil municipal de Teloché en date du 27 mai
2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les
décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette
délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
2020-05 du 23 octobre 2020 portant demande de subvention
auprès du Pays du Mans au titre du contrat nature 2020 avec la
région des Pays de la Loire pour un plan de financement
prévisionnel de 256 402.50 HT.
2020-06 du 13 novembre 2020 autorisant la vente du gyrobroyeur
de la commune à Monsieur Richard HELLIER sis la Bommeraie
72220 Ecommoy pour un montant de 800€.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05