Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024.05.29 69 finances affectation des res
Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des res
Déliberation - del 2023.05.24 57 finances affectation des resulta
Déliberation - del 2023.05.24 57 finances affectation des resulta
Déliberation - del 2024.05.29 62 finances compte de gestion 2
Déliberation - del 2024.05.29 65 finances compte administrati
Déliberation - del 2024.05.29 71 finances budget supplementai
Déliberation - DL20250408 28 Affectation des resultats 2024 B
Déliberation - del 2023.05.24 59 finances budget supplementaire 2
Déliberation - del 2023.05.24 59 finances budget supplementaire 2
Déliberation - del 2024.05.29 68 finances affectation des resultats 2023 budget annexe rmbs
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 68 finances affectation des resultats 2023 budget annexe rmbs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
BRIANCON
DEL 2024.05.29/68
Thème :
FINANCES
Objet :
Affectation des
résultats 2023 -
Budget annexe RMBS
Convocation :
Date: 22/05/2024
Affichage: 22/05/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
pee
DELIBÉRATIONS N°68
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Le mercredi 29 MAI 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane
SIMOND, Christian FERRUS, Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS,
Maud GADÉ, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Catherine VALDENAIRE,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à René MICHEL
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
André MARTIN donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne FAURE-BRAC, Christian JULLIEN,
André MARTIN, Francine DAERDEN
Absents :
Lou AFRICAIN, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
TER NET, NEED EN VE M (57 ÆFAETA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_68-DE
Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
TT no ones ose roses eseoneceusraste ss
les articles L.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14,
R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, R.2221-79 à R.2221-94
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
notamment l'article L.2221-5, ainsi que les articles L.2311-5,
R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
l'articles R.2221-92 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la création
d'une régie à autonomie financière pour le service public du
stationnement payant ;
les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget
annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
(RMBS) ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville;
l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS :
l'état des restes à réaliser d'investissement arrêté au 31/12/2093 :
l'approbation du compte de gestion du comptable public et du
compte administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2023 qui,
ensemble, constituent l'arrêté officiel des comptes de la RMBS :
que, afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires,
l'instruction budgétaire et comptable M4 a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année
suivante :
qu'il y a lieu d'affecter les résultats 2023 préalablement constatés
et arrêtés par le Conseil municipal lors du vote du compte
administratif ;
\
que les restes à réaliser d'investissement sont pris en compte
pour déterminer le besoin de financement de la section
d'investissement ;
que le résultat d'exploitation cumulé est excédentaire et que le
solde de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser,
est positif;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 27/05/2021;
LS ER GHNSRERRIRERNEN ESS EN ENV ÆRSSEEN
2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_68-DE
Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 >.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De reporter l'intégralité du résultat à affecter de 119 536,77€ sur la ligne 002 « Résultat d'exploitation reporté » en recettes d'exploitation comme suit :
Pour le Budget Annexe de la RMBS :
A)-Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 57 822,13
B)-Résultat d'exploitation antérieur reporté (ligne 002) 61 714,64
C)-Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 119 536,77
D)-Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 (R0O01) 123 629,07 E)-Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 -47 247,00 F)-Excédent de financement = D+E 76 382,07
Décision d'affectation pour le montant du résultat à affecter en C) :
1-1)-Affectation en réserws réglementées en investissement (R1064) 0,00
1-2)-Affectation en autres réserves en investissement (R1068) 0,00
2)-Report d'exploitation (RO02) 119 536,77
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.05.29/68
, 0 5 IUIN 2024 PUBLIEÉE LE :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 él 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_68-DE
Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ycoc
991918X3
NOÔNVIH8
3Q
ATTIA
- L
9HAR9E8]|09
IN3N3NNOILVYLS
3Q
3 TVdl9INNN
31934
- 60
e6png
COS
JUSWSSSIJSOAUI
p
SUOd91
SP
213
52805
S8N31YA
XNY
153
VINJAW,7
125129
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_68-DE
Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SINVINON
S3Q
VIOL
£gLlc es
sall210d109
SUONESIIIQOUUUI
-LZ
JUaW2SS{}SSAUI
- |
(a1i8qn
/ 809) 1eN anideyo ednoo
(a1l8qn1
/ ep09)
sues ednoo
(alien
/ 8po9)
uoyses
adno1o
CZ0Z
JUSWI9SSIJSOAUIp
SUOd91
S9p
813
52405
SUN3TYA
XAY
153
SINJAY.7 EX SET:
AR Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_68-DE
Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024