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Arrêté - Préfecture - La Réunion - recepisse 1 2
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - recepisse 1 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
2
| | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le G 1° 2 VA Pôle sécurité et réglementation
Manifestations sportives
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la demande formulée par M. Camille LECURAS de lassociation Carton Raid pavenue en
sous-préfecture le 8 octobre 2018 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5;
Vu le code de la route notamment ses articles R.411-10, R.411-12,R.411-29 à R.411-31, R.412-9,
et R. 414-3-1;
Vu le code du sport notamment ses articles L.331-2, L.331-8-1, R.331-6 à R. 331-45;
Vu le code de la Santé Publique;
Vu le code de procédure pénal notamment son article R.48-1;
Vu le code de l’environnement notamment son article R.362-1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1587 en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à Madame
Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté municipal n° 432/2018 en date du 28 juin 2018 portant réglementation de la circulation à
Saint-Benoît ;
Vu l’avis favorable de la ligue réunionnaise de triathlon en date du 15 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le sous-préfet de Saint-Paul en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le sous-préfet de Saint-Pierre en date du 30 octobre 2018 :
Vu l’avis favorable de M. le maire de Saint-Paul en date du 3 décembre 2018 :Va l’avis favorable de M. le maire de l’Etang-Salé en date du 14 novembre 2018 :
Vu l'avis favorable de M. le maire de Saint-Benoît en date du 5 décembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le maire de Bras-Panon en date du 26 octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le président de la CIREST en date du 3 décembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le président de la CIVIS en date du 2 novembre 2018 ;
Vu la demande d’avis adressée à M. le président du territoire côte ouest en date du 11 octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le général, commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan indien en date du 30 novembre 2018
assorti de recommandations transmises à l’organisateur le jour même ;
Vu l'avis favorable de M. le président du conseil départemental en date du 3 décembre 2018 assorti
de prescriptions transmises à l’organisateur le jour même ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Réunion en date du 8 novembre 2018 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 12
novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du
30 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur du parc national en date du 28 novembre 2018 assorti de
prescriptions transmises à l’organisateur le 29 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur régional de l’office national des forêts en date du 19 novembre
2018 ;
Vu l'autorisation signée le 4 décembre 2018 entre le directeur régional de l'Office National des
Forêts et l’association Carton Raïd pour l’utilisation des sentiers de randonnée et les pistes VTT
situés sur le domaine forestier géré par l'ONF pour l’organisation de la manifestation sportive
intitulée «Réunion Raïd Nature» ;
Vu l’avis favorable de M. le chef de service du SAMU en date du 6 décembre 2018 assorti de
prescriptions et de recommandations transmises à l’organisateur le jour même ;
Vu l’avis favorable de la Société de Concassage et Fabrication de La Réunion en date du 4 décembre
2018 ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur de la réserve naturelle marine de La Réunion en date du 5
décembre 2018 assorti de prescriptions et de recommandations transmises à l’organisateur le jour
même ;Vu l'avis favorable de M. le directeur de la mer sud océan indien en date du 3 décembre 2018 assorti
de prescriptions transmises à l’organisateur le 4 décembre 2018 ;
Vu l'acte d’engagement passé entre le conservatoire du littoral et l’association Carton Raid en date
du 2 novembre 2018 ;
Vu la demande d’avis adressée à M. le directeur de l’agence régionale de la santé en date du 11
octobre 2018 ;
Vu l’attestation de présence médicale du docteur Clara GALAUP en date du 20 novembre 2018;
Vu l’attestation de présence de l’ambulance du Domaine en date du 4 décembre 2018 pour le
vendredi 7 décembre 2018 et le samedi 8 décembre 2018 ;
Vu l'attestation de présence de la Sas Gilles Ambulances en date du 22 novembre 2018 pour le
dimanche 9 décembre 2018 ;
Vu l’attestation d’affiliation de la FFTRI à l’assurance ALLIANZ en date du 5 décembre 2018 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Benoît ;
Sous réserve de respecter les prescriptions qui lui ont été transmises,
Délivre récépissé
à Monsieur Camille LECURAS, de l’association Carton Raïd, de la déclaration parvenue en sous-
préfecture le 8 octobre 2018 de la manifestation sportive intitulée «Réunion Raid Nature 2018» qui
aura lieu du vendredi 7 décembre 2018 à 18h00 au dimanche 9 décembre 2018 à 18h00 sur le
territoire des communes de Saint-Paul, l’Etang-Salé, Saint-Benoît et Bras-Panon.
L’organisateur devra prendre en compte les recommandations et prescriptions émises par les services
de la gendarmerie, de la direction départementale des services d‘incendie et de secours, du conseil
départemental, du parc national, de l‘office national des forêts, du conservatoire du littoral, de la
direction de la mer sud océan indien, du SAMU et de la mairie de Saint-Benoît .
Un interne non titulaire de la licence de remplacement, validée par le conseil de l’ordre, ne peut en
aucun cas remplacer le médecin.
En application de l’article R.322-6 du code du sport, l’organisateur est tenu d’informer le préfet de
tout incident grave survenu lors de l’épreuve sportive.En cas d’intempéries météorologiques ou autre, l’organisateur ne pourra modifier le parcours de la
course. Il devra annuler ou demander le report de celle-ci.
Il lui appartient également de prendre toutes les dispositions afin d‘assurer la sécurité des usagers et
des compétiteurs ainsi que le maintien de l‘ordre public pendant toute la durée de la manifestation.
Monsieur Camille LECURAS
Association Carton Raid
64, route Gabriel Macé
97490 Sainte-Clotilde
Copie à :
- Messieurs les maires de Saint-Paul, Etang-Salé, Saint-Benoît et Bras-Panon
- Monsieur le général, commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan
indien
- Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours
- Monsieur le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Monsieur le président du conseil départemental
- Monsieur le président de la CIREST
- Monsieur le président de la CIVIS
- Monsieur le président du Territoire Côte Ouest
- Monsieur le directeur du parc national
- Monsieur le directeur de l’office national des forêts
- Monsieur le chef du service de SAMU
- Monsieur le directeur de la réserve naturelle marine de La Réunion
- Monsieur le directeur du conservatoire du littoral
- Monsieur le directeur de la mer sud Océan Indien
- Monsieur le directeur de l’agence régionale de la santé
- Monsieur le sous-préfet de Saint-Paul
‘ Monsieur le sous-préfet de Saint-Pierre
Sous-préfecture de Saint-Benoît — 7, avenue François Mitterrand — BP 64-97470 Saint-Benoît
Standard : 02 62 40 89 60 — télécopie : 02 62 50 34 88 — courriel : sous-prefecture-de-stbenoit@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr