Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 0947 interdiction de stationnement rue a
Arrêté - Arrêté n 785 interdiction de stationnement rue Als
Arrêté - Arrêté N 583 interdiction de stationner rue alsac
Arrêté - Arrêté N 1268 interdiction de stationnement rue A
Arrêté - Arrêté N 1197 interdiction de stationnement rue a
Arrêté - Arrêté N 0683 interdiction de stationnement pour
Arrêté - arrêté N 0803 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrete N 0075 interdiction de stationnement pour
Arrêté - arrêté N 1471 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté n 0076 interdiction de stationnement rue a
Arrêté - Arrêté n 1381 Stationnement interdit rue Alsace Lorraine le 14.11.2024 de 6h à 12h00
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1381 Stationnement interdit rue Alsace Lorraine le 14.11.2024 de 6h à 12h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 1381
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 22131 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'Entreprise Sud Aveyron Construction - 431 chemin de Salelles 12100 Millau effectuant une livraison de béton au moyen d’un camion pompe et d'un camion toupie.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdit :
Rue Alsace Lorraine des 2 côtés entre la rue du Barry et la rue de la Liberté le 14/11/24 de 6h à 12h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE [V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant ie Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 7 novembre 2024
Par délégation TX Maire
Malika BES
Directrice du sa e Efudes et Travaux Neufs
Adjoint au va: Lee Services Techniques