Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
unknown - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolai
unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolaires et ALSH régie enfants agents communautaires
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL09 022020 Réduction coût inscription périscolaires et ALSH régie enfants agents communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
DS ESS D ES ES ES PS ES OS OS D D ES ES ES ES ES OS D ED ES ED ES ES 0 1 0e
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 février 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires : 53 + 3 Pouvoirs
suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. F. SCHEYDER
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. À. JANUS, Mme R. ROTH, MM. P. MICHEL, M. RIEHL, À. MEISS,
Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H.
DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. JM. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes LL. MOREY, E. BECK, MM. F.
SCHEYDER, JM. MATTER, P. DIETLER, Mme N. HOLDERITH-WEISS, MM. JG. STOLLE, F. GERBER, À. DANNER, R. SCHMITT,
D. BURRUS, JM. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, R. HELMSTETTER -
suppléant -, D. HOLZSCHERER, C. KLICKI, JL. SCHEER, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A.
SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. C. REUTENAUER - suppléant -, R. LETSCHER, R. KOËENIG, Mme L. CLEISS, MM. J.C.
BALTZER - suppléant -, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, Mme C. DOERFLINCER, MM. S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : Mme D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL, M. M. MEYER - Pouvoir à M. À. JANUS -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à
M. D. BURRUS -, MM. JC. BERRON, R. KISTER.
Délibération n°9: Réduction du coût d'inscription aux accueils périscolaires concédés et aux ALSH organisés en
régie pour les enfants des agents communautaires
Vu la délibération n°8 du Conseil communautaire du 19/12/19,
Vu l'avis favorable du Bureau à la proposition du Président,
Vu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa réunion du 20/01/20,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 58 voix Pour et 2 voix Contre (Mmes D. HAMM et L. MEHL) :
* d'ACCORDER une réduction de 15 % du coût d'inscription, hors frais de repas, aux accueils périscolaires concédés et
aux ALSH organisés en régie pour les enfants des agents communautaires dont le quotient familial, calculé par la Caisse
d'Allocations Familiales, est compris entre 1 et 600 ;
* de MENTIONNER cette réduction dans l'annexe IV (Tarifs des ALSH faisant l'objet de la D.S.P.) du rapport au Conseil
communautaire, valant cahier des charges de la concession, dont le principe de renouvellement a été adopté par
délibération n°8 du 19/12/19, qui est envoyé à l'ensemble des candidats admis à déposer une offre dans le cadre de la
procédure de passation du contrat de concession.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200206-200206D09-DE
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020