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Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (unknown - Copie de BULLETIN MUNICIPAL N7 1)
Thèmes du document : Assurance, Mode, textile et habillement, Logement,
LE 1® JANVIER 2023 VOTRE SYSTÈME DE COLLECTE ÉVOLUE
POURQUOI DES BACS COLLECTIFS ?
Sur notre territoire, différents modes de collecte des déchets sont en place actuellement : collecte
en porte à porte en bacs individuels, poches posées à même le sol, bacs collectifs … Afin d'harmo-
niser cette situation, c'est un système de collecte par bacs collectifs qui a été choisi.
LES ENJEUX DE CE NOUVEAU MODE DE COLLECTE SONT MULTIPLES :
HARMONISER la collecte sur
l'ensemble du territoire pour
une égalité de service entre
les usagers
AMÉLIORER LA SÉCURITÉ au
travail des équipes de collecte
en favorisant la prévention
des risques professionnels et
la sécurité routière
Recommandation RA3 7 du
16/05/2008 de la Caisse Nationale
de l'Assurance Maladie des Travail
leurs Salariés
CONSERVER UN SERVICE DE
PROXIMITÉ ET DE QUALITÉ en
permettant des dépôts facili-
tés pour les OM et en amélio-
rant la propreté sans sac de
déchets posés au sol dans les
rues.
RÉDUIRE LES COÛTS de fonc-
tionnement en optimisant les
tournées.
LIMITER L'IMPACT ENVIRON-
NEMENTAL grâce à une réduc-
tion des points d'arrêts.
MAÎTRISER LE COÛT GLO-
BAL du service déchets dans
un contexte d'augmentation
de la Taxe Générale sur les
Activités Polluantes (TGAP).
Cette taxe payée par tonne
de déchets enfouis va passer
de 25€/t en 2020, à 65€/t
en 2025, occasionnant un
surcoît de près de 200.000€
pour le service.
S'INSCRIRE dans le Programme
Local de Prévention des Dé-
chets Ménagers et Assimilés.
Implantation des points de ramassage des ordures ménagères
Début septembre, les 25 sites où seront installées les poubelles collectives ont été repérés sur le
terrain par les agents de la DDE et de la Communauté des Communes. La prochaine étape
consistera à réaliser une chape en béton et à installer dans certains cas une buse pour
l'écoulement des eaux.
La mise en service demeure prévue dans le courant du premier semestre 2023. Les distances de sécurité
À respecter aux abords
des lignes électriques
+ Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
+ Ne pas s'approcher, ni approcher d'objet à moins
de 3 mètres des lignes de tension inférieure ee UE à 50 000 V, à moins de 5 mètres des lignes SAS £ es ele de tension supérieure à 50 000 V HSE LIL
+ Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop proches d'une
ligne en câble nu (à moins d'1 m en BT et 2 m en HTA), ou en contact
direct avec un câble isolé. Distance Le .
+ Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir PTT le service « dépannage » d'ERDF :
* Ne pas faire de feu sous les lignes électriques. ue | lompeee
+ Si un arbre menace une ligne, prévenir le service «dépannage» d'ERDF M: 1m _ frottement au 09 726 750 suivi des deux chiffres de votre département. nn un |
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.erdfdistribution.fr
L'élagage est à la charge du propriétaire ou de l’occupant
Le propriétaire a la responsabilité de l'élagage des arbres plantés sur sa propriété notamment si les trois conditions suivantes sont réunies :
* la plantation de l'arbre est postérieure à la ligne électrique ;
* les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation ; - l'arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique.
Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entre- prise agréée de son choix, après un contact préalable avec ERDPF par l'envoi d'une DT-DICT* sur wwwreseaux-et-canalisations.ineris.fr
* Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d'intention de Commencement de travaux
L'élagage est à la charge d'ERDF
Dans les autres cas, ERDF assure l'élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d'ERDF Il est réalisé par ses Soins Ou par ceux d'une entreprise spécialisée.
L'élagage est à la charge du propriétaire ou de l’occupant Le propriétaire a la responsabilité de l'élagage des arbres plantés sur sa propriété
notamment si les trois conditions suivantes sont réunies :
* la plantation de l'arbre est postérieure à la ligne électrique ;
* les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation; - l'arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située
la ligne électrique.
Dans ce cas, l'élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entre- prise agréée de son choix, après un contact préalable avec ERDF par l'envoi d'une DT-DICT* sur wwwreseaux-et-canalisations.ineris.fr
* Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d'intention de Commencement de travaux
ELAGAGE Les distances à la construction Conseils pratiques
des lignes électriques (norme NFC 11-201) un. 4. sn. Conseil n°1 :
mie RD Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances KT: E Fi à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.
Conseil n° 2 :
Entretenez régulièrement votre végétation.
Conseil n° 3 :
Vérifiez que votre assurance «responsabilité civile» prend bien en
compte les dommages susceptibles d'être causés par les arbres dont
vous êtes le propriétaire.
Elagage des arbres en bordure de la voie publique Petit
rappel de la réglementation... Les riverains doivent
élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en
bordure de la voie publique, de manière à ce qu'ils ne
débordent pas sur celle-ci et que les branches ne
viennent pas toucher les câbles électriques et
téléphoniques.
st
La loi confère un pouvoir de police particulier au maire lui permettant
d'exiger les propriétaires d'effectuer les travaux d'élagage des arbres
riverains d'une voie publique. En effet, le maire est responsable de la
sécurité de toutes les personnes habitant le ressort de sa circonscription. BASE DE LOISIRS
Le site s’enrichit de nouveaux supports
pour les vélos
L'aire de loisirs se dote de nouveaux jeux
pour les plus petits.
Les élus à l'ouvrage ASSOCIATION LES AMIS DU PATRIMOINE
Rénovation de la crèche
Avec l'accord du Conseil municipal, les bénévoles de l'association ont entrepris de rénover la
crèche. Après avoir retiré le papier ancien, ils ont repeint l'armature, habillé les côtés et le fond de
cartons tapissés de papier peint clair et couvert le toit d'une toile claire. Une petite guirlande led
éclairera l'ensemble. Cette étable couleur "sable du désert" accueillera nos santons anciens.
Le projet de les remplacer n'est pas à l'ordre du jour compte tenu du prix : un santon de 60 cm
vaut 335 € (il y en a huit au total).
Nos santons étant très endommagés (par exemple, le boeuf n'a plus ses cornes), il est fait appel à
toute personne compétente pour leur restauration (faites-vous connaître à la mairie).
MISTROT SAMEDI 15 OCTOBRE 2022
Le
TUE œu 24
AT RL 4 Éte gros la lunuëre ll More > LES ÉLGUES M PT mm mm mm,
TN
& La Nuit
A S P E T Observation des Étoiles
29 15h00-19h30
Village de La Nuit Balade au Coeur de La Nuit
*) 15h30 Ciné Débat
Où sont passées les Lucioles ?
Soirée Chauve-Souris
2 20h Parcours
Déperdition énergétique
© Dalace Gans Les rues
Médiathèques
T :3 20h30 Film Une vie de Grand Rhinolophe ; Stoecklé : venez découvrir la vie d'une jeune fe
melle chauve sourts et de sa mère
2 21h30 Observation de La nuit