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Arrêté - Arrete n285 2023 Arrete circulation stationnement 17 Rue de Vitre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n285 2023 Arrete circulation stationnement 17 Rue de Vitre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27/09/2023
N° 285 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — 17 Rue de Vitré
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors d’un branchement d’eau sous trottoir.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une réduction
de voirie et d’une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande: raccordement eau, à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une restriction de circulation et d’une interdiction de stationnement sera
effective du 05/10/2023 au 06/11/2023.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise VEOLIA.
ARTICLE 4 : Tout stationnementillicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
it à jâteaubourg, le 27/09/2023
e/Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi wWww.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 28/09/23 sur www.chateaubourg.fr