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Déliberation - listing cc du 11 mai 2023
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 11 mai
Procès Verbal - pv du 2 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du cc 11 janvier 2018 1
Procès Verbal - pv du 30 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu cc 3 mai 2018
Procès Verbal - pv du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
11
MAI
2023
A
18
H
00
AU
FOSSAT
_]
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
COURNEIL
ETAIENT
PRESENTS
:SARDA
Manuel
(Artigat},
ANTOLINI
Dominique
(La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric
{Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
{Camarade],
COMMENGE
Jean-Claude
{Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex},
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Roger
(Durfort},
BUSATO
Philippe
{Forex},
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
HUART
Valérie
{(Lanoux},
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze},
BORDALLO
Ramon{Loubaut),
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy
{Le
Mas-d'Azil},
DESCUNS
Lyliane
[Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple},
GILLIOT
Diane
{Montfa),
LASSALLE
Yvon
{Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne},
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
{Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize},
JALOUX
Philippe
{Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
EXCUSES:
VANDERSTRAETEN
François
(Artigat},
DUFOSSE
Dominique
{Les
Bordes
sur
Arize),
BERDOU
Raymond,
SUPERY
Jean-Marc
{Le
Mas
d'
Azil),
PROCURATIONS:
VANDERSTRAETEN
François
à
SARDA
Manuel,
DUFOSSE
Dominique
à
CAMPS
Frédéric
,
BERDOU
Raymond
à
MARTINEZ
Rolande
ORDRE
DU
JOUR:
18
h 00
: Intervention
de
Clémence
BABOU
et
Sylvie
RUFFIE
de
Léo
Lagrange
18
h 30
: Conseil
Communautaire
1 -
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
2-
Vote
des
Budgets
Primitifs
2023
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
3 - Vote
des
taux
des
taxes
TEOM
et
du
montant
de
la
taxe
GEMAPI
4 - Vote
des
subventions
aux
associations
5 - Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
6 - Lancement
de
la
consultation
pour
la
Délégation
de
Service
Public
Enfance
7-
Acquisition
des
parcelles
pour
la crèche
de
Lézat
et
la
micro
crèche
du
Fossat
8 -
Signature
de
la convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le réseau
de
bibliothèques
Arize
Lèze
9-
Signature
convention
Fonds
de
concours
participation
SMBVA
2023
10
- Signature
de
la
convention
avec
Agence
Ariège
Attractivité
11-
Signature
de
la
convention
avec
les
communes
extérieures
du
RPI
de
St
Ybars
pour
frais
ALAE
12-
Participation
de
la
commune
des
Bordes
sur
Arize
par
fonds
de
concours
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
pont
[1
- APPROBATION
Du
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
MARS
2023
;
FE]
»
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023. L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
[_45
votants
|
Votespour
|
41
|Votes
contre
|
0
Ï
Abstentions
|
4
] {2=
Vote
oes
BUDGETS
PRIMIMFS
2023
DES
BUDGETS
ANNEXES
ET DU
BUDGET
PRINCIPAL
Sur
propositions
de
la
commission
conjointe
‘’finances''
et
‘’
fiscalité""
et
du
Bureau
réunis
le
27
avril
2023,
Philippe
Jaloux
et
Jean
Claude
COMMENGE
présentent
le
Budget
Primitif
pour
le
budget
annexe
Transport
à
la
Demande,
le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activité
de
Lézat
sur
Lèze,
le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activité
de
Daumazan
sur
Arize,
le
budget
annexe
Contrat
Educatif
Local
Arize
Lèze,
le
budget
Annexe
Hôtel
d'Entreprises
et
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Arize-Lèze.
Jacques
ABIVEN
souhaiterait
connaître
la
raison
de
la
baisse
sur
la
participation
GEMAPI.
Hervé
BARTHE
explique
que
la
demande
de
paiement
du
SMBVA
étant
inférieure
au
produit
attendu
dans
l'appel
à
financement
prévisionnel
2022,
il y
a
lieu
d'ajuster
le
montant
2023
pour
ne
pos
faire
de
plus-value
au
dépend
du
contribuable.
Dominique
CASTAGNE
exprime
son
souhait
d'une
plus
grande
attention
à
la
gestion
de
l'hôtel
d'entreprises.
