Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circulation+restreinte Rue+Zola +22+avril
Arrêté - circulation restreinte chicanes
Arrêté - circulation restreinte par ecluse tampon
Arrêté - DICT HECQ Chateau circulation alternee 18.10.2024
Arrêté - Arrete Circulation et stationnement interdit Sebou
Arrêté - Arrete conjoint 11.03.2025
Arrêté - Panneaux stop et divers et passage pieton 12.03.
Arrêté - ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE VD
Arrêté - circulation restreinte travaux rue des vignes
Arrêté - 2026029 circulation restreinte 14ter rue de l'égli
Arrêté - circulation restreinte RD50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte RD50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
M
BCE
PERTE
sup
É
LL
v
L
PE
CERTES
ï
5e
&
Direction
Générale
Adjointe
Solidarité
Territoriale
Direction de la Voirie
|
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Service
Entretien
et
Exploitation
de
la
Route
7
}
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L131-1,
et R131-1
à R131-11,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
l’arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
n°AR-DAJAP/2021/560
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
la
société
Groupe
TREE
en
date
du
06
octobre
2022
afin
d'exécuter
des
travaux
d'élagage
sur
les
câbles
RTE
pour
le
compte
de
RTE
sur
le
réseau
routier
départemental. Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout risque
d'accident,
Arrêté
n°
VA-R22-2273
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
10
octobre
2022
et le
01
décembre
2022,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
durant
2 jours
sur
la route
départementale
S0A
entre
les
PR
12
+ 996
et 13
+ 73!
sur le territoire
de
la commune
de
SEBOURG.
ARTICLE
2
: L'organisation
de
la circulation
sera
la suivante
: Circulation
alternée
par piquets
K10
ou
Circulation
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h,
Défense
de
stationner,
Défense
de
dépasser,
Défense
de
s'arrêter.
ARTICLE
3 :
Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
les panneaux
: B14(50),
B6al,
B3,
Béd,
AK17.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
textes
et règlements
en vigueur,
notamment
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur la signalisation
routière. ARTICLE
5
: La
pose
et la maintenance
de
cette
signalisation
seront
à la charge
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
6
: Cette
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
place
uniquement
pendant
les
heures
des
travaux
de jour
et de nuit
entre
06h00
et
18h00.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
Administratif
de
LILLE,
5 rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— 59000
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
opposé
au
recours
gracieux
effectué.
né
par:
Christophe
DELBEQUE
te
: 07/10/2022
talité
: Responsable
du
service
itretien
et
Exploitation
de
la
route
)HRECTION
DE
LA
VOIRIE
1
Coordonnées
GPS:
RDO0050A
de
50.338,3.637
à 50.337,3.637 ARTICLE
8
: M.
le
Directeur
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Sous
Préfet
de VALENCIENNES,
M.
Le
maire
de
la
commune
de
SEBOURG,
M.
le responsable
de
l'ARRONDISSEMENT
ROUTIER
DE
VALENCIENNES,
M.
le responsable
de
l’AGENCE
ROUTIERE
DE
PEVELE-HAINAUT,
M.
le Lieutenant
Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du Nord,
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
du Nord,
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du Nord,
M.
le Directeur
des
Transports
Départementaux,
M.
le Chef
du
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E.A.L.
M.
le Directeur
de
la Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Routiers.
Fait
à Lille,
le
6
octobre
2022
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental,
et par
délégation,
Arrêté
n°
VA-R22-2273
page
2/3 Annexe
— plan
de
situation Tempérant |
LS
Longhène dé ?/Blockh.
Arrêté
n°
VA-R22-2273
page 3/3