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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP215)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Ruralité,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/215
COMMISSION
PERMANENTE
REUNION DU 29 JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CUNVINZIONI RILATIVA A I MUDALITA DI MISSA IN
OPARA DI L'ATTIVITA CUNDUTTI DA A CUMUNITA DI
CUMUNI DI A COSTA VERDI IN U QUATRU DI U
PRUGHJETTU RACINE
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN
ŒUVRE DES ACTIVITES REALISEES PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
DANS LE CADRE DU PROJET RACINE COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité
2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse, dans le cadre de sa mission institutionnelle de représentation et de coordination territoriale, œuvre en soutien des actions qui encouragent le développement socioculturel et la préservation de l'identité des territoires.
La Direction du Patrimoine de la CdC participe en tant que partenaire au projet RACINE, approuvé par la Région Toscane par décret n° 2170 du 11 février 2019, et financé dans le cadre du Programme Interreg Italie France Maritime 2014-2020 / IFM 2014-2020 - FEDER sur décision du Comité de Suivi du programme opérationnel de Coopération transfrontalière Italie-France Maritime 2014-2020.
D’une durée de 3 ans, le projet a démarré le 1er avril 2019 et regroupe des actions relatives à la conservation et à la valorisation du patrimoine culturel et des musées situés dans les zones rurales, privilégiant l’implication de la population locale et l’appropriation des actions par celle-ci.
Le projet sera finalisé par la signature de pactes locaux avec la population et par le biais de convention avec des acteurs du territoire.
Afin d’atteindre les objectifs orientés sur la conservation et la valorisation, la Collectivité de Corse dispose d’un budget de 400 000 euros.
Les dépenses de fonctionnement seront liées à l’organisation des comités de pilotage, à des services de traduction, à des frais d’animation territoriale, à des prestations de services telles que des frais de déplacements et de restauration, une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion du projet et pour les remontées de dépenses, à l’organisation de manifestations culturelles et d’expositions ainsi qu’à la communication du projet.
La communauté de communes de la Costa Verde est partenaire associé au projet, et pourra disposer d’un budget de 102 000 € par convention de partenariat avec la CdC.
Le partenariat
Le projet RACINE contribue à améliorer la capacité du système public de la zone transfrontalière, à conserver, développer et promouvoir le patrimoine culturel, en expérimentant conjointement des méthodes de gestion territoriale innovantes, basées sur le renforcement de la relation identitaire entre musées / lieux de culture et communauté de référence, afin d'assurer la durabilité mutuelle et le développement socio-économique.
3 Parmi les différentes activités du projet relevant de sa compétence, dans le cadre de l'objectif thématique 6 du programme, « Préserver et protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation efficace des ressources (article 9 du règlement UE n° 1303 / 2013), priorité d'investissement 6C », « Conserver, protéger, promouvoir et développer le patrimoine naturel et culturel », la Direction du patrimoine teste le développement et la mise en réseau des écosystèmes d'identité culturelle, ainsi que les interventions infrastructurelles visant à améliorer l'accessibilité aux musées / lieux de culture du design.
Les résultats des actions menées dans tous les territoires partenaires du projet contribueront à définir une stratégie commune basée sur un plan d'action transfrontalier et un accord de réseau, afin d'assurer sa pérennité et sa reproductibilité.
La localisation des actions pilotes a été définie lors de la phase de candidature dans les petits centres urbains, appartenant aux 5 territoires partenaires du projet RACINE: Toscane, Ligurie, Sardaigne, Corse, Région Sud de la France.
Ce projet sera mis en œuvre autour d’actions relatives à la conservation et à la valorisation du patrimoine culturel et des musées situés dans les zones rurales, privilégiant l’implication de la population locale et l’appropriation des actions par celle-ci. Le projet sera finalisé par la signature de pactes locaux avec la population.
La Communauté de Communes de la Costa Verde a été identifiée comme un territoire approprié pour atteindre les objectifs du projet, y compris des interventions infrastructurelles pour améliorer la convivialité et l'accessibilité du musée / lieu de culture identifié.
