Arrêté - 149

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Arrêté - 149 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou. Lien du pdf (Arrêté - 149)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 185 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-149 OBJET : Travaux de réparation de branchement - 479 impasse de Grazailles - Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 221 3-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411 -8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux de réparation de branchement qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ; ARRETE : Article 1 : En raison des travaux de réparation de branchement qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), au 479 Impasse de Grazailles, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la route barrée et/ou alternée selon l'emprise des engins de chantier, du 16 au 23 août inclus. Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (aime & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Aticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour extrait certifié conforme, Fait à Villemoustaussou le 19 août 2024