Ramon
BORDALLO
s'interroge
sur
l'augmentation
de
25
%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
son
impact
sur
l'exigence
de
recettes.
Laurent
MILHORAT
souligne
la
non
compensation
des
recettes
supprimées
de
la
CVAE.
Laurent
PANIFOUS
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
la
trajectoire
budgétaire
sur
les
3
prochaines
années.
»
Il est
proposé
à
l'assemblée
une
mise
au
vote
des
budgets
Primitifs
l'assemblée
procède
au
vote
du
Budget
Primitit
du
budget
annexe
Transport
à
la
Demande
[_45
votants
|
Votespour
|
45
ÏVotes
contre
|
0
l_Abstentions
|
0
l'assemblée
procède
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
de
Lézat
[45
votants
|
Votes
pour
|
45
[Votes
contre
|
0
[Abstentions
|
0
l'assemblée
procède
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
de
Daumazan
[45
votants
|
Votespour |
45
[Votes
contre
|
0
|Abstentions
|
0
]
L'assemblée
procède
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
CEL
Arize
Lèze
{[_
45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
_]
l'assemblée
procède
au
vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
[_
45
votants
|
Votes
pour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
l'assemblée
procède
au
vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
[_
45
votants
|
Votespour
|
44
[Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
1 [3-Vore
pes raux DES rAXES TEOM
ET DU MONTANT
DE LA TAXE GEMAPI
Monsieur
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Budget
Primitif
2023
du
SMECTOM
intègre
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
concernant
la
zone
Vi8},
pour
les
communes
de
la
vallée
de
l'Arize,
évaluée
sur
les
bases
fiscales
prévisionnelles
estimées,
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Bases
fiscales
prévisionnelles
Produit
2023
attendu
Taux
appelé
/ bases
officielles
4 208
229
674999€
16,04
%
Ramon
BORDALLO
souhaiterait
des
explications
sur
le
mouvement
de
fond
concemant
le
budget
du
SMECTOM. Laurent
PANIFOUS
rappelle
que
le
problème
réside
dans
la
TGAP
qui
génère
une
explosion
du
budget
et
un
disfonctionnement
de
la
gouvernance.
l'indique
qu'elle
va
indéniablement
s'accroître
dans
le
futur.
Francis
BOY
explique
que
le
problème
de
gouvernance
est
essentiellement
dû
au
fait
que
Madame
la
Présidente
souffre
de
son
statut
de
«
Femme
n,
de
son
accointance
« écologique
»
et
de
ses
difficultés
au
dialogue Claude
LLUIS
indique
que
ce
climat
délétère
peut
générer
un
impact
sur le travail
des
agents
du
SMECTOM.
»
ll est
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
Taux
de
16,04
%
pour
la
zone
V181
L'assemblée
procède
au
vote
pour
le
Taux
de
16,04
%
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
la
zone
V181
[_45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[
Abstentions
|
0
"|
Monsieur
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Budget
Primitif
2023
du
SMECTOM
intègre
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
concernant
la
zone
V124,
pour
les
communes
de
la
vallée
de
La
Lèze,
évaluée
sur
les
bases
fiscales
prévisionnelles
estimées
suivant
le
tableau
ci-
dessous
:
Bases
fiscales
prévisionnelles
Produits
2023
attendus
Taux
appelé
/ bases
officielles
6 985
518
1320
477
€
16.04%
»
Ilest
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
Taux
de
16,04
%
pour
la
zone
V124
l'assemblée
procède
au
vote
pour
le
Taux
de
16,04
%
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
la
zone
V124
[45
votants
|
Votespour
|
45
ÏVotes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
] VOTE
DU
MONTANT
DE
LA
TAXE
GEMAPI
]
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
voter
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2023.
Cette
taxe
couvre
les
participations
financières
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
des
deux
syndicats
de
rivières
le
SMIVAL
et
le
SMBVA.
Le
montant
nécessaire
s'élève
à
84
995
€.
»
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
voter
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
à
la
somme
de
84
995
€
pour
l'année
2023. l'assemblée
procède
au
vote
pour
fixer
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
à
la
somme
de
84
955
€
pour
l'année
2023.
[_
45
votants
|
Votespour
|
45
[ Votes
contre
|
0
[_Abstentions |
0
[ 4
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
avait
été
décidé
de
déterminer
l'attribution
nominative
des
subventions
aux
associations
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
l'indique
que
les
demandes
de
subventions
ont
été
instruites
par
la
commission
conjointe
‘'Vie
associative"
et
‘Affaires
socigles'',
réunie
le
18
avril
2023
et
la
commission
conjointe
‘’finances''
et
‘
fiscalité’
et
du
Bureau
réunis
le
27
avril
2023
qui
proposent
au
Conseil
Communautaire
l'ociroi
de
subventions
suivantes
:
Concernant
les
subventions
à
vocation
économique
Aide
aux
structures
Accordé
2022
Demande
2023
Proposition
2023
Votes
BP
2023
Office
du
Tourisme
96
496€
108
900
€
108
900
€
Agence
Ariège
Attractivité
17
600
€
17
600
€
17
600
€
INITIATIVE
ARIÈGE
5 000
€
5 000
€
5 000
€
CCI
5 000
€
5 000
€
5 000
€
HAIES
ARIEGEOISES
4 500
€
5 000
€
5 000
€
TOTAL
128
596
€
141
500
€
141
500
€
Concernant
les
subventions
aux
associations
sportives
intercommunales
Aide
aux
structures
Accordé
2022
Demande
2023
Proposition
2023
Votes
BP
2023
Rando
Arize
Leze
500
€
500
€
500
€
Jumping
09
Pas
de
demande
3250
€
1000
€
HandBall
Arize
Lèze
1000
€
1000
€
1000
€
Football
Arize
Lèze
2
000
€
5
000
€
2
000
€
Étoile
Sportive
Fossatoise
Section
Tennis
2000
€
3
000
€
2
000
€
Cyclo
Club
Lézatois
500
€
500
€
500
€
TOTAL
6000
€
13250
€
7
000
€ Concernant
les
subventions
aux
manifestations
Aide
aux
Manifestations
Accordée
2022
Demande
2023
Proposition
2023
Vote
BP
2023
Association
Art'Lésie
10 000
€
12
000
€
10
000
€
Les
Compagnons
du
Veni
d'Autan
1 500
€
2
500
€
1 500
€
Foire
Agricole
du
Mas
2500
€
2500
€
2500
€
Comité
des
Foires
Lézat
sur Lèze
Sans
demande
2 000
€
2 000
€
Confrérie
des
Tindouleis
de
la
Figo
500
€
500
€
500
€
Rue
des
Arts
Sans
demande
1 000
€
1 000
€
Jeux
Roulent
pour
tous
2 000
€
sons
demande
/
Terre
de
Couleurs
7 500
€
10
500
€
7 500
€
Rencontre
Thétrale
du
Carla
Bayte
2000
€
4 000
€
2000
€
Association
Autour
de
Pierre
Bayle
/
2024
Sans
demande
2 000
€
0€
UDAC
Sans
demande
500
€
500
€
Effets
Nature
4
000
€
4 000
€
4 000
€
Collectif
Tigone
1 000
€
1 800
€
1 500
€
La
Tribu
de
Magda
Sans
demande
2 000
€
2 000
€
Carte
Blanche/
2024
Sans
demande
800
€
0€
Association
Bongo
0€
5 000
€
0€
Les
Amis
de
la
Chapelle
de
Notre
Dame
Sans
demande
1 200€
0€
du
Pont
La
Zampa
Sans
demande
780
€
0€
Association
des Lieutenants
de
Louvelerie
Centdenonde
300
€
0€
de
l'Ariège
Association
musique
et
partage
en
Sans
demande
5000 €
2 000
€
Couserans
TOTAL
31
000
€
58
380
€
37
000
€ Concernant
les
subventions
aux
structures
à
vocation
sociale
Aide
aux
structures
Accordé
2022
Demande
2023
Proposition
2023
Voies
BP
2023
CERR
1 500
€
5 000
€
2 000
€
Entraides
Arize
Lèze
1 000
€
1 500
€
1 000
€
Mission
Locale
Jeune
Ariège
4 000
€
8
236,50
€
4 000
€
CLIC
Arize
Leze
21 000
€
21
100€
11
000
€
Amicale
Pompiers
Le
Mas
d'Azil
1 500
€
1 500
€
1 500
€
Amicale
Pompiers
Lézat
1 500
€
1 500
€
1 500
€
Club
Arobase
Tide
500
€
600
€
500
€
Croix
Rouge
Wu
Unité
Locale
du
0€
sans
peEus
1 000
€
Les
restos
du
cœur
0€
1 500
€
1 000
€
Association
Toit
à
moi
sans
demande
4 000
€
0€
TOTAL
31
000
€
44
937
€
23 500
€
Collège
Mas
d'Azil
1 500
€
1 500
€
1 500
€
Collège
Lézat
1 500
€
1 500
€
1 500
€
Foyer
socio-éducalif
du
Collège
de
Lézat
Sans
demande
sans
montant
0€
TOTAL
3000€
3000 €
3 000
€
TOTAL
GENERAL
199
596€
261
067€
212
000
€
0€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
le
montant
des
subventions
à
attribuer
sur
l'exercice
2023
suivant
les
tableaux
présentés
(ou
modifiés
lors
de
la
séance).
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
le
montant
des
subventions
à
attribuer
sur
l'exercice
2023
suivant
les
tableaux
présentés
(ou
modifiés
lors
de
la
séance).
.
45
votants
|
Votespour
|
44
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
1
]
[ 5
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu'une
ligne
de
trésorerie
est
ouverte
auprès
du
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
depuis
le
20
septembre
2022
pour
un
montant
de
305
000
€
pour
une
durée
de
1an.
Il convient
de
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
ce
crédit.
> Le
Président
propose
de
reconduire
la
ligne
de
trésorerie
actuelle
d'un
montant
de
305
000
€,
utilisée
pour
financer
les
participations
aux
services
communautaires
Enfance
et
jeunesse
ainsi
que
les
travaux
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
reconduire
la
ligne
de
trésorerie
actuelle
d'un
montant
de
305
000
€
[45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
0 [ 6 — LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBUC
ENFANCE
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
Communautaire
que
la
convention
de
Délégation
de
Services
Publics
Enfance
Jeunesse
entre
la
communauté
de
communes
et
Léo
Lagrange
arrive
à
son
terme
en
décembre
2073.
Il propose
à
ce
titre
d'engager
une
procédure
d'appel
à
candidature
pour
la
gestion
de
ces
services
pour
3
ans
sur
la
période
2024
—
2026.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
les
différentes
étapes
prévisionnelles
de
la
procédure,
à
savoir
:
1-Appel
à
candidature
9 juin
2023
2-Présentation
du
cahier
des
charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
en
Conseil
Communautaire
le
29
juin
2023
3-Réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
spécifique
DSP
pour
ouvrir
les
plis
et
choisir
les
siructures
admises
à
présenter
une
offre
le
17
juillet
2023
4-Transmission
du
cahier
des
charges
aux
structures
retenues
pour
la
mise
en
concurrence
le
18
juillet
2023
5-Réunion
de
la
2°
CAO
début
septembre
pour
l'examen
des
offres
reçues
et
engager
les
négociations
le
05
octobre
2023.
6-Choix
du
délégataire
validé
en
conseil
communautaire
début
novembre
2023
Manuel
SARDA
propose
de
rallonger
d'une
année
supplémentaire
la
durée
de
la
DSP.
Roger
BUFFA
souligne
le
risque
même
si rien
ne
l'interdit.
» Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
procédure
présentée
ci-dessus.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
procédure
présentée
ci-dessus,
45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
]
Anne
COURTIAL
souligne
les
problématiques
d'accueil
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
elle
indique
que
seul
Un
accueil
est
organisé
sur
Le
Mas
d'Azil,
alors
que
les
locaux
de
Daumazan
sont
beaux
et
adaptés. | 7 —
ACQUISITION
DES
PARCELLES
POUR
LA
CRECHE
DE
LEZAT
ET
LA
MICRO
CRECHE
DU
FOSSAT
Monsieur
lé
Président
explique
que
suite
au
relevé
géomètre,
l'implantation
du
premier
projet
de
micro-
crèche
sur
Le
Fossat
s'avère
impossible
(passage
réseau,
limite
cadastre
inexacte..).
Il explique
que
le
projet
a
dû
été
déplacé
sur
une
autre
parcelle
{lieu-dit
«
Couéchot
»)
et
modifié
en
fonction
de
l'orientation
du
terrain
(réorientation
de
l'accès
et
déplacement
des
espaces),
Il
propose
à
l'assemblée
l'acquisition,
par
la
Communauté
de
Communes
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
nouveau
projet
de
micro-crèche
sis
sur
la
parcelle
€
2254
{Plan
joint
à
la
convocation).
> Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Communauté
de
Communes,
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
nouveau
projet
de
micro-crèche
au
Fossat
sis
sur
la
parcelle
C
2254.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Communauté
de
Communes,
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
nouveau
projet
de
micro-crèche
au
Fossat
sis
sur
la
parcelle
C
2254
[_45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
] Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
l'acquisition,
par
la
Communauté
de
Communes
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
projet
de
multi-accueil
sur
la
commune
de
Lézat
sis
sur
les
parcelles
C
2036
et
C
2038
{Plan
joint
à
la
convocation).
» Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'acquisition
à
l'euro
symbolique,
par
la
Communauté
de
Communes,
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
projet
de
multi-accueil
sur
la
commune
de
Lézat
sis
sur
les
parcelles
C
2036
et
C
2038.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
l'acquisition
à
l'euro
symbolique,
par
la
Communauté
de
Communes,
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
projet
de
multi-accueil
sur
la
commune
de
Lézat
sis
sur
les
parcelles
C
2036
et
C
2038.
[_45
votants
|
Votes
pour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|]
0
]
[8
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTÉMENTAL
POUR
LE
RESEAU
DE
BIBLIOTHEQUES
ARIZE
LEZE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le
schéma
départemental
de
lecture
publique
est
fondé
sur
l'organisation
des
bibliothèques
en
réseaux
intercommunaux
:mutualisation
des
moyens
et
travail
des
bibliothèques
en
commun
sous
la
responsabilité
d'équipes
intercommunales.
l'explique
que
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
sont
décrites
dans
une
convention
conclue
entre
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
et
La
Communauté
de
communes
Arize
Lèze
pour
la
mise
en
œuvre
du
second
schéma
départemental
de
lecture
publique
du
1er
octobre
2023
au
ler
octobre
2028.
Ramon
BORDAILLO
exprime
sa
colère
relative
à
la
présence
de
journaux
d'extrême
droite
dans
la
collection
des
ouvrages
proposés
par
le
Conseil
Départemental
et
la
Bibliothèque
Départementale.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
l'autoriser
à
signer
cette
convention. l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
signer
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
et
La
Communauté
de
communes
Arize
Lèze
pour
la
mise
en
œuvre
du
second
schéma
départemental
de
lecture
publique.
[45
votants
[|
Votespour
|
44
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
1
]
[9.= SIGNATURE CONVENTION
FONDS
DE CONCOURS
PARTICIPATION
SMBVA
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
a
transféré
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L,211-7
du
code
de
l'environnement
» au
SMBVA
pour
la
rivière
Arize
et
ses
affluents.
Il
explique
que
le
Syndicat
réalise
annuellement
des
travaux
sur
la
rivière
Arize
dans
le
cadre
du
Plan
pluriannuel
de
Gestion
(P.P.G}
2018-2022
et
que
la
Communauté
de
Communes,
à
ce
litre,
participe
financièrement
à
hauteur
de
36,40
%
comme
mentionné
dans
l'article
11-c
des
statuts
du
SMBVA.
l'indique
qu'il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
SMBVA
afin
de
verser
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
imputables
en
section
d'investissement
et
les
frais
de
fonctionnement.
Pour
l'année
2023,
la
participation
s'élève
à
la
somme
de
50
581,62
€
(32
432,40
€
en
investissement
et
18
149,22
€
en
fonctionnement). »
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
SMBVA
pour
le
versement
de
la
subvention
correspondant
à
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
d'équipements,
la
participation
s'élève
à
la
somme
de
50
581,62
€
(32
432,40
€
en
investissement
et
18
149,22
€
en
fonctionnement}.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
SMBVA
pour
le
versement
de
la
subvention
correspondant
à
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
d'équipements,
ia
participation
s'élève
à
la
somme
de
50
581,62
€
(32
432,40
€
en
investissement
et
18
149,22
€
en
fonctionnement)
[_
45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
]
10
=
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
AGENCE
ARIEGE
ATTRACTIVITE
E
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
la
convention
de
financement
entre
l'Agence
Ariège
Attractivité
et
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
(joint
à
la
convocation].
l'indique
que
le
montant
de
la
subvention
2023
allouée
pour
la
réalisation
des
missions
de
l'Agence
AAA
s'élève
à
17
600
€.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
financement
avec
l'Agence
AAA.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
avec
l'Agence
AAA.
45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[Abstentions
|
0
]
11
=
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
EXTERIEURES
DU
RPI
DE
ST
YBARS
POUR
FRAIS
ALAE
]
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
problématique
relative
à
la
participation
des
enfants
du
Voivestre
Haut-Garonnais
(communes
de
Castagnac,
Massabrac
et
Canens)
aux
frais
périscolaires
sur
l'école
de
Saint-Ybars.
l'indique
que
suite
aux
réunions
de
concertation
avec
les
maires
concernés,
un
accord
a
été
trouvé
permettant
la
prise
en
charge
des
frais
par
lesdites
communes
sur
la
base
de
3,76
€
par
séquence
ALAE
et
par
enfant,
déduction
faite
de
la
subvention
CAF
et
des
participations
des
familles.
ll
précise
que
l'analyse
de
fréquentation
a
permis
de
mettre
en
évidence
un
nombre
plus
important
de
séquences
‘'enfant''
que
prévu
initialement
dans
le
Budget
Prévisionnel
2023.
Il présente
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
concernant
les
modalités
de
participation
des
enfants
du
Volvestre
Haut-Garonnais
{communes
de
Castagnac,
Massabrac
et
Canens)
aux
frais
périscolaires
sur
l'école
de
Saint-Ybars.
Il
précise
que
le
projet
de
convention
a
été
transmis
mais
que
les
élus
de
la
Haute
Garonne
ne
l'ont
pas
encore
validé.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
financement
par
les
communes
de
Castagnac,
Massabrac
et
Canens
de
la
participation
des
enfants
du
Voivestre
aux
frais
périscolaires
sur
l'école
de
Saint
Ybars.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
par
les
communes
de
Castagnac,
Massabrac
et
Canens
de
la
participation
des
enfants
du
Volvestre
aux
frais
périscolaires
sur
l'école
de
Saint
Ybars.
45
votants
|
Votespour
]
45
[Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
| [
12
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DES
BORDES
SUR
ARIZE
PAR
FONDS
DE
CONCOURS
SUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
PONT
|
Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
pont
des
Bordes
sur
Arize
prévoyaient
le
financement
par
la
commune
de
travaux
complémentaires
concernant
le
confortement
du
mur
de
soutènement
aval
rive
gauche
et
le
confortement
de
la
berge
aval
rive
gauche
et
de
la
dalle
poubelles. l'indique
que
l'opération
étant
findlisée,
Il
s'agit
à
présent
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
de
participation
par
fonds
de
concours
de
la
commune
des
Bordes
sur
Arize
sur
ces
éléments
annexes
à
la
réhabilitation
du
Pont,
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Prestations
Montant
HT
Montant
TTC
Confortement
de
la
berge
avai
rive
gauche
et
de
la
dalle
poubelles
3
200,00
€
3
840,00
€
FCTVA
16,404
%
- 629,91
€
Soit
un
montant
du
Fonds
de
Concours
de
la
commune
3 210,09
€
»Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
mode
de
financement
par
fonds
de
concours
sur
l'opération
concernant
des
prestations
réalisées
en
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale
tel
que
présenté.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
approuver
le
mode
de
financement
par
fonds
de
concours
sur
l'opération
concernant
des
prestations
réalisées
en
mafñtrise
d'ouvrage
intercommunale
tel
que
présenté.
[_45
votants
|
Votespour
|
45
[Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
|
|QUESTIONS
DIVERSES
M
LE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
Philippe
JALOUX
Jean
Claude
COURNEIL