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Déliberation - 2023 11 04 – ADHESION A Lassociation LES Amis de la Gendarmerie – ANNEE 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 04 – ADHESION A Lassociation LES Amis de la Gendarmerie – ANNEE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 novembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le treize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR – DUMORTIER - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE – QUÉRY – TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
M. MATHA à M. GERGAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2023-11-04 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE » – ANNÉE 2024
Monsieur le Maire indique que l’association «Les amis de la Gendarmerie » a pour vocation principale de mieux faire connaître la Gendarmerie avec les valeurs qu’elle porte et de la soutenir.
En effet, elle compte aujourd’hui 15 000 adhérents, personnes physiques ou personnes morales, répartis dans un vaste réseau de plus de 200 comités locaux, en métropole et outre-mer et compte, dans ses rangs, de nombreux élus, parlementaires ou élus locaux. Leur adhésion est un signe de reconnaissance et un encouragement à poursuivre leurs actions de rayonnement et de soutien au profit de la Gendarmerie.
L’association compte également, parmi les personnes morales adhérentes, des collectivités territoriales, communes ou intercommunalités. Leur adhésion illustre le lien essentiel entre deux « forces humaines », ancrées dans les territoires, l’élu et le gendarme, au service des concitoyens.
L’adhésion des collectivités territoriales est donc une priorité. Elle répond au renforcement des liens entre la Gendarmerie et les élus, prôné par le directeur général de la Gendarmerie nationale et Général d’armée Christian RODRIGUEZ.
L’adhésion de la commune de l’Isle d’Espagnac à cet organisme pour l’année 2024 est de 100.00 €
TTC. La commune recevra 4 numéros de la revue « Les Amis de la gendarmerie »
dans l’année.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ADHÉRER à l’association « Les Amis de la gendarmerie » pour l’année 2024.
- DE L’AUTORISER à verser la participation financière de 100.00 € TTC et à signer tout document
se rapportant à cette adhésion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 14 novembre 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 07/11/2023