L’objet de cette convention est l'expérimentation d'un modèle d'écosystème d'identité territoriale, à travers des processus participatifs de co-conception au niveau territorial et la réalisation d'interventions infrastructurelles locales visant à améliorer la convivialité et l'accessibilité aux musées / lieux de culture.
Dans le cadre de cette convention, la Collectivité de Corse souhaite formaliser les modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde.
Le rapport soumis à votre approbation est relatif à la passation d’une convention entre la Collectivité de Corse - Direction du Patrimoine et la Communauté de Communes de la Costa Verde, partenaire associé de la Collectivité de Corse, qui dans le cadre du projet RACINE réalisera les actions suivantes :
1. La conception, la communication et la conduite d'un parcours local particip atif pour la rédaction d’un « Pacte local pour le développement des écosystèmes identitaires culturels » dans le cadre du projet Racine. Le parcours participatif doit impliquer activement les acteurs territoriaux et supra-territoriaux, les populations des territoires de référence des lieux de culture couverts par le cours, les publics actuels et les nouveaux publics potentiels à intercepter et à impliquer dans les activités de coopération, planification et expérimentation d'actions et de contenus culturels.
2. Les réalisations infrastructurelles pour promouvoir la facilité d’utilisation et
4 l’accessibilité dans les espaces muséaux de la Communauté de Communes de la Costa Verde dédié au patrimoine napoléonien, notamment : aménagement de salles d’exposition pour les collections sur les armées napoléoniennes.
3. Les frais de personnel.
4. Les frais de mission.
La somme globale du projet est de 120 000 euros
Le projet étant financé à hauteur de 85 % par le FEDER, la Communauté de Communes de la Costa Verde percevra, dans le cadre de la convention, un montant maximum de 102 000 €.
La contrepartie nationale de 15 %, d’un montant de 18 000 €, sera financée par la Communauté de Communes de Costa Verde.
La Collectivité de Corse s'engage à verser à la Communauté de Communes de la Costa Verde, pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 2 de la convention, dont M. Marc-Antoine NICOLAI est responsable, et dans le respect des obligations énoncées, la contribution du montant total de 102 000 € (cent deux mille euros) répartie comme suit :
Versement des fonds :
Les versements seront effectués comme suit :
a) Une avance de 50 % à la signature de la convention, qui correspond à 51 000 euros sur présentation d’une pièce justificative du même montant, avant le 1er septembre 2020
b) 25 % sur la base de la réception des documents nécessaires au lancement des opérations :
- Présentation de la relation technique, financière et exécutive des interventions infrastructurelles tel comme décrit à l’article 2.
Finalisation de l’AMO / signature du contrat avec le bénéficiaire sélectionné pour la mise en place des activités prévues dans le cadre du T1 (parcours participatif), tel comme décrit à l’article 2 sur présentation d’une pièce justificative.
c) 25 % sur la base de la réception des justificatifs de paiement de toutes les dépenses engagées, avant le 30 novembre 2021, accompagné d’une pièce justificative correspondant au montant total des dépenses justifiées.
Mise en valeur du patrimoine de la Costa Verde
Catégories de dépenses Montants totaux Parcours participatifs
Ressources humaines (dépenses réelles)
Frais de mission
Services extérieurs
80 000 €
Infrastructures
Travaux
Services extérieurs
40 000 €
5 Dont Contribution CdC : 85 % 102 000 € Dont Part de la Communauté de Communes de la Costa
Verde : 15 %
18 000 €
Montant total du projet 120 000 €
Imputation budgétaire : les imputations budgétaires seront réalisées sur le budget : projet RACINE :
SECTEUR : Direction du Patrimoine CdC
ORIGINE : BS 2019
PROGRAMME : 4418 - RACINE
Opération N4418CL001 - fonctionnement
En conséquence, je vous propose :
D’approuver le projet de convention entre la Collectivité de Corse et la Communauté de Communes de la Costa Verde, partenaire associé de la Collectivité de Corse pour le projet « RACINE », joint au présent rapport. Cette convention est relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet RACINE.
D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité de Corse et la Communauté de Communes de la Costa Verde, relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet RACINE.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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