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Arrêté - 1763735332 CourrierPrefet Armes Maires
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h31 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1763735332 CourrierPrefet Armes Maires)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Industrie,
PRÉFET
|
DE
LA CORRÈZE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet
du
préfet
Tulle, le
E7
NOV,
2995
Le
préfet
de
la
Corrèze
à Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
maires
de
la
Corrèze
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Objet
: Evolution
de
la réglementation
applicable
aux
armes
blanches
PJ: - affiche - périmètre
des
armes
concernées
par
l'obligation
d'affichage
À
la
suite
des
recommandations
du
rapport
de
la
Mission
«Mineurs
et
armes
bianches»,
remis
au
Premier
ministre
le
28
juin
2025,
des
évolutions
réglementaires
ont
été
engagées
en
vue
de
de
renforcer
l'application
de
l'interdiction
de
vente
des
armes
blanches
aux
mineurs.
En
premier
lieu,
l'arrêté
du
4
juillet
2025,
a
étendu
la
liste
des
armes
blanches
classées
au
a) du
D
du
IV
de
l'article
R.
311-2
du
Code
de
la
sécurité
Intérieure,
pour
y
inclure :
-
les
couteaux
à ouverture
manuelle
dits
«
papillons
» ou
« balisong
»,
-
les
couteaux
à cran
d'arrêt
à ouverture
automatique,
-
les
armes
blanches
de
jet
appelées
communément
« étoiles
de
Ninja
»,
-
les
armes
mixtes
d'un
modèle
antérieur
au
1er
janvier
1946
qui
combinent
une
arme
dite
« coup
de
poing
américain
» avec
une
arme
blanche
à
lame.
Seuls
les
professionnels
possédant
une
autorisation
de
commerce
sont
autorisés
à
vendre
les
armes
mentionnées
ci-dessus. En
second
lieu,
le décret
du
5
septembre
2025
a fait
évoluer
la
réglementation
applicable
aux
armes
blanches.
Affaire
suivie
par
:
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
et
des
polices
administratives
1 rue
Souham
8.P.
250
- 19012
Tulle
Cedex
WynN.COITEZE LOUV.Îr Enquête
de
satisfaction
: https://sgmap.sphinxdeclic.com
1/2 D'une
part,
il classe
désormais
en
catégorie
A1
(armes
interdites),
les
armes
suivantes
:
*
les
couteaux
dits
«
Zombie
»,
c'est-a-dire
les
couteaux,
coutelas
et
machettes,
à
lame
fixe
disposant
d'un
côté
tranchant,
d'une
extrémité
pointue,
d'un
côté
dentelé
et
présentant
en
complément
soit
plus
d'un
trou
dans
la
lame,
soit
plusieurs
pointes
acérées,
+
les
coups
de
poing
américains
d'un
modèle
postérieur
au
1er
janvier
1900
permettant
à
quatre
doigts
d'être
protégés
et
de
maintenir
l'arme
tout
en
accentuant
l'efficacité
vulnérante
de
la frappe,
*
les
armes
mixtes
combinant
un
coup
de
poing
américain
tel
que
précédemment
décrit
avec
toute
autre
arme
définie
au
R.
3111
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
à
l'exception
de
celles
relevant
d'un
autre
classement.
Ainsi,
la
détention,
l'acquisition
et
la
vente
de
ces
objets
par
un
particulier
ou
un
professionnel
est
désormais
interdite. D'autre
part,
ce
décret
impose
l'affichage
de
l'interdiction
de
vente
d'armes
blanches
aux
mineurs.
Afin
de
respecter
cette
nouvelle
réglementation
lors
des
différentes
manifestations
organisées
sur
votre
commune
«
brocantes,
vide-grenier,
marché
de
pays,
marché
de
Noël...
»,
il
est
indispensable
d’apposer
de
manière
visible
par
l'ensemble
du
public
l'affiche
conforme
au
modèle
joint
au
présent
courrier
(annexe
!
de
l'arrêté
du
5
septembre
2025
fixant
les
modalités
d'affichage
et
le
contenu
du
message
avertissant
de
l'interdiction
de
la
vente
d'armes
par
nature
aux
mineurs).
Pour
rappel,
le
défaut
d'affichage
de
l'interdiction
de
vente
aux
mineurs
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
et
la
vente
d'une
arme
à
un
mineur
est
passible
de
5
ans
d'emprisonnement
et
de
75
000
€ d'amende
(article
L 317-2
du
CSl).
Par
conséquent,
il est
fortement
recommandé
d'informer
chaque
exposant
de
cette
nouvelle
réglementation,
en
amont
de
son
inscription
à
une
manifestation
organisée
sur
votre
commune.
Toutefois,
n’entrent
pas
dans
le
champ
d'application
d'affichage
les
objets
exclusivement
conçus
ou
destinés
à
:
*
une
activité
professionnelle,
*
une
activité
de
loisirs
et
récréative
(épées
et
sabres
émoussés,
fleurets
mouchetés,
matériels
de
randonnée
et
de
camping),
°
Ja
sécurité
et
la
lutte
contre
les
incendies
(haches
incendie,
coupes-sangle....),
+
une
finalité
utilitaire,
sportive
ou
décorative.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le
périmètre
des
armes
concernées
par
cette
obligation
d'affichage.
Enfin,
je
vous
informe
que
des
contrôles
concernant
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
réglementation
seront
effectués
par
les
forces
de
sécurité
intérieure.
En
cas
de
difficulté,
vous
pouvez
contacter
le
Service
des
Sécurités
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze
-
Pôle
Armes
sur
la
boite
dédiée
: pref-armes@correze.gouv.fr
ou
par
téléphone
au
05.55.20.56.80
ou
05.55.20.55.67.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
gätion,
Mariôn LE SAYOUROUX
f
2